Accord d'entreprise "Prime de transport - LEGRAND France - 15/03/2019" chez LEGRAND FRANCE
Cet accord signé entre la direction de LEGRAND FRANCE et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC le 2019-03-15 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC
Numero : T07219001623
Date de signature : 2019-03-15
Nature : Accord
Raison sociale : LEGRAND FRANCE
Etablissement : 75850100100609
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-27)
MISE EN PLACE d'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2018-03-08)
Accord NAO sur les salaires pour 2018 (2018-03-02)
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SURLA PRIME DE PRESENCE (2018-03-20)
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DES PRIMES ASTREINTES (2018-03-20)
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DE LA PRIME DE TRANSPORT (2018-03-20)
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DE LA PRIME DES MEDAILLES (2018-03-20)
Accord d'établissement sur la prime de présence - LEGRAND FRANCE - 15/03/2019 (2019-03-15)
Prime de rentrée - LEGRAND FRANCE - 15/03/2019 (2019-03-15)
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2020 (2020-03-04)
prime d'ancienneté des salariés non cadres (2018-02-06)
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-05)
ACCORD DU 5 MARS 2019 SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
PROTOCOLE D'ACCORD ANNUEL POUR 2019 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-03-05)
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achats (2019-03-04)
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26)
ACCORD DU 7 MARS 2019 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
ACCORD MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLÉANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2019-06-11)
Accord du 4 mars 2019 sur la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04)
Accord du 7 mars 2019 sur la Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-06)
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
Un Accord instaurant la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-03-05)
Accord instituant le versement d'une Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-13)
Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-01)
ACCORD D'ETABLISSEMENT (2022-03-11)
Accord sur les négociations annuelles obligatoires pour 2022 (2022-03-16)
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2022 (2022-03-24)
Prime de rentrée (2022-03-14)
Négociations Annuelles Obligatoires - Protocole d'Accord pour l'année 2023 (2023-02-09)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-15
LEGRAND France Sillé N° 24-10
PRIME DE TRANSPORT
Les valeurs ci-dessous seront valables à partir du 01.04.2019 :
- Inférieur à 5 km = 5,53 €
- 5 à 10 km = 22,11 €
- 11 à 15 km = 32.82 €
- 16 à 20 km = 41,94 €
- 21 à 25 Km = 51,62 €
- Supérieur à 25 km = 69,89 €
Pour les temps partiels, la prime de transport sera versée intégralement dans le cas d’un nombre de jours travaillés ≥ à 4 jours avec un horaire journalier d’au moins 4 heures. Sinon elle sera versée proportionnellement au nombre de jours travaillés.
Distance = domicile à l'usine.
Fait à SILLE-LE-GUILLAUME
Le 7 octobre 2005
Mis à jour le 20 mars 2018 – NAO 2018
Mis à jour le 15 mars 2019 – NAO 2019
Pour la Direction :
Responsable de Site Responsable Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales :
Délégué syndical CFDT Délégué syndical FO
Délégué syndical CFE-CGC
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