Accord d'entreprise "Accord NAO sur les salaires pour 2018" chez LEGRAND FRANCE

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

SUR LES SALAIRES

ACCORD POUR L’ANNEE 2018

ETABLISSEMENT DE PONT-A-MOUSSON

Entre Legrand France établissement de Lorraine, représentée par Monsieur Jean Formoso, Responsable du Site,

Et les organisations syndicales représentatives,

Au terme de trois réunions de négociation qui se sont tenues les 10 janvier, 14 février et 21 février 2018, les parties au présent accord ont convenu des dispositions suivantes.

Chapitre 1 – Rémunération et partage de la valeur ajoutée

Article 1 - Rémunérations

1. Augmentations générales et individuelles

L’augmentation des salaires d’une enveloppe globale de 3 % sera répartie comme suit :

Non Cadres :

• Une enveloppe de 1,5 % d’augmentation générale au 1er avril 2018 avec un talon de 40 €.

• Une enveloppe de 1,0 % d’augmentation Individuelle à compter du 1er avril 2018

• Une enveloppe spécifique de 0,4%, pour les révisions de salaire liées à des situations particulières (mobilité, changement de poste conduisant à une responsabilité nouvelle, promotion, reconversion professionnelle).

Cadres :

• Une enveloppe de 2,5 % d’augmentation Individuelle à compter du 1er avril 2018.

• Une enveloppe spécifique de 0,4%, pour les révisions de salaire liées à des situations particulières (mobilité, changement de poste conduisant à une responsabilité nouvelle, promotion, reconversion professionnelle).

1.2 Primes (voir document en annexe)

Les primes sont augmentées, au 01 avril 2018, selon le barème joint en annexe et les modalités ci-dessous.

1. Prime d’astreinte et forfaits intervention :

La prime d’astreinte est revalorisé de 1,5 %, elle passe ainsi de 120 € à 122 €, à compter du 1^er avril 2018, pour le personnel concerné.

Le forfait intervention « Semaine » est revalorisé de 1,5 %, elle passe ainsi de 45,00 € à 46 €, à compter du 1^er avril 2018, pour le personnel concerné.

Le forfait intervention « Dimanche » est revalorisé de 1,5 %, elle passe ainsi de 65,00 € à 66 €, à compter du 1^er avril 2018, pour le personnel concerné.

2. Prime 3 x 8 semaine :

La prime d’équipe 3x8 est revalorisé de 1,5 %, elle passe ainsi de 121 € à 123 €, à compter du 1^er avril 2018, pour le personnel concerné.

3. Prime Qualité, 5S et Sécurité en fabrication et logistique 

(Voir modalités en annexe 1 & 2)

La Direction a décidé de prolonger en 2018 :

- Le dispositif de prime d’incitation à la qualité des produits (prime Qualité Fabrication).

- Le dispositif qualité en logistique (prime Qualité Logistique).

- Le principe de la prime 5S et Sécurité.

4. Challenge Sécurité :

Pour l’année 2018, la Direction souhaite reconduire l’objectif du challenge sécurité

« 2018, ANNEE SANS ACCIDENT »

Une prime exceptionnelle SECURITE de 190 € maximum pourrait être attribuée, en janvier 2019, à tout le personnel, selon les nouvelles modalités décrites en annexe 3.

5. Prime Qualité Production

La Prime Qualité Production en atelier est étendue à deux personnes du laboratoire et à la personne en charge de l’ordonnancement.

6. Prime Qualité Logistique

La prime Qualité Logistique s’appliquera à l’ensemble des caristes de la logistique et sera proratisée pour le personnel intervenant à temps partiel dans ce service.

Pour le personnel administratif une prime qualité à hauteur de 25 % de la prime sera octroyée.

Article 2 – Prime « vacances »

La prime « vacances » est augmentée de 3 % et portée à 555 €.

Article 3 – Congé ancienneté

L’année du départ en retraite et dès lors qu’un salarié fera valoir ses droits à la retraite à l’âge légal, celui-ci pourra bénéficier d’une journée de congé ancienneté supplémentaire « congé ancienneté-retraite ».

Article 4 – Indemnité Kilométrique Vélo (IKV)

L’Indemnité Kilométrique Vélo est reconduite pour une année de plus et jusqu’au 31 mars 2019, dans les mêmes conditions et barèmes législatifs.

