Accord d'entreprise "un accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail" chez ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE et le syndicat CGT-FO et CFTC le 2017-12-08 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC
Numero : A00218001962
Date de signature : 2017-12-08
Nature : Accord
Raison sociale : ASS NATIONALE PROTECTION SANTE
Etablissement : 31939143900084 Siège
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Egalité salariale femmes hommes
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-12-17)
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-08
ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Entre :
L’Association Nationale pour la Protection de la Santé (A.N.P.S.),
Dont le siège social est situé Boulevard du 32ème d’Infanterie à TERGNIER (02700),
Représentée par le Directeur Général,
Dûment mandaté par le Conseil d’Administration,
Et :
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.),
Représentée par la déléguée syndicale,
La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (F.O.),
Représentée par le délégué syndical,
Il a été convenu ce qui suit :
L’Etude des éléments comparatifs de la situation entre les hommes et les femmes à l’A.N.P.S., du point de vue de la rémunération des conditions de travail et de la qualité de vie au travail, confirme l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à l’A.N.P.S.
Le document, joint à cet accord, détaille les différentes références comparatives entre les hommes et les femmes à l’A.N.P.S. et les applications concrètes qui contribuent à l’égalité hommes/femmes.
| A Tergnier, | Le 8 décembre 2017 |
| Pour l’A.N.P.S. | Pour la C.F.T.C. |
| Pour F.O. | |
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