Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DE LA PRIME DES MEDAILLES" chez LEGRAND FRANCE

Cet accord signé entre la direction de LEGRAND FRANCE et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC le 2018-03-20 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC

Numero : A07218003599
Date de signature : 2018-03-20
Nature : Accord
Raison sociale : LEGRAND FRANCE
Etablissement : 75850100100609

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-27) MISE EN PLACE d'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2018-03-08) Accord NAO sur les salaires pour 2018 (2018-03-02) UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SURLA PRIME DE PRESENCE (2018-03-20) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DES PRIMES ASTREINTES (2018-03-20) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DE LA PRIME DE TRANSPORT (2018-03-20) Prime de transport - LEGRAND France - 15/03/2019 (2019-03-15) Accord d'établissement sur la prime de présence - LEGRAND FRANCE - 15/03/2019 (2019-03-15) Prime de rentrée - LEGRAND FRANCE - 15/03/2019 (2019-03-15) NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2020 (2020-03-04) prime d'ancienneté des salariés non cadres (2018-02-06) ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-05) ACCORD DU 5 MARS 2019 SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05) PROTOCOLE D'ACCORD ANNUEL POUR 2019 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-03-05) Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achats (2019-03-04) UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05) UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08) Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26) ACCORD DU 7 MARS 2019 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07) ACCORD MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLÉANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2019-06-11) Accord du 4 mars 2019 sur la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04) Accord du 7 mars 2019 sur la Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07) Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-06) ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07) Un Accord instaurant la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-03-05) Accord instituant le versement d'une Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-13) Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-01) ACCORD D'ETABLISSEMENT (2022-03-11) Accord sur les négociations annuelles obligatoires pour 2022 (2022-03-16) NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2022 (2022-03-24) Prime de rentrée (2022-03-14) Négociations Annuelles Obligatoires - Protocole d'Accord pour l'année 2023 (2023-02-09)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-20

LEGRAND France Sillé N° 28-10

PRIME DES MEDAILLES D'HONNEUR DU TRAVAIL ET DE
LA MEDAILLE FIEEC

Article 1 - Champs d'application

Le présent accord a pour objet de définir les conditions d'attribution des médailles du travail et des montants de la prime versée à ce titre aux salariés de l'établissement de Legrand France Sillé. Ces primes sont versées sous condition d'ancienneté.

Article 2 - Médailles de la FIEEC (Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication)

La médaille de bronze de la FIEEC peut être attribuée à partir de quinze ans d'activité dans les industries Electriques, Electroniques et de Communication. L'ancienneté s'apprécie au 31 décembre de l'année précédant la remise des médailles.

Article 3 Médaille d'honneur du travail

3.1 Définition

La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par le

salarié dans l'exercice de ses fonctions.

3.2 Condition d'obtention

Il existe 4 échelons en fonction de l'ancienneté :

,* La médaille d'argent pour 20 ans

c> La médaille de vermeil pour 30 ans

E> La médaille d'or pour 35 ans

La médaille grand or pour 40 ans

Article 4 - Gratification

A l'occasion de la remise de la médaille FIEEC ou de la médaille d'honneur du travail, la Direction remet également au salarié une gratification selon le barème suivant :

Médaille	Montant de la gratification
FIEEC : 15 ans	280€
Argent : 20 ans	294€
Vermeil : 30 ans	324€
Or : 35 ans	416€
Grand Or : 40 ans	538€

Fait à SILLE-LE-GUILLAUME

Le 16 mars 2017

Mis à jour le 20 mars 2018 — NAO 2018

Pour la Direction :

Pour les organisations syndicales :

Responsable Ressources Humaines

Délégué syndical CFDT

Délégué syndical FO

Délé - E-CGC-^---ïi!►'N

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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