ACCORD D’ENTREPRISE LE CREUSET SAS

RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Entre les soussignés,

La Société LE CREUSET SAS, Représentée en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

Et,

Le Représentant de l’Organisation Syndicale représentative CFE-CGC,en sa qualité de Délégué syndical,

Et,

Le Représentant de l’Organisation Syndicale représentative CGT, en sa qualité de Délégué syndical,

Ci-après collectivement désignées « les Parties »,

PREAMBULE

L’objet du présent accord est de poursuivre la politique sociale et salariale négociée entre partenaires sociaux et de procéder à des mesures spécifiques pour l’année 2018.

Après les différents échanges portant notamment sur la situation de l’emploi et de l’égalité professionnelle, les Parties se sont rejointes sur plusieurs mesures salariales d’augmentations et maintenu leur démarche de soutien au présentéisme.

Les négociations se sont déroulées les 22/3, 5, 13 et 17/4.

Elles ont tenu compte des nombreux accords de Groupe ou d’Entreprise passés au cours des derniers mois ou années qui soutiennent avec régularité la dynamique d’évolution de LE CREUSET. Cette dynamique relie de façon cohérente les investissements d’infrastructures et les investissements en ressources humaines, le développement économique et le développement social des entités et des équipes au travail.

Politique salariale 2018

Augmentation Générale

Le budget d’augmentation générale des salaires sera de 2,0%.

Il sera appliqué au 1^er avril sur le salaire des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise, pour tous les salariés en contrat à durée déterminée ou indéterminée.

Prime de panier de nuit

La prime de panier de nuit est revalorisée à 6,50 € à compter du 9 avril 2018.

Prime de panier de jour

La prime de panier de jour est revalorisée à 3 € à compter du 9 avril 2018.

Temps et qualité de vie au travail

L’organisation de l’entreprise en matière de régimes horaires reste en vigueur telle que définie par les accords successifs relatifs à l’aménagement et à la réduction du temps de travail.

Cette organisation en modulation et en forfait jours pour les cadres a fait l’objet d’aménagements récents prenant en compte le droit à la déconnexion (article 3.03 de l’accord Société relatif à la prévention de la pénibilité de 2016).

D’autres aménagements ont également permis la mise en œuvre d’un congé d’ancienneté supplémentaire (accord Société relatif aux négociations annuelles obligatoires 2017) et d’un compte épargne temps (accord Groupe CET 2017).

Epargne salariale

Compte tenu des négociations régulières sur ce sujet, aucune nouvelle disposition autres que celles prises dans le cadre de l’accord triennal de 2017 relatif au partage des résultats et son avenant de 2018 relatif à l’intéressement n’est à prévoir.

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Après examen des informations fournies et débattues lors des négociations, les parties ont considéré que les dispositions de l’accord de contrat de génération de 2017 constituaient la matière suffisante à l’anticipation de la situation de l’entreprise pour la période en cours (2017 et 2018).

Un chantier de discussion sera lancé d’ici à la fin de l’année pour envisager une nouvelle approche pluriannuelle du sujet (2019 à 2021 par exemple).

Egalité professionnelle

Après examen de la situation comparée des hommes et des femmes au sein de la Société, il a été convenu de poursuivre les plans d’action engagés depuis plusieurs années et visant à réduire les écarts existants.

Ainsi, les parties réaffirment leur volonté d’œuvrer en faveur de l’égalité professionnelle en poursuivant les efforts autours des 5 axes définis depuis 2016 :

• Embauches

• Alternance

• Formation

• Mobilité interne

• Promotions

Ces objectifs sont poursuivis dans la mesure où les situations réelles le permettent (effectif limité, situations individuelles, métier exercé) et toujours à compétences égales.

Embauches

Pour féminiser les professions où la proportion de femmes reste faible, les recrutements s’efforceront de faciliter une parité ou tout au moins, une amélioration de la proportion dans l’effectif, à compétences égales.

Pour se faire, le levier de progrès sera le nombre de candidatures féminines.

