Accord d'entreprise "Avenant n°4 de révision à l'accord relatif aux déplacements professionnels" chez APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS (Siège)

ENTRE

D’une part,

La Société Aperam Stainless Services & Solutions France, dont le siège social est situé Rue Pierre Loti 62330 ISBERGUES, représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de Directeur d’établissement et Madame XXXXXXXX, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines

ET

D’autre part,

Les Organisations syndicales représentatives à savoir :

• La CFDT représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical

• La CGT représentée par Monsieur XXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical

Il a été convenu ce qui suit,

Article 1 : Modification de l’article 1 de l’avenant du 18 Décembre 2017 :

L’Accord a été conclu à durée déterminée jusqu’au 31 Décembre 2018.

Néanmoins, dans l’attente de l’aboutissement des échanges au sein du “ Groupe de Travail dédié aux déplacements professionnels”, les parties décident de proroger l’application de l’ensemble des dispositions de l’accord jusqu’au 31 décembre 2019.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2019.

Article 2 : Autres dispositions

Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.

Article 3 : Formalités et dépôt

Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé conformément aux dispositions légales.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.

Fait à Isbergues, le 7 Novembre 2018

Pour les organisations syndicales Pour la Direction

M XXX

Pour la CFDT :

M XXXX Mme XXXX

Pour la CGT:

M XXXX