Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2020" chez EVESA (Siège)

EVESA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020

Politique sociale, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée, Rémunération

A l'issue des réunions de négociations des 23 septembre, 13 novembre et 16 décembre 2019 avec la Direction, représentée par XX, Président, et XX, Responsable des Ressources Humaines.

Les Organisations Syndicales :

• Fédération Générale Force Ouvrière Construction, 170 avenue Parmentier 75010 Paris représentée par XX, dûment mandaté.

• Fédération BATI-MAT-TP CFTC ayant son siège 251 rue du Faubourg Saint Martin, 75010 Paris, représentée par XX, dûment mandaté.

Il est convenu ce qui suit en matière de politique salariale, de politique sociale, d’aménagement du temps de travail et de partage de la valeur ajoutée.

Ont également pris part aux négociations : XX, XX, XX et XX

PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-5 du code du travail, cette négociation annuelle porte sur la rémunération collective (dont la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes), le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en entreprise.

A ces thèmes prévus par la réglementation, les parties à la présente négociation ont souhaité maintenir le volet politique sociale, traditionnellement traité lors de la Négociation Annuelle Obligatoire.

L’accord sur l’égalité professionnelle a fait l’objet de négociations distinctes et a été conclu le 14 juin 2019, pour trois ans. Une commission de suivi sur cette thématique se réunit trimestriellement.

D’ailleurs, l’année 2019 a également été marquée par la négociation et la signature de l’accord d’intéressement, également conclu pour trois ans et qui souligne la volonté d’associer l’ensemble des collaborateurs à la performance de la société.

La Direction tient à rappeler, en préambule, le contexte général dans lequel se sont tenues les présentes négociations.

Afin de répondre aux attentes et aux exigences du client et de rester proactive vis-à-vis de ce dernier, EVESA s’est modernisée en adaptant son fonctionnement et ses évolutions technologiques, gage de sa compétitivité.

Ainsi, le développement des compétences et les propositions de parcours professionnels évolutifs ont permis de répondre avec agilité et efficacité aux demandes de la Ville de Paris.

La complexité du contexte actuel lié au renouvellement du contrat demeure, pour 2020, un défi à relever.

Malgré le contexte, la Direction souhaite souligner l’effort des collaborateurs qui ont fait face à un marché de plus en plus complexe.

Les négociations se sont donc tenues dans un climat de confiance avec les partenaires sociaux qui entendent la mobilisation attendue par la direction.

POLITIQUE SALARIALE

Pour la Direction :

Après avoir recueilli les souhaits des Organisations Syndicales et après s’être informée de l’évolution des principaux indicateurs économiques, en particulier l’inflation qui est à 0.6% (hors tabac), ainsi que de la perception de l’évolution du coût de la vie, la Direction indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière salariale :

Salaires :

• Afin de tenir compte de l’évolution du coût de la vie et afin de poursuivre dans une politique dynamique et motivante ; l’augmentation des salaires en 2020 sera en moyenne de 2.7% de la masse salariale de la population courante, hors primes et hors promotions. Tout collaborateur augmenté bénéficiera d’une augmentation mensuelle minimum de 30€ brut (base temps plein).

• La Direction propose de porter une attention particulière aux plus bas salaires et de revaloriser le salaire minimum d’embauche à 1 670€ brut mensuel. Il s’agit de répondre à une volonté partagée de tenir compte du coût de la vie puisque cette évolution représente une augmentation proche de 2%.

• La Direction continuera d’ajuster, si nécessaire, cette conférence rémunération en juin 2020.

• La Direction rappelle son attachement au principe d’égalité professionnelle femmes/hommes et s’engage, dans ce sens, à veiller à la correction des éventuelles inégalités salariales.

• Il sera rappelé aux responsables hiérarchiques que chaque collaborateur doit être informé du retour
  de sa conférence rémunération, qui doit lui être expliquée avant la diffusion des bulletins de paie de février 2020.

• La Direction rappelle qu'elle reste fondamentalement attachée au principe d’une politique salariale individualisée et au mérite.

• L'augmentation doit s'appuyer sur des critères objectifs : la compétence, l’expérience, le professionnalisme, la motivation, la performance, le potentiel et le respect envers les femmes et les hommes et envers les biens.

