Accords d'entreprise chez APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS
Les négociations entre la direction de APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS
Siret : 39940343500361
Adresse : null
- un avenant N° 2 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-19)
- un avenant N° 3 de révision à l'accord relatif aux déplacements professionnels (2017-12-18)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-02-20)
- UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UN SUPPLEMENT A L'INTERESSEMENT (2018-02-19)
- UN AVENANT N° 1 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME ANNUELLE (2018-02-19)
- UN AVENANT N° 2 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AU TRAVAIL DU SAMEDI DES SALARIES EN REGIME 3X8 SUR LA COUPE DE LONGUEUR N° 2 (CL2) (2018-02-15)
- Avenant 2 révision accord relatif au travail de nuit et au travail du samedi des salariés en régime 3X8 sur la coupe à longueur 2 (2018-02-15)
- Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-20)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION AU TITRE DE 2020 (2020-02-18)
- Accord collectif relatif aux gratifications des médailles d'honneur du travail et à l'ancienneté groupe (2020-05-14)
- AVENANT 5 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2019-11-21)
- ACCORD SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-05-20)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
- Avenant n°4 de révision à l'accord relatif aux déplacements professionnels (2018-11-07)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (2019-03-08)
- AVENANT 6 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2020-10-15)
- ACCORD MISE EN PLACE ACTIVITE REDUITE POUR MAINTIEN EMPLOI (2020-12-17)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION AU TITRE DE 2021 (2021-03-08)
- AVENANT 2 REVISION ACCORD COLLECTIF PRIME ANNUELLE DITE PRIME ASSIDUITE (2021-03-08)
- Avenant 7 de révision à l'accord relatif aux déplacements professionnels (2021-12-10)
- ACCORD SUR LA GESTION DE L'HORAIRE INDIVIDUALISE (2021-12-17)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-21)
- AVENANT 3 REVISION ACCORD COLLECTIF PRIME ANNUELLE DITE PRIME ASSIDUITE (2022-02-21)
- ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI (2022-06-30)
- AVENANT 1 DE REVISION ACCORD MISE EN PLACE ACTIVITE REDUITE POUR MAINTIEN DES EMPLOIS (2022-12-01)
- avenant 8 de révision à l'accord relatif aux déplacements professionnels (2022-11-30)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-01-31)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE 2023 (2023-02-23)
- ACCORD COLLECTIF GRATIFICATIONS MEDAILLES DU TRAVAIL ET ANCIENNETE GROUPE (2023-04-27)
- ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS 2023 DES MEMBRES DU CSE (2023-09-29)
- CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES LECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2023-09-26)