Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023" chez SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY et les représentants des salariés le 2023-03-06 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'égalité salariale hommes femmes, l'égalité professionnelle, les indemnités kilométriques ou autres, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le jour de solidarité, les heures supplémentaires, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07023001671
Date de signature : 2023-03-06
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY
Etablissement : 30109793700017 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-06
ACCORD SALARIAL SMG 2023
Préambule :
Au cours des rencontres de négociations salariales des 25 janvier (réunion préparatoire), 8 et 15 février et 1er mars 2023, les parties en présence sont parvenues à l’accord ci-dessous :
Durée et organisation du temps de travail
OCCULTE
Aménagement du temps de travail pour 2023
OCCULTE
Evolution des rémunérations en 2023
OCCULTE
Egalité Homme Femme
OCCULTE
DEPOT du PRESENT ACCORD
Le présent accord est établi en 4 exemplaires dont 1 exemplaire pour chacune des parties signataires et 1 exemplaire pour le greffe des prud’hommes ; le dépôt auprès de la Direccte se faisant par voie dématérialisée.
Les parties ne souhaitent pas que cet accord soit rendu public ni publié dans la base de données de publicité des accords in extenso, en raison de la confidentialité des décisions salariales qui n’ont pas à être divulguées à l’extérieur de l’entreprise.
Ainsi les parties mentionnant les mesures d’aménagements du temps de travail ainsi que les différentes mesures salariales et dans le cadre du plan égalité Homme/femme, seront occultées.
Fait à Arc les Gray, le 06 mars 2023
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