• Dès lors, le principe de sélectivité est maintenu. De manière exceptionnelle, la Direction conservera
  la possibilité de ne pas augmenter un collaborateur, cette décision devant être motivée par des critères objectifs (embauche récente, sanction disciplinaire,…) et devant faire l’objet d’une explication par la hiérarchie (N+1 et N+2).

Primes :

• La décision de versement d’une prime repose sur la performance du collaborateur en relation avec ses responsabilités, les objectifs de l’année dont la sécurité et les résultats qu’il a obtenus.

• Ces primes ont un caractère individuel. Elles récompensent une performance et un engagement exceptionnels qui vont donc au-delà du travail pour lequel le collaborateur est déjà rémunéré.

• Les primes sont subordonnées au strict respect des règles de sécurité.

• La Direction maintient la prime trimestrielle mise en place en 2017 pour les ouvriers, comme suit :

Cette prime peut atteindre un montant de 250 € brut par trimestre et sera attribuée aux collaborateurs selon le nombre de points obtenus, suivant le barème établi spécifiquement, conformément au support prévu à cet effet et modifié lors de la NAO 2019.

Ainsi, la prime s’articulera autour des 4 thèmes suivants : Sécurité, Respect, Implication et Performance individuelle. Chacun des thèmes sera évalué selon des critères objectifs définis par des situations concrètes qui attribueront un nombre de point précis aux collaborateurs.

Cette prime est attribuée par les chefs de service sur proposition de l’encadrement direct
du collaborateur ouvrier, et sera versée sur la paie du mois suivant le trimestre échu.

Comme pour les autres primes, il est convenu que des retours individuels, par l’encadrement direct, soient systématiquement réalisés à l’issue de chaque période sur le versement ou non de cette prime et avec toutes les explications nécessaires.

Pour EVESA

XX, Président XX, Responsable des Ressources Humaines

Pour les ORGANISATIONS SYNDICALES

Syndicat National FO Syndicat CFTC

POLITIQUE SOCIALE

Pour la Direction :

Après avoir examiné les différentes demandes des Organisations Syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule la Direction indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière sociale :

• Primes de paniers et Tickets restaurants

La Direction s’engage, pour 2020, à continuer à faire bénéficier aux collaborateurs du maximum
de la part patronale (60%) autorisé par les URSSAF dans les limites en valeur absolue (alignement sur le barème PLFSS 2020) fixé également par les URSSAF.

• Activités Sociales et Culturelles

La Direction revalorise la dotation aux Activités Sociales et Culturelles du Comité d’Entreprise à 360 € par collaborateur.

• Forfait mobilités durables

Le forfait mobilité durable qui vient remplacer l’indemnité kilométrique de vélo à compter du 1^er janvier 2020 fera l’objet d’une étude spécifique par la Direction afin d’en faire bénéficier les collaborateurs.

Le décret d’application permettra de préciser les modalités de mise en œuvre.

• Jours aidants

La Direction rappelle que les collaborateurs bénéficient de deux journées non rémunérées par an en cas d’absence pour enfant malade et trois en cas d’hospitalisation.

La Direction complète le système mis en place et maintenu depuis les Négociations Annuelles Obligatoires 2017. Ainsi les collaborateurs dont l’enfant à charge ou le conjoint est hospitalisé bénéficieront par an :

• D’une journée d’absence payée en cas d’hospitalisation d’une journée

• Deux jours d’absence payée si l’hospitalisation est supérieure à une journée

Cette absence se fera sous réserve d’une ancienneté d’un an et d’un certificat d’hospitalisation.

• Handicap

La Direction s’engage à accompagner ses propres collaborateurs en situation de handicap mais également à proposer les mesures suivantes au bénéfice des collaborateurs dont les enfants/ascendants seraient en situation de handicap.

La démarche de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ainsi que les renouvellements doivent être accompagnés.

Le service des Ressources Humaines peut apporter un soutien aux collaborateurs qui souhaitent s’engager dans cette démarche.

La Direction offre une journée d’absence payée pour les collaborateurs engageant une démarche d’obtention ou de renouvellement de RQTH pour accomplir les démarches administratives et/ou médicales.

Par ailleurs, la Direction offre également une journée d’absence payée pour les collaborateurs qui auraient un enfant ou ascendant à charge en situation de handicap afin de se rendre à un rendez-vous médical.

