Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2018" chez MAKHEIA GROUP

ACCORD COLLECTIF SUR

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

AU TITRE DE L’ANNEE 2018

Entre les soussignés

L’UES MAKHEIA, dont le siège social est situé 125, rue de Saussure – 75017 Paris

Représentée par le Secrétaire Général

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives

CGT, représentée par le Délégué syndical

CFE-CGC, représentée par le Délégué syndical

D’autre part

PREAMBULE

Le présent Accord découle de la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2017/2018 de l’UES MAKHEIA, qui s’est déroulée selon les conditions prévues aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail.

Une seconde négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2018 s’est tenue le 23 mai 2018. Elle découle de la précédente NAO qui a donné lieu à la signature d’un accord d’entreprise en date du 8 février 2018.

Direction et organisations syndicales représentatives (CGT et CFE-CGC) se sont rencontrées et ont échangé sur les sujets suivants :

• la politique de rémunération,

• le temps de travail,

• l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail,

Le présent accord résulte de ces échanges.

ARTICLE 1 : LA POLITIQUE DE REMUNERATION

Le Contexte :

Il est ici rappelé qu’une deuxième Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’exercice 2018 a été envisagée par la Direction, en accord avec les organisations syndicales représentatives, afin d’inscrire la politique de rémunération proposée par la Direction dans un contexte économique conforté par les premières tendances de l’activité enregistrées au cours des premiers mois de l’exercice.

La Direction commente les chiffres à fin avril 2018 et confirme que l’exercice 2018 démarre plus lentement que celui de 2017 dont les comptes ont été arrêtés par le Conseil d’Administration qui s’est tenu le 26 avril 2018. Il convient par conséquent d’adopter la plus grande prudence de façon à ne pas pénaliser la rentabilité du groupe.

Les propositions de la Direction

Sur les deux axes qui constituent la politique de rémunération du Groupe, à savoir les augmentations de salaire – générales et/ou individuelles – et les primes exceptionnelles, la Direction fait la proposition suivante:

• pas d’augmentation générale,

• affectation d’une enveloppe de 20 000€ brut dédiée à l’attribution de primes, permettant aux managers de rétribuer la performance des salariés de leur équipe pour l’année 2017-2018.

La Direction précise que cette position s’apprécie a minima pour le premier semestre de l’exercice 2018. Elle pourrait envisager, si les résultats et les performances du Groupe du premier semestre le permettaient, de revoir sa position pour rétribuer certains collaborateurs ayant particulièrement performé et contribué aux résultats du Groupe sur 2017 à travers des mesures d’augmentations individuelles.

La Direction rappelle que, alors même que la NAO 2017 ne prévoyait ni augmentation générale, ni constitution d’une enveloppe budgétaire dédiée aux primes, 48 salariés soit plus d’un tiers de l’effectif éligible ont bénéficié d’une mesure salariale individuelle en 2017. Pour 2018, la Direction s’engage à considérer de la même façon toute situation individuelle qui mériterait une analyse particulière.

Les réponses des organisations syndicales

Reconnaissant avoir reçu une information précise de la situation à fin avril 2018, la CFE-CGC, seule organisation syndicale représentée en séance, confirme son accord sur la proposition faite par la Direction.

ARTICLE 2 : LE TEMPS DE TRAVAIL

La Direction rappelle les informations relatives au Temps de Travail, communiquées dans l’accord du 8 février 2018.

S’agissant du télétravail, la Direction indique que le sujet et son contexte légal a été présenté aux managers le 17 mai 2018. La réflexion plus approfondie sur la mise en œuvre du télétravail chez Makheia donnera lieu à des ateliers de travail pour déterminer  la nature des postes éligibles et les conditions spécifiques de mise en œuvre (éloignement géographique et temps de trajet, faisabilité technique, etc)

Les organisations syndicales souhaitent que l’organisation des ateliers s’inscrive dans un calendrier établi dès la rentrée des congés d’été et qu’une négociation collective soit rapidement ouverte.

ARTICLE 3 : EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES

La Direction rappelle les informations relatives à l’Egalité Hommes Femmes communiquées dans l’accord du 8 février 2018.

ARTICLE 4 : EFFET, DUREE, REVISION ET DENONCIATION

Le présent Accord annule et remplace tous les accords et usages antérieurs ayant le même objet.

Il est conclu pour une durée déterminée, et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2018.

Il pourra être modifié en application des dispositions des articles L2261-7 et L2261-8 du Code du Travail.

Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par l’employeur, soit par l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires, en application des dispositions des articles L2261-9 et suivants du Code du Travail. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois.

ARTICLE 5 : INFORMATION DES SALARIES

Une copie du présent Accord sera portée à la connaissance de l’ensemble des salariés par voie d’affichage électronique.

ARTICLE 6 : DEPOT ET PUBLICITE

En application des dispositions des articles L2231-6, L2231-7 et D2231-2 du Code du travail, le présent Accord fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la D.I.R.E.C.C.T.E. compétente, dont une version signée sur support papier et une version signée sur support électronique.

Un exemplaire du présent Accord est en outre déposé au greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.

Chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire original signé du présent Accord.

Le présent Accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives non signataires.

Fait à Paris le 25 mai 2018 en 5 exemplaires, dont 2 pour les formalités de publicité

Pour l’UES MAKHEIA, Secrétaire Général

Pour la CGT, Délégué syndical (absent)

Pour la CFE-CGC, Délégué syndical