Article 5 – Subvention des Activités Sociales et Culturelles (ASC)

Une dotation exceptionnelle de 1 500 € sera accordée au Comité d’Etablissement au titre des Activités Sociales pour l’année 2018.

Article 6 – Médailles du travail

Le barème des médailles est revalorisé de 1,5%

Médailles des Industries
Bronze (15 ans Legrand)	188 €
Médailles d’honneur
Argent (20 ans)	203 €
Vermeil (30 ans)	284 €
Or (35 ans)	335 €
Grand'Or (40 ans)	386 €
Prime 25 ans LGD Lorraine	979 €

Article 7 - Compte Epargne Temps

La Direction propose d’engager au courant de l’année 2018 une négociation pour la mise en place d’un accord collectif instituant un régime de Compte Epargne Temps pour le Site de Pont à Mousson.

Chapitre 2 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qualité de vie au travail

Article 1 – Egalité professionnelle

La Direction s’engage à poursuivre la mise en œuvre de l’accord du Groupe Legrand en France sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes qui prévoit des mesures en termes notamment de formation, de promotion, de conciliation vie privée – vie professionnelle.

Ainsi, au travers des différentes actions de mobilité, elle continuera à avoir une attention particulière pour les candidatures féminines en prenant en compte leurs aspirations pour leur déroulement de carrière.

Elle s’engage notamment à poursuivre le suivi particulier lors de l’examen des plans d’augmentations individuelles pour s’assurer que les propositions pour le personnel féminin sont en adéquation avec le principe d’égalité de traitement.

Par ailleurs, les exigences d’égalité de traitement seront formalisées dans la communication faite aux managers à l’occasion du lancement de la campagne d’augmentation.

Un budget de 0,1% de la masse salariale sera réservé à l’égalité professionnelle pour la seule année 2018. Ce budget est sans préjudice du bénéfice éventuel d’une partie d’un budget qui est réservé au niveau Groupe par l’accord du groupe LEGRAND en France du
sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Article 2 - Articulation entre vie privée et vie professionnelle

Qualité de vie au travail :

La Direction s’engage à mener une étude pour la mise en œuvre d’actions visant à améliorer les lieux et temps de repos du personnel.

Dans la continuité des démarches engagées en 2016 sur la qualité de vie au travail (Gestes et postures en situation de travail, massages dans le cadre de la semaine du handicap), la Direction organisera une nouvelle animation de bien-être au travail dont le thème reste à définir.

Droit à la déconnexion :

La Direction réaffirme sa volonté de faire respecter ce droit au sein de l’entreprise. Cette volonté s’est notamment traduite par la signature de l’accord sur la Qualité de Vie au Travail du 28 septembre 2017.

Afin de s’assurer de la bonne information de chaque salarié sur le contenu de l’accord, elle propose une sensibilisation de l’encadrement et une information de l’ensemble du personnel lors des réunions FIC.

Article 3 - Distributeurs de boissons

La Direction augmentera de 10% la part de la participation de l’entreprise.

Chapitre 3 – Formalités

Article 1 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Article 2- Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de l’Unité territoriale de Meurthe et Moselle de la DIRECCTE De la région Grand-Est (un papier et un en version informatisée) et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nancy.

Fait à Pont à Mousson, le 2 mars 2018

En 5 exemplaires originaux

Pour la Direction, Pour les organisations syndicales représentatives

ANNEXES

1. Primes et grilles

1-4-1 Prime Qualité, 5S et Sécurité en fabrication et logistique :

La Direction a décidé de prolonger en 2018 :

- Le dispositif de prime d’incitation à la qualité des produits (prime Qualité Fabrication).

Elle se décompose de la façon suivante :

-25% prime du secteur d’appartenance principal,

-25% prime de l’autre secteur,

-50% prime globale atelier.

- Le dispositif qualité en logistique (prime Qualité Logistique).

- Le principe de la prime 5S et Sécurité en fabrication est maintenue mais les modalités sont aménagées voir en annexe 1 et 2.

1-4-2 Challenge Sécurité :

Pour l’année 2018, la Direction souhaite reconduire l’objectif du challenge sécurité

2018, ANNEE SANS ACCIDENT

Une prime exceptionnelle SECURITE de 190 € maximum pourrait être attribuée, en janvier 2019, à tout le personnel, selon les nouvelles modalités décrites en annexe 3.