• Prime de naissance

La Direction confirme le maintien du versement d’une prime de naissance d’un montant brut de 200 €.

• Formation

La Direction réaffirme l’importance de la formation professionnelle dans le parcours professionnel
du collaborateur et rappelle l’existence d’EVES’AC, l’académie d’entreprise. Cette académie propose une offre de formation qui continue de se diversifier.

Il sera rappelé à l’ensemble des responsables que chaque collaborateur doit bénéficier d’un retour individualisé sur les formations retenues.

En parallèle, la Direction rappelle que la commission « formation professionnelle », instituée dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) se réunira 4 fois par an. Elle est notamment chargée de préparer les consultations du comité relatives à la politique sociale de l’entreprise et aux orientations stratégiques en matière de formation professionnelle. Elle informe les salariés en matière de formation et étudie les moyens d’amélioration de l’expression des salariés en la matière.

Enfin, la Direction rappelle que des comités carrières se réunissent afin d’identifier les collaborateurs clés et à potentiel et favorisent ainsi les évolutions professionnelles et les mobilités.

• Prime de cooptation

Afin de faire face aux enjeux actuels et à venir du recrutement, la Direction maintien l’existence d’une prime de cooptation applicable pour les embauches en contrat à durée indéterminée.

Les collaborateurs cooptant pourront bénéficier d’une prime de cooptation d’un montant brut de
1 000€ versée le mois suivant la fin de la période d’essai du coopté.

• Prime de tutorat

La Direction décide de soutenir l’effort de formation auprès des personnes en alternance en octroyant une prime de tutorat aux collaborateurs ayant un rôle d’accompagnateur.

Ces primes visent à valoriser l’investissement fait par les collaborateurs tuteurs qui accordent du temps à transmettre leurs connaissances à des jeunes en formation.

Ainsi :

Une prime de 200€ bruts sera versée à la fin de la 1^ère année d'alternance

Une prime de 300€ bruts sera versée à la fin de la 2^ème année d'alternance

Une prime de 300€ bruts sera versée à la fin de la 3^ème année d'alternance

Une majoration de 100€ sera versée si le jeune est embauché chez EVESA

La prime ne sera pas versée en cas de départ anticipé du jeune ou si le tuteur ne remplit pas son rôle.

• Revendications sur l’égalité hommes/femmes et le contrat de génération 

La Direction rappelle que l’accord sur l’égalité professionnelle a été signé le 14 juin 2019.

Cet accord vise à garantir les principes fondamentaux de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la sphère professionnelle.

Tous les sujets traités dans l’accord sur l’égalité professionnelle font l’objet d’un suivi en commission égalité professionnelle (trimestriellement).

La Direction rappelle son attachement à l’égalité de traitement, à la mixité des métiers et à la promotion professionnelle pour les femmes et les hommes.

Enfin, ces sujets sont également suivis annuellement par l’index sur l’égalité professionnelle qui permet d’analyser les axes d’amélioration de l’entreprise sur ces thématiques.

Afin de favoriser le maintien dans l’emploi des collaborateurs de 55 ans et plus, la Direction rappelle que le collaborateur peut, sur la base du volontariat et dès l’âge de 50 ans, demander à sa hiérarchie ou au Service des Ressources Humaines l’organisation d’un point carrière.

Plus largement la Direction s’engage à favoriser l’aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite.

Pour EVESA

XX, Président XX, Responsable des Ressources Humaines

Pour les ORGANISATIONS SYNDICALES

Syndicat National FO Syndicat CFTC

TEMPS DE TRAVAIL

Pour la Direction :

Après avoir examiné les différentes demandes des Organisations Syndicales en matière d’organisation du temps de travail et en vertu de l’accord sur l’aménagement du temps de travail actuellement en vigueur et de son avenant signé le 3 mai 2018, la Direction répond :

• Aménagement du temps de travail

La Direction rappelle que les collaborateurs Cadres et ETAM bénéficient de 11 jours de RTT.

La Direction rappelle son attachement au principe de la modulation du temps de travail, indispensable à l’activité d’EVESA.

• Prime de transport de nuit

La Direction redéfinit précisément, les critères d’attribution de la prime de transport de nuit.

