Accord d'entreprise "un avenant N° 3 de révision à l'accord relatif aux déplacements professionnels" chez APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS (Siège)

ENTRE

D’une part,

La Société Aperam Stainless Services & Solutions France, dont le siège social est situé Rue Pierre Loti 62330 ISBERGUES, représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de Directeur d’établissement

ET d’autre part,

Les Organisations syndicales représentatives à savoir :

• La CFDT représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Délégué Syndical

• La CGT représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Délégué Syndical

Il a été convenu ce qui suit,

Article 1 : Modification de l’article 1 de l’avenant du 22 Juin 2017 :

L’Accord a été conclu à durée déterminée jusqu’au 31 Décembre 2017.

Néanmoins, dans l’attente de l’aboutissement des échanges au sein du “ Groupe de Travail dédié aux déplacements professionnels”, les parties décident de proroger l’application de l’ensemble des dispositions de l’accord jusqu’au 31 décembre 2018.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2018.

Article 2 : Autres dispositions

Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.

Article 3 : Formalités et dépôt

Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, à la diligence de la Société, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.

Fait à Isbergues, le 18 Décembre 2017

Pour les organisations syndicales Pour la Direction

M XXXX

Pour la CFDT :

M XXXXX

Pour la CGT:

M XXXX