Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 1 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME ANNUELLE" chez APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS (Siège)

ENTRE

D’une part,

La Société Aperam Stainless Services & Solutions France, dont le siège social est situé Rue Pierre Loti 62330 ISBERGUES, représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur d’établissement et XXXX, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines,

ET d’autre part,

Les Organisations syndicales représentatives à savoir :

• La CFDT représentée par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical

• La CGT représentée par XXXXX en sa qualité de Délégué Syndical

Il a été convenu ce qui suit,

Article 1 : Modification de l’article 1 de l’accord du 6 Mars 2017 :

La Direction et les Organisations syndicales signataires ont convenu de revaloriser le montant de la prime annuelle qui sera désormais intitulée “ prime annuelle d’assiduité” et d’en revoir les conditions d’attribution.

Le montant de la prime annuelle d’assiduité est revalorisé de 50€ à 100€.

Pour la prime annuelle 2017 versée en Mars 2018, celle-ci sera calculée au prorata temporis du temps de présence sur la période allant du 1er mars 2017 au 28 Février 2018.

A compter de 2019 et pour les années qui suivent, la prime annuelle versée en année N+1 aux salariés OUVRIER/ATAM est déterminée selon les modalités qui suivent :

• la période de référence pour la détermination de la présence est fixée du 1er janvier au 31 décembre de l’année N

• la prime est calculée en fonction du nombre de jours d’absence sur la période de référence (voir le tableau ci-dessous) :

Les périodes non travaillées, mais rémunérées comme du temps de travail effectif ne seront pas décomptées comme une période d’absence impactant la prime d’assiduité. Il s’agit notamment : des périodes de congés payés, des Jours de Réduction de Temps de travail, des congés événements familiaux, des autorisations d’absence liées aux examens médicaux en cas de grossesse, des jours fériés chômés, des repos compensateurs, des congés de formations conseillers prud’homaux, des congés pour examen.

Article 2 : Autres dispositions

Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.

Article 3 : Formalités et dépôt

Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, à la diligence de la Société, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.

Fait à Isbergues, le 19 Février 2018

Pour la Direction

XXXX

XXXX

Pour les organisations syndicales

Pour la CFDT :

XXXX

Pour la CGT:

XXXX