Ainsi, sont éligibles à la perception de la prime de transport de nuit, telle que définie dans l’avenant à l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 3 mai 2018 :

• Travailler de nuit

• Justifier de ne pas bénéficier de transport en commun entre 22h et 6h30

Cette dernière condition doit être vérifiée via le site RATP. Dès lors que le trajet du collaborateur est supérieur à 1 heure le collaborateur doit pouvoir bénéficier de cette prime. Pour cette appréciation, il sera également tenu compte des conditions de trajet.

• Majoration de nuit :

La Direction propose une revalorisation de la majoration des nuits programmées à 50% pour les collaborateurs amenés à travailler de nuit en dehors de leur rythme habituel de travail, pendant l’hiver soit du 21 décembre au 20 mars. Les nuits non programmées demeurent elles majorées à 100%, comme prévu dans l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 18 juin 2014.

• Prime d’astreinte

Prime d’astreinte technicien :

La Direction rappelle que suite à la NAO 2018, la prime d’astreinte est valorisée de la manière suivante :

• 30€ brut par jour, du lundi au vendredi

• 60€ brut par jour, le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux (article L3331-1 du Code du Travail)

Primes d’astreinte Cadres :

• 100€ brut par semaine

Pour EVESA

XX, Président XX, Responsable des Ressources Humaines

Pour les ORGANISATIONS SYNDICALES

Syndicat National FO Syndicat CFTC

PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Les parties tiennent à rappeler l’existence du dispositif de la participation permettant d’associer
les collaborateurs à la performance économique de la société :

Pour la Direction :

Après avoir examiné cette demande des Organisations Syndicales, la Direction propose :

• Accord d’intéressement

Comme cela avait été négocié lors de la NAO 2019, la Direction et les partenaires sociaux ont signé le 21 juin 2019 un accord d’intéressement. Cet accord a été signé pour trois ans.

En vertu des dispositions de l’article L.3312-1 du Code du travail: « l’intéressement a pour objet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Il présente un caractère aléatoire et résulte d’une formule de calcul liée à ces résultats ou performances».

L’intéressement traduit une volonté d’associer collectivement les collaborateurs à la réussite de l’entreprise et constitue un moyen privilégié de reconnaître concrètement la contribution de chacun à l’amélioration constante de l’entreprise.

L’intéressement est donc mis en place pour maintenir, développer et accroître la motivation des salariés à la bonne marche de l’entreprise tout en assurant sa pérennité.

Un avenant à l’accord d’intéressement sera mis en place en 2020 afin de créer une prime supplémentaire liée à l’attribution du Marché Global de Performance.

• Accord de Participation

L’accord de participation a été signé le 10 janvier 2014 et ses dispositions sont maintenues en l’état.

A titre d’illustration, le montant de la prime de participation versée en 2019 aux collaborateurs EVESA s’est élevé à 1 477€ brut.

• Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat

La prime de pouvoir d’achat sera exceptionnellement reconduite en 2020 et fera l’objet d’une décision unilatérale.

Pour EVESA

XX, Président XX, Responsable des Ressources Humaines

Pour les ORGANISATIONS SYNDICALES

Syndicat National FO Syndicat CFTC

PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.

Il est applicable à compter du 1^er janvier 2020.

Le présent accord est établi en autant d’exemplaires qu’il y a de signataires et sera :

• notifié à l'ensemble des parties ;

• déposé en deux exemplaires, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'Emploi (DIRECCTE) – Unité territoriale de Paris en version électronique et en format signé PDF

• déposé en un exemplaire en version électronique anonymisé word (docx) sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

• déposé en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris

Fait à Paris, le 16 décembre 2019

Pour EVESA

XX, Président

XX, Responsable des Ressources Humaines

Pour les ORGANISATIONS SYNDICALES

Syndicat National FO

Syndicat CFTC

REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

PREAMBULE

L’organisation syndicale FO rappelle :

La FO accueille cette nouvelle négociation 2020 avec détermination Et notre volonté d’être incontournable auprès de tous nos collaborateurs.

Au vu des nombreux changements au sein d’EVESA tous les collaborateurs font beaucoup d’efforts pour mener à bien ses projets il est important de ne pas perdre leurs motivations.

Pour ces Négociations de 2020 la FO demande à la direction de prendre en considération le manque de collaborateurs et de la charge de travail pour tout le monde.

