Accord d'entreprise "AVENANT 5 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS" chez APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS et le syndicat CGT et CFDT le 2019-11-21 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T06219003251
Date de signature : 2019-11-21
Nature : Avenant
Raison sociale : APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS
Etablissement : 39940343500361 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-02-20)
Avenant 2 révision accord relatif au travail de nuit et au travail du samedi des salariés en régime 3X8 sur la coupe à longueur 2 (2018-02-15)
AVENANT 6 DE REVISION A L'ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2020-10-15)
ACCORD SUR LA GESTION DE L'HORAIRE INDIVIDUALISE (2021-12-17)
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI (2022-06-30)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-21
| Avenant n° 5 de révision à l’accord relatif aux déplacements professionnels |
ENTRE
D’une part,
La Société Aperam Stainless Services & Solutions France, dont le siège social est situé Rue Pierre Loti 62330 ISBERGUES, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur d’établissement et Madame XXX, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines
ET
D’autre part,
Les Organisations syndicales représentatives à savoir :
La CFDT représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical
La CGT représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1 : Modification de l’article 1 de l’avenant du 7 Novembre 2018 :
L’Accord a été conclu à durée déterminée jusqu’au 31 Décembre 2019.
Néanmoins, compte tenu de l’avenant à l’Accord Temps de travail qui est venu proroger la durée de l’accord d’une année et dans l’attente de l’aboutissement des échanges au sein du Groupe de Travail dédié aux déplacements professionnels, les parties décident de proroger l’application de l’ensemble des dispositions de l’accord jusqu’au 31 décembre 2020.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2020.
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
Article 3 : Formalités et dépôt
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.
Fait à Isbergues, le 21 Novembre 2019
Pour les organisations syndicales Pour la Direction
M XXX
Pour la CFDT :
M XXX
Pour la CGT:
M XXX
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