DISPOSITIF DE PRIMES EN FABRICATION

ET EN LOGISTIQUE POUR 2018

La Direction a décidé de reconduire le principe en 2018 :

- de prime d’incitation à la qualité des produits (prime Qualité production),

- de prime d’incitation à la qualité en Logistique (prime Qualité logistique),

- de prime d’incitation à la qualité du travail effectué et au respect des bonnes conditions de travail d’hygiène et de sécurité (prime 5S et sécurité) en fabrication.

ANNEXE 1

QUALITE et 5S sécurité EN FABRICATION

Le dispositif en Fabrication comporte toujours deux composantes et le montant de la prime maximale trimestrielle sera de 240 € pour la prime Qualité et de 120€ pour la prime couplée 5S + SECURITE

1° ) Composante Non Qualité en Fabrication : PRIME A LA QUALITE

Il s’agit de la composante qui s’applique à titre collectif par secteur en prenant en compte la polyvalence du personnel.

Elle comprendra :

- une grille basée sur le résultat global de non qualité site pour la moitié de la prime (maxi 120€) et sera appliqué au personnel selon modalités.

- deux grilles basées sur le résultat de non qualité de chaque secteur (maxi 120€). Compte tenu de la polyvalence et des rotations entre secteurs, ces primes sectorielles seront cumulées à hauteur de 50% chacune.

Les trois barèmes 2018, un par secteur et un global Fabrication, joints en annexe, comporteront le même nombre d’échelons mais avec des objectifs repositionnés en fonction des résultats 2017, de l’évolution de la part matières et de la mixité des gammes.

Objectifs pour 2018 de Coût de Non Qualité en Fabrication :

1,30 % au secteur ICTA : (idem 2017) objectif prenant en compte les résultats obtenus à fin 2017 (1,16% en cumul) et l’augmentation attendue avec le process bi-couche.

2,50 % au secteur IRL / ICA / DUOGLISS / PA / PC : (au lieu de 2,20 en 2017) objectif prenant en compte les résultats obtenus à fin 2017 (2,72% en cumul) et une année en fonctionnement stabilisé sur la tulipeuse L104.

1,50 % résultat global Fabrication : (idem 2017) objectif prenant en compte les résultats obtenus à fin 2017 (1,34% en cumul).

PRIME QUALITE POUR 2018

SECTEUR ICTA

NQDP FOURCHETTE PRIME TRIMESTRIELLE

Rappel objectif 2017 : 1,30 % Réalisé à fin déc 2017 : 1,16 %

supérieur à 1,50 % 0 €

de 1,47 % à 1,50 % inclus 10 €

de 1,43 % à 1,46 % inclus 30 €

de 1,39 % à 1,42 % inclus 50 €

de 1,35 % à 1,38 % inclus 70 €

de 1,31 % à 1,34 % inclus 80 €

de 1,26 % à 1,30 % inclus 90 €

de 1,21 % à 1,25 % inclus 100 €

de 1,16 % à 1,20 % inclus 110 €

inférieur ou égal à 1,15 % 120 €

PRIME QUALITE POUR 2018

SECTEUR IRL / ICA / DUOGLISS / PA / PC

NQDP FOURCHETTE PRIME TRIMESTRIELLE

Rappel objectif 2017 : 2,50 % Réalisé à fin déc 2017 : 2,72 %

de 2,83 % à 2,90 % inclus 10 €

de 2,75 % à 2,82 % inclus 30 €

de 2,67 % à 2,74 % inclus 50 €

de 2,59 % à 2,66 % inclus 70 €

de 2,51 % à 2,58 % inclus 80 €

de 2,43 % à 2,50 % inclus 90 €

de 2,35 % à 2,42 % inclus 100 €

de 2,23 % à 2,34 % inclus 110 €

inférieur ou égal à 2,22 % 120 €

PRIME QUALITE POUR 2018

FABRICATION PARTIE COMMUNE

NQDP FOURCHETTE PRIME TRIMESTRIELLE

Rappel objectif 2017 : 1,50 % Réalisé à fin déc 2017 : 1,34 %

supérieur à 1,65 % 0 €

de 1,63 % à 1,65 % inclus 10 €

de 1,60 % à 1,62 % inclus 30 €

de 1,57 % à 1,59 % inclus 50 €

de 1,54 % à 1,56 % inclus 70 €

de 1,51 % à 1,53 % inclus 80 €

de 1,48 % à 1,50 % inclus 90 €

de 1,45 % à 1,47 % inclus 100 €

de 1,42 % à 1,44 % inclus 110 €

inférieur ou égal à 1,41 % 120 €

2°) Composante Indice de Cotation des Anomalies : PRIME 5S + SECURITE

Le principe est maintenu en l’état pour 2018 avec la prise en compte de l’aspect Hygiène et Sécurité lors des audits :