L’organisation syndicale CFTC rappelle :

C'est au travers de l'ensemble de cette négociation que la CFTC adresse à la Direction un message fort sur l'attente des collaborateurs concernant cette NAO 2020.

Nos revendications sont construites sur la base des recommandations de nos élus, tous métiers confondus, et des recommandations des salariés.

Avec la certitude que nos demandes sont le reflet des attentes des collaborateurs et toujours animées par l’intention de faire progresser l’entreprise via l’évolution positive du pouvoir d’achat qui reste un facteur clé de motivation et d’implication.

Le salaire est donc un moyen essentiel pour l’entreprise de fidéliser ses collaborateurs présents et futurs sur les projets qui demandent de plus en plus de technicité et d’expertise.

Par ailleurs la CFTC réitère sa demande auprès de la direction pour qu’elle continue à organiser des points réguliers sur l’avancement de l’appel d’offre avec l’ensemble de ses collaborateurs ainsi qu’à leur représentation et présenter des solutions alternatives à toutes les éventualités.

Enfin, la CFTC renouvelle sa confiance et celle des collaborateurs auprès de la Direction pour faire le nécessaire afin de :

RECONNAÎTRE les efforts réalisés (Par une augmentation du pouvoir d’achat).

Le salaire constitue un élément essentiel de reconnaissance de la qualité et de la quantité de travail accompli collectivement et individuellement, et une force attractive pour de nouvelles embauches.

VALORISER l’engagement attendu des collaborateurs (Par des formations qualifiantes).

La formation constitue un des principaux leviers de la performance individuelle et collective ainsi qu’un élément important de l’employabilité à court et moyen terme.

La motivation reste un atout MAJEUR de réussite pour notre futur engagement !

POLITIQUE SALARIALE

L’organisation syndicale FO demande :

Pour 2020 une augmentation générale de 4%. Sur les salaires sans distinction

• Le maintien du cout de la vie des collaborateurs doit être assuré.

• Une prime ne peut se substituer à une augmentation de salaire.

• Explications individuelle par le responsable direct et si nulle, accompagné du N+2

• L’augmentation des salaires minimum chez EVESA à 1700 euros brut

• Revalorisation à 350 euros de la prime trimestrielle.

• Une prime Etam à hauteur de 400 euros trimestrielle non négociable

• Augmentation de la prime d’astreinte à hauteur de 200 euros brut par semaine pour les cadres niveaux 1 et 2

L’organisation syndicale CFTC demande :

• Rémunération :

Une revue de rémunération globale en janvier 2020 pour tous les collaborateurs présents dans l’entreprise depuis 12 mois à cette date.

La CFTC fait remarquer à la direction que les salaires d’embauche sont trop bas et non attractifs au vue du marché de recrutement actuel.

Au vue d’une année exceptionnelle, une augmentation de salaire moyen :

• de 5 % HORS PRIMES ET PROMOTION, pour toutes les populations avec un minima de 50 €.

• La CFTC demande de porter une attention particulière aux collaborateurs ayant les salaires les plus bas, afin de les fidéliser dans l’entreprise.

La possibilité pour certains collaborateurs de pouvoir bénéficier d’une augmentation en juin (nouvel embauché ou rattrapage).

• Que les primes de surperformance ne se substituent pas aux augmentations annuelles.

• Que des négociations soient ouvertes pour la création de primes de disponibilité, en fonction des évènements et des chantiers exceptionnels.

• Accélérer le rattrapage des salaires pour les femmes ainsi que le maintien des augmentations de salaire pendant les congés maternité (article 5.1 de l’accord égalité professionnelle homme/femme)

POLITIQUE SOCIALE

L’organisation syndicale FO demande :

Que les cadres à l’exploitation passent aux primes paniers au même titre que les collaborateurs

• Revalorisation des primes paniers à 14 €

• Augmentation de la part patronale dans la cotisation de la Mutuelle

• Majoration de la part de l'activité sociale et culturelle à (5%) Par salariés

• Mise en place de 5 jours payés par an pour enfants malades + (5 si hospitalisation)

• Mise en place de 5 jours payés par an pour hospitalisation d'un conjoint ou concubin

• Budget formation revalorisé et meilleure prise en compte de leurs demandes ainsi que la justification d'un refus

• Revalorisation de l'indemnité transport de 12 euros à 17 euros brut par journée travaillée sur la plage horaire défini. (Horaire décalé)

• Handicap :

• 3 jours payés pour effectuer les démarches administratives spécifiques.

