Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION AU TITRE DE 2021" chez APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS (Siège)

Entre les soussignés,

La société Aperam Stainless Services & Solutions France, au capital de 7 800 000,00 €, dont le siège social est situé à Isbergues, Rue Pierre Loti, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur Général et par Madame XXX, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines,

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société Aperam Stainless Services & Solutions France,

• La CFDT représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical

• La CGT représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical

D’autre part

PRÉAMBULE :

A l’issue des négociations du 19 Janvier 2021, 12 et 25 Février 2021 dans le cadre de la négociation prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, ont été convenues pour l’année 2021 les dispositions suivantes:

Lors de la première réunion de négociation du 19 janvier 2021, le suivi des rémunérations, de l’égalité Hommes/Femmes et de l’emploi au sein de la Société Aperam Stainless Services & Solutions France a été présenté aux organisations syndicales.

A l’issue de ces réunions les organisations syndicales et la Direction sont parvenus au présent accord.

1. DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

L’organisation et la durée du temps de travail sont notamment régies par l’accord de groupe sur le temps de travail du 30 Janvier 2017 ainsi que l’avenant du 5 Octobre 2020.

2. DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM ET OUVRIER

2.1 MESURES SALARIALES ET APPOINTEMENT

a) Augmentations générales du personnel ETAM et Ouvrier

Une revalorisation des salaires de base individuels de 0,8 % avec une valeur minimum de 21 euros , appliquée sur le salaire de base pour un temps plein, s’appliquera à compter du 1^er janvier 2021.

Une revalorisation après application de l’augmentation générale, de 0,30 euros du taux horaire pour les coefficients inférieurs ou égaux au coefficient 240 s’appliquera au 1er Janvier 2021.

b) Accompagnement des parcours et compétences du personnel ETAM et Ouvrier

Un crédit total de 0.7 % est alloué pour les augmentations individuelles afin d’accompagner la reconnaissance des performances et pour accompagner les évolutions en qualification (changement de coefficient). Ce crédit sera libéré d’avril à septembre 2021.

c) Versement complémentaire au titre des résultats 2020

Dans le cadre de la présente négociation il a été déterminé la volonté, dans le cas du déclenchement de l’intéressement aux résultats société 2020, de la mise en place d’un supplément d’intéressement exceptionnel de 1000€ versé au titre de l’exercice clos le 31/12/2020. Le souhait étant que le versement de ce supplément se fasse avec seule application du “coefficient individuel de participation à l’effort” ; un accord spécifique sera formalisé.

d) Prime d’assiduité

Il a été décidé, dans le cadre de la présente négociation, de modifier la périodicité de calcul et de versement de la prime d’assiduité qui sera versée à compter de 2021. Un avenant à l’accord initial sera formalisé.

3.DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL CADRE

Les mesures concernant le personnel cadre correspondront dans leur ensemble aux mesures des Augmentations Individuelles et Générales de la population non cadre.

4.DISPOSITIONS RELATIVES à L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE et à la QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Conformément aux dispositions légales, un accord relatif à la Qualité de vie au travail au niveau du Groupe Aperam en France a été signé le 2 Janvier 2019.

Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au niveau du Groupe Aperam a été signé le 1er décembre 2017 et porte notamment sur les thèmes suivants :

- recrutement,

- accès à la formation,

- égalité salariale,

- évolution et promotion professionnelle,

- équilibre vie privée/vie professionnelle.

Lors des négociations sur l’accord relatif à l’égalité professionnelle, une analyse comparée de la situation des femmes et des hommes a été faite au sein du Groupe Aperam associée à un plan d’action, des objectifs de progression, des actions et des indicateurs chiffrés.

Par ailleurs, le document envoyé aux Organisations Syndicales au démarrage des présentes négociations contenait un état complet de l’emploi, de la formation ainsi que des salaires par sexe.

5. DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉRESSEMENT, LA PARTICIPATION ET L'ÉPARGNE SALARIALE

Les dispositions relatives à la participation et l’épargne salariale sont notamment régies par l’accord de Participation signé le 20 juin 2017 au niveau du Groupe Aperam. Par ailleurs, l'intéressement a fait l’objet d’un accord signé le 13 février 2019.

6 – DURÉE ET CHAMP D’APPLICATION

Les mesures du présent accord portent sur l’année 2021 et s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2021.

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel inscrit en CDI ou CDD aux effectifs de la société Aperam Stainless Services & Solutions France (établissements d’Isbergues et de Lusignan)

7. FORMALITES DE DEPOT

Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, à la diligence de la Société ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.

Fait à Isbergues, le 8 Mars 2021

Pour la CFDT XXX

XXX Directeur Général

Pour la CGT

XXX XXX

Responsable Ressources Humaines