Rappel : il s’agit de recenser toutes les anomalies en Fabrication constatées lors des audits de terrain journaliers :

- non respect des réglages et paramètres du dossier technique

- non respect des règles de rangement et de propreté

- non respect des règles d’Hygiène et de Sécurité

- non respect des consignes données (technique, planning, etc )

- non émission d’un bon d’intervention si anomalie décelée

mais aussi de prendre en compte les anomalies imputables à la Fabrication décelées en Logistique dans notre stock de produits finis ou plus grave ayant fait l’objet d’une réclamation en Clientèle.

Chaque anomalie constatée lors des audits terrain en Fabrication se verra attribuer un nombre de points de «démérite» compris entre 2 et 10 selon sa gravité avec uniquement 3 valeurs de points : 2 ,5 et 10 :

2 points : Faute mineure n’ayant pas d’incidence sur la qualité de la production, sur la sécurité immédiate ni de répercussion en terme d’organisation.

Ex : palette ou contenant mal rangé

produits divers ou matières au sol (5 points si risque de chute)

absence de port de protection auditive

enrouleur mal nettoyé

5 points : Faute moyenne pouvant avoir une incidence sur la qualité de la production, sur la sécurité ou sur l’organisation :

Ex : absence de check list,

bon de travail non établi

non respect d’un paramètre non critique

absence d ‘un auto contrôle

non respect du tri des déchets

10 points : Faute majeure ayant une incidence importante sur la qualité du produit, présentant un risque sécuritaire grave ou organisationnel important : 10 points

Ex : non respect d’un paramètre critique ou d’une formule matières…

défaut majeur visuel sur produit ou sur le conditionnement non détecté et signalé …

absence de port d’EPI : chaussures, gants, lunettes/visière si nécessaire, PTI… 

détérioration de matériel ou de lieu commun imputable au personnel…

exécution d’une tache dans des conditions dangereuses…

La cotation sera effectuée, sauf exception, tous les jours, sur la base du ou des audits effectués le jour précédent, par l’animateur Qualité/Sécurité et la Direction.

(environ 30 audits par mois sont effectués)

Un tableau recensant toutes les principales anomalies possibles avec, à chaque fois, le nombre de points attribués sera établi par le service Qualité/Sécurité pour que la cotation soit facilitée et surtout homogène dans le temps. Ce tableau sera présenté lors des réunions FIC.

Un Indice de Cotation Interne à la Fabrication (ICI) sera calculé tous les mois sur la base du nombre total de points de démérite cumulés sur le mois divisé par le nombre d’audits effectués dans le même mois (le nombre d’audits pouvant fluctuer d’un mois sur l’autre).

A cet Indice de Cotation Interne sera rajouté un Indice de Cotation Externe (ICE) - dans le sens externe à la Fabrication - prenant en compte les anomalies imputables à la Fabrication mais décelées en aval en Logistique ou les incidents en Clientèle suite aux réclamations reçues. Le poids de cet indice externe sera fort car plus la faute est décelée en aval, plus les coûts ou les répercutions commerciales sont grandes.

La cotation sera réalisée par l’animateur Qualité/Sécurité et appliquée en prenant en compte la nature et l’importance qualitative et quantitative de l’anomalie ou de l’incident. Cette cotation sera majorée lorsqu’elle touche directement le Client. Elle sera également cumulée sur le mois, rapportée au nombre d’audits et d’incidents et donnera un indice ICE :

Faute décelée en Logistique et imputable à la Fabrication  : cotation de mineure = 1 jusqu’à majeure = 25 points

Cotation de la faute obtenue par la multiplication de deux indices :

Indice qualitatif : faute de stockage 1

faute touchant le produit 2

faute pouvant aboutir sur une réclamation 5

Indice quantitatif : moins d’une palette ou panier 1

1 ou 2 palettes ou paniers 2

plus de 2 palettes ou paniers 5

ex : 8 paniers avec tire fil dépassant de plus d’un mètre :