• En cas de reprise suite à un accident du travail, des postes adaptés au handicap

• Egalite professionnelle

Maintenir les dispositions en vigueur au sujet de l'égalité professionnelle des salaires femmes/hommes à profil comparable.

• Seniors

• Mise en place d'un accompagnement sur les démarches à suivre pour la retraite.

• Possibilité de mettre en place une retraite progressive si le salarié le demande

L’organisation syndicale de la CFTC demande :

• Gestion de carrière :

Clarifier le système d’analyse pour les réajustements des niveaux de qualifications pour chaque collège et à chaque fin d’année.

• Activités sociales et culturelles :

La revalorisation de la dotation aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise à 370 Euros par collaborateur.

• Tickets restaurant, paniers :

Maintien du ticket restaurant et de la prime panier à hauteur de l’évolution de la loi de finances.

• Prime de transport :

Le maintien de l’indemnité de transport avec une revalorisation à 17 euros par journée travaillée pour les collaborateurs devant utiliser leur propre véhicule pour se rendre sur leurs lieux de travail en l’absence de transport en commun.

La CFTC demande qu’une aide financière soit octroyée au collaborateur désirant acheter un vélo électrique pour effectuer le trajet domicile travail.

• Absence pour événements familiaux :

• 2 jours d’autorisation d’absence rémunérés pour enfant malade par an sur présentation d’un certificat médical.

• 3 jours d’autorisation d’absence rémunérés pour enfant ou conjoint hospitalisé à partir d’un jour, pour les collaborateurs qui ont au moins un an d’ancienneté, sous réserve d’en faire la demande et en accompagnant celle-ci d’un certificat d’hospitalisation.

• La remise en place, en cas de décès familial (du père, de la mère, du frère, de la sœur ou des grands parents), d’une journée payée supplémentaire si le déplacement est supérieur à 500 kilomètres.

• Révision de l’accord de l’astreinte pour intégrer une astreinte des chauffeurs PL.

• Attribution d’un 12ème jour de RTT pour les Cadres et ETAM.

Nous accordons beaucoup d’importance sur le suivi des thèmes, égalité femme/ homme, handicap et contrat de génération, ainsi que le suivi des commissions.

La CFTC reste vigilante à :

• Accentuation de l’apprentissage

• Encouragement de l’alternance

• Développement du tutorat

• Prime de naissance :

Revalorisation de la prime à 300 euros brut par enfant.

• Prime de cooptation :

Le maintien de la prime de cooptation à hauteur de 1000 euros.

TEMPS DE TRAVAIL

L’organisation syndicale FO demande :

• Recours au travail intérimaire qualifie

• La mise en place d’un 12^ème jour de RTT offert (Lundi de la pentecôte.

• Création d’un compte épargne temps

L’organisation syndicale CFTC demande :

En plus du pourcentage d’augmentation dans cette Négociation Annuelle Obligatoire.

• L’ouverture d’une négociation pour la création d’un accord sur le compte épargne temps (CET) durant le premier trimestre 2020.

• Passage des majorations de nuits à 50% pour tenir compte de la pénibilité et des contraintes.

• Le maintien de la prime trimestrielle de 250 euros avec l’application « juste » des critères.

• La généralisation des contreparties pour tous les collaborateurs EVESA en référence de l’article 6.4 de l’avenant Accord sur l’aménagement de temps de travail du 3 mai 2018.

PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

L’organisation syndicale FO demande :

• Prime de participation :

Une Prime de participation à la hauteur d’une bonne année effectuée

L’organisation syndicale de la CFTC demande :

• Prime de participation :

Le maintien de cette prime avec le critère égalitaire.

• Prime d’intéressement

Le maintien de cette prime avec le critère égalitaire.

La reconduction de la prime MACRON avec l’assouplissement des critères afin d’englober plus de personnes.

• Faire un rappel sur les règles Qualité de Vie au Travail (QVT).

• Ouverture d’une négociation pour les droits syndicaux.

• Négocier un avenant concernant l’accord de mise en place du CSE signé le 23 juillet 2018 sur le nombre d’heures de délégation pour la commission Sécurité et l’attribution d’heures aux RS.