Accord d'entreprise "Un ACCORD d'ACCTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES" chez CHRONOPOST
Cet accord signé entre la direction de CHRONOPOST et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC et CFDT et SOLIDAIRES le 2017-11-20 est le résultat de la négociation sur la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité professionnelle, l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC et CFDT et SOLIDAIRES
Numero : A09418006049
Date de signature : 2017-11-20
Nature : Accord
Raison sociale : CHRONOPOST (Egalité Prof H-F - Accord 2017)
Etablissement : 38396013501000
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-20
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société CHRONOPOST SAS, société par actions simplifiée au capital de 32 632 000 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 383 960 135, dont le Siège Social est situé au 3 avenue Galliéni 94250 Gentilly.
Ci-après désignée « l’Entreprise »
D’une part,
Et
L’ensemble des Organisations syndicales représentatives et signataires de l’accord Egalité Hommes-Femmes 2015-2017 ;
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Les parties signataires du présent accord réaffirment le principe fondamental de non-discrimination en raison du sexe au travers leur volonté de garantir l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.
Les parties signataires conviennent de proroger les dispositions de l’accord actuel jusqu’au 30 juin 2018.
Article Unique – Objet et champ d’application de l’accord :
Le présent accord a pour objet de proroger l’accord Egalité Hommes Femmes 2015-2017 arrivant à échéance le 31 décembre 2017, dans l’ensemble de ses dispositions, jusqu’au 30 juin 2018.
Par ailleurs la Direction s’engage à ouvrir des nouvelles négociations avec l’ensemble des Organisations syndicales représentatives sur la thématique de l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes à partir du mois d’avril 2018. Cette négociation intégrera la thématique du droit à la déconnexion.
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions de l’article D2231-2 du Code du travail :
En deux exemplaires, dont une version papier signée et un exemplaire électronique, auprès de la DIRECCTE dont relève la Société
En un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de prud’hommes compétent
Fait à Gentilly, le 21 novembre 2017
En 8 exemplaires originaux, dont un exemplaire original remis à chaque Organisation syndicale signataire
Pour CHRONOPOST SAS :
Directrice des Ressources Humaines
Pour les Organisations syndicales : Pour la CFDT
Pour la CGT Pour la CFE-CGC
Pour FO Pour SUD
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