5 x 5 = 25 points

1 panier stocké hors emplacement : 1 x 1 = 1 point

Faute décelée en Clientèle suite à réclamation et imputable à la Fabrication : cotation jusqu’à 100 points selon la gravité avec un minimum de 10 points

Quelques couronnes concernées : de 10 à 20 points

Plusieurs palettes concernées : de 20 à 50 points

Des dizaines de palettes concernées : de 50 à 100 points

Un Indice de Cotation Global mensuel (ICG) en points sera calculé de la façon suivante :

ICG = ICI + ICE

Cet indice global, est actuellement compris entre 8 et 11 et peut être facilement amélioré par l’effort de chacun

L’objectif est d’avoir le minimum de points mensuels de cotation et l’idée est, de la même façon que pour la prime à la Qualité en place depuis plusieurs années et qui a montré son efficacité sur la réduction de la non qualité, de coupler l’évolution favorable de cet indice global calculé au trimestre, avec une récompense trimestrielle du personnel de Fabrication, sous forme d’une prime graduée en fonction du résultat obtenu

Cette prime sera en 2018 de 120 € et basée sur un barème partant de l’évolution à la baisse de l’indice de Cotation trimestriel

Le barème pour 2018 reprend celui de 2017

ICG au delà de 12 0 €

ICG compris entre 11,01 et 12 20 €

ICG compris entre 10,01 et 11 30 €

ICG compris entre 9,01 et 10 40 €

ICG compris entre 8,01 et 9 50 €

ICG compris entre 7,01 et 8 60 €

ICG compris entre 6,01 et 7 70 €

ICG compris entre 5,01 et 6 80 €

ICG compris entre 4,01 et 5 90 €

ICG compris entre 3,01 et 4 100 €

ICG compris entre 2,01 et 3 110 €

ICG inférieur à 2 120 €

Cette prime sera collective et unique pour les deux secteurs.

Le versement des ces primes sera sur 2018 comme pour 2017 distinct :

La prime à la Qualité, sera calculée sur une base trimestrielle et versée en avril, juillet, octobre 2018 et janvier 2019.

La prime 5S + SECURITE sera calculée sur une base trimestrielle et versée en février, mai, août et novembre 2018.

Les deux primes ainsi calculées seront toujours pondérées, comme actuellement, par l’absentéisme individuel des 3 mois qui précèdent :

Incidence de l’absentéisme (individuel) :

Compte tenu de l’impact de l’absentéisme en Fabrication, même de courte durée le mode de réduction de la prime à la Qualité et de la prime 5S+SECURITE, par application d’un coefficient dégressif fonction de l’absentéisme sur les 3 mois qui précède, ainsi que le niveau de pondération pour les arrêts de une à deux journées afin de prendre en compte les arrêts courts seront reconduits en 2018.

Equipes de semaine (horaires 3x8 et de journée) :

0 journée d’absence : coefficient 1 (100 %)

1 ou 2 journées d’absence : coefficient 0,75 ( 75 %)

3 ou 4 journées d’absence : coefficient 0,50 ( 50 %)

5 ou 6 journées d’absence : coefficient 0,25 ( 25 %)

plus de 6 jours d’absence : coefficient 0 (0 prime)

Equipes de suppléance :

0 journée d’absence : coefficient 1 (100 %)

1 journée d’absence : coefficient 0,75 ( 75 %)

2 journées d’absence : coefficient 0,50 ( 50 %)

3 journées d’absence : coefficient 0,25 ( 25 %)

4 journées d’absence et plus : coefficient 0 (0 prime)

ANNEXE 2

QUALITE EN LOGISTIQUE

La Direction a mis en place au Service Logistique, à partir de début 2005, pour le personnel de chargement et de préparation, une prime à la Qualité Logistique à l’instar de ce qui existe en Fabrication mais basée sur l’indice de la Non Qualité Logistique en valeur imputable au personnel (hors erreurs ADV ou transporteurs).

Une deuxième composante, basée sur la NQL en nombre d’erreurs commises en préparation ou au chargement, est prise en compte

Ce dispositif sera reconduit en l’état en 2018.

1°) Composante Indice de Non Qualité Logistique (NQL) en valeur

Rapport du coût de la non qualité divisé par la valeur des expéditions valorisées aux Prix de Base est calculée chaque mois depuis des années. Cet indice faible est donc exprimé non pas en % mais en 0 / 000 ( pour dix mille ).

L’indice NQL en valeur est moyennisé sur une période de 3 mois pour prendre en compte les fluctuations des livraisons et lisser ces fluctuations d’un mois sur l’autre.