Afin de rendre de plus en plus attractifs les métiers de l’entreprise et d’attirer en conséquence une part plus importante de candidatures féminines, LE CREUSET continuera à orienter sa communication autours des métiers de l’industrie. L’objectif est de participer à au moins 5 évènements de promotion dans l’année.

De la même façon, le travail réalisé depuis 2012 concernant la gestion des candidatures, de l’offre à la sélection sera poursuivi dans ce sens, avec pour objectif, 20% de candidatures féminines reçues en entretien.

Alternance

Dans l’optique de promouvoir nos métiers et de faciliter la proportion de candidatures féminines tel que prévu à l’article 3.01, l’objectif est de maintenir un nombre minimum de salariée en alternance au moins égal à 3.

Formation

La formation est un axe prioritaire et LE CREUSET investit de manière croissante en la matière.

En matière de parité, la formation est un facteur clé pour faciliter l’accès à des postes et assurer une égalité en matière d’évolution professionnelle.

Ainsi, l’objectif est de garantir une proportion d’heure de formation toujours au moins égale ou supérieure à la proportion de femmes dans l’effectif.

Promotions

Afin qu’hommes et femmes aient les mêmes possibilités en matière de parcours et d’évolution professionnelle, plusieurs objectifs seront poursuivis.

Coefficients

Le premier sera de s’efforcer à ce que la proportion de changement de coefficient des femmes soit au moins égale à la proportion de femmes dans l’effectif.

Augmentations individuelles

Le second sera de s’efforcer à ce que le nombre d’augmentations individuelles soit au moins égal à la proportion de femmes dans l’effectif.

Salaires moyens

Le troisième sera de mesurer si le salaire moyen des femmes par coefficient est au moins égal à la médiane de salaire dans ce coefficient. S’il est inférieur, la Direction étudiera les possibilités de tendre à cet équilibre dans le temps.

Prime d’assiduité

Pour l’année 2018, les parties ont convenues de continuer à promouvoir le présentéisme et d’encourager les salariés toujours présents.

Après une mise en place en 2017, il a été observé une diminution du nombre d’arrêts de travail au cours du second semestre.

Pour autant, les désorganisations induites par le nombre élevé des jours d’absences impliquent que seul une baisse significative du taux d’absentéisme permettrait de maintenir cette forme d’incitation.

Pour aller au bout de l’expérience et réussir dans cette voie, il est décidé, d’un commun accord, de maintenir l’’attribution d’une prime d’assiduité aux Salariés inscrits sur toute la période définie ci-dessous et n’ayant eu aucun arrêt de travail (zéro arrêt).

La notion d’arrêt de travail s’entend hors arrêt pour accident de travail, pour maladie professionnelle, pour maternité, pour congé de maternité ou de paternité, pour absence autorisée par l’employeur assimilée à du temps de travail effectif.

A l’inverse, quelles qu’en soient leur nature, les périodes de suspension du contrat de travail non assimilées à du temps de travail effectif suspendent la prime d’assiduité.

Cette prime sera attribuée au semestre, le mois suivant le dernier mois du semestre, à hauteur de 110€ brut pour cette période. La prime totale atteignable sera donc de 220€ brut pour 2 semestres.

Durée, révision et suivi de l’accord

L’accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à l’exercice social de la société, pour laquelle sont établies les prévisions économiques de l’année en cours.

L’accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales et conformément à l’article L. 2222-5-1 du code du travail.

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Un exemplaire du présent accord, signé par toutes les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, lors de sa signature pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du code du travail.

Un exemplaire sera mis à disposition du personnel de l’entreprise par affichage aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel, tandis que la Direction remettra un exemplaire du présent accord au Secrétaire du Comité d’Entreprise.

L’accord est déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE du lieu où il a été conclu dont une version originale sur support papier et une version sur support électronique.

L’accord sera également déposé en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu où il a été conclu.

Fait à Fresnoy-le-Grand, le jeudi 26 avril 2018, en cinq exemplaires originaux dont un pour chaque signataire.

Pour la CFE-CGC,

Pour la CGT,

Pour la Société,