Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020" chez SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY (Siège)

ACCORD SALARIAL SMG 2020

Préambule :

Les négociations salariales ont débuté le 13 février (réunion préparatoire) et se sont poursuivies les 20 février et 12 mars. La réunion prévue le 19 mars a dû être reportée en raison de la crise sanitaire. Ce n’est qu’à l’issue du confinement que les réunions ont pu reprendre, d’abord le 10 juin, puis le 23 juin qui a donné lieu à la signature de l’accord suivant :

Durée et organisation du temps de travail

Horaires collectifs :

L’horaire conventionnel de SMG est de 38h00 hebdomadaire de travail : base de mensualisation.

L’horaire collectif : selon le niveau d’activité, la direction peut être amenée à modifier les horaires collectifs en respectant un délai de prévenance d’une semaine et après consultation du comité d’entreprise. Il est actuellement de 40h00.

Contingent annuel HS 2020 :

En application des accords nationaux de la métallurgie de 2006 et de la loi du 23 juillet 2008 :

• le contingent annuel d’heures supplémentaires est de 220 heures effectives.

• les heures supplémentaires choisies restent d’un montant maxi de 120 heures /an, avec l’accord du salarié par signature d’un avenant au contrat de travail.

Les comptes d’heures: Selon modalités définies par l’accord signé le 15 avril 2011.

Aménagement du temps de travail pour 2020

OCCULTE

Mesures salariales 2020

OCCULTE

Egalité Homme Femme

Les 4 actions suivantes sont reconduites. Elles feront l’objet d’un suivi chaque année :

- favoriser la tenue des emplois en production par des femmes (indicateur : % de femme dans les services production et logistique),

- évolution salariale des femmes au moins égal aux évolutions salariales des hommes (indicateur : % moyen d’augmentation des femmes = % moyen d’augmentation des hommes)

- maintien de la part des femmes dans l’effectif CDI (indicateur : % des femmes / effectifs CDI à fin décembre).

- accès à la formation identique entre homme et femme (% des stagiaire femmes / effectif femme = % des stagiaire hommes / effectif homme)

DEPOT du PRESENT ACCORD

Le présent accord est établi en 4 exemplaires dont 1 exemplaire pour chacune des parties signataires et 1 exemplaire pour le greffe des prud’hommes ; le dépôt auprès de la Direccte se faisant par voie dématérialisée.

Les parties ne souhaitent pas que cet accord soit rendu public ni publié dans la nouvelle base de données de publicité des accords in extenso, en raison de la confidentialité des décisions salariales qui n’ont pas à être divulguées à l’extérieur de l’entreprise.

Ainsi les parties mentionnant les mesures d’aménagements du temps de travail ainsi que les différentes mesures salariales, seront occultées.

Fait à Arc les Gray, le 23 juin 2020

Le délégué syndical CFDT Le Directeur SMG

Le délégué syndical CGT