La première composante de la prime à la Qualité en Logistique sera trimestrielle, collective et basée, comme en Fabrication, sur une évolution à la baisse de cet indice avec pour chaque tranche d’amélioration, une valeur de prime.

Le montant maximum pour 2018 de cette première composante sera de 120€ et le barème de prime pour 2018 se décompose ainsi :

Indice NQL supérieur à 4,0 0 €

Indice NQL compris entre 3,51 et 4,0 40 €

Indice NQL compris entre 3,01 et 3,5 60 €

Indice NQL compris entre 2,51 et 3,0 80 €

Indice NQL compris entre 2,01 et 2,5 100 €

Indice NQL inférieur ou égal à 2 120 €

2° ) Composante Indice de Non Qualité Logistique en nombre d’erreurs :

Cette deuxième composante, rapport du nombre d’erreurs de préparation ou de chargement divisé par le nombre de lignes préparées et expédiées est exprimée en 0/00 (pour mille).

L’indice NQL en nombre d’erreurs est moyennisé sur une période de 3 mois pour prendre en compte les fluctuations des livraisons et lisser ces fluctuations d’un mois sur l’autre.

La deuxième composante de la prime Qualité en Logistique sera trimestrielle, collective et basée, sur une évolution à la baisse de cet indice avec pour chaque tranche d’amélioration, une valeur de prime.

Le montant maximum pour 2018 de cette deuxième composante sera également de 120 €

Le barème de prime pour 2018:

Indice NQL supérieur à 4,0 0 €

Indice NQL compris entre 3,51 et 4,0 40 €

Indice NQL compris entre 3,01 et 3,5 60 €

Indice NQL compris entre 2,51 et 3,0 80 €

Indice NQL compris entre 2,01 et 2,5 100 €

Indice NQL inférieur ou égal à 2 120 €

Les deux composantes de la prime seront cumulées pour donner la valeur de la prime à la Qualité en Logistique trimestrielle. La valeur maximale de cette prime étant de 240 €.

Cette prime ainsi calculée sera pondérée, par l’absentéisme individuel :

Incidence de l’absentéisme  (individuel) :

La réduction de la prime à la Qualité en Logistique, par application d’un coefficient dégressif fonction de l’absentéisme sur le trimestre passé, sera la suivante et prendra également les absences de courtes durées :

0 journée d’absence : coefficient 1 (100 %)

1 ou 2 journées d’absence : coefficient 0,75 (75 %)

3 ou 4 journées d’absence : coefficient 0,50 (50 %)

5 ou 6 journées d’absence : coefficient 0,25 (25 %)

plus de 6 jours d’absence : coefficient 0 (0 prime)

La prime à la Qualité Logistique sera versée en avril, juillet, octobre 2018 et janvier 2019.

Clause particulière :

Dans le cas d'un litige impliquant un coût anormalement élevé (>1000€) ou une gène majeure pour client, la prime trimestrielle individuelle ne sera pas attribuée.

Les primes des caristes externes au service logistique mais travaillant partiellement au chargement seront proratisées en fonction de leur temps de présence en logistique et hors logistique (exemple : présence 2j /5 en logistique -> 40% de la prime qualité logistique + 60% de la prime qualité site en fabrication).

ANNEXE 3

CHALLENGE SECURITE

0 ACCIDENT EN 2018.

Le CHALLENGE SECURITE est reconduit sur l’année 2018.

Il est composé d’une partie commune et d’une partie individuelle.

190 € maximum pour l’ensemble du personnel pour une année complète de travail effectif se décomposant en :

60 € partie commune, 0 ACCIDENT SUR 2018

130 € partie individuelle en fonction du respect des règles de sécurité ci-dessous :

En cas d’accident ou événement majeur mais aussi en cas de non respect des règles élémentaires de sécurité (ex : conduite dangereuse, non port des protections individuelles, cale camion, portes et extincteurs non accessibles ……..), cette prime sera minorée de manière INDIVIDUELLE sur le principe suivant :

1er constat de non respect : - 30 €

2nd constat de non respect : - 60 €

3ème constat de non respect : - 130 €

1 Accident de travail avec arrêt ou événement majeur : - 130 €

Pour rappel, ce système de prime ne se substitut pas au règlement intérieur et les personnes enfreignant les règles de sécurité s’exposent aux sanctions définies.