Accord d'entreprise "Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail" chez ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE (Siège)

ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre :

L’Association Nationale pour la Protection de la Santé (A.N.P.S.),

Dont le siège social est situé Boulevard du 32^ème d’Infanterie à TERGNIER (02700),

Représentée par la Directrice Générale,

Dûment mandatée par le Conseil d’Administration,

Et :

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.),

Représentée par la déléguée syndicale,

La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (F.O.),

Représentée par le délégué syndical,

Il a été convenu ce qui suit :

L’Etude des éléments comparatifs de la situation entre les hommes et les femmes à l’A.N.P.S. du point de vue de la rémunération des conditions de travail et de la qualité de vie au travail souligne la continuité de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à l’A.N.P.S.

Il n’existe pas, en particulier, de discrimination en matière de rémunération : il n’y a pas d’écart dans la rémunération des hommes et des femmes à situation professionnelle équivalente.

Le document, joint à cet accord, détaille les différentes références comparatives entre les hommes et les femmes à l’A.N.P.S. et les applications concrètes qui contribuent à l’égalité hommes/femmes.