Accords d'entreprise chez LEGRAND FRANCE
Les négociations entre la direction de LEGRAND FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LEGRAND FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LEGRAND FRANCE
Siret : 75850100100013
Adresse : null
- avenant GPEC (2017-09-15)
- accord qualité de vie au travail (2017-09-28)
- accord prévention et insertion du handicap (2017-11-16)
- Avenant du 2 juillet 2020 à l’accord du Groupe Legrand en France du 2 avril 2020 sur l’aménagement de l’activité et la protection des salariés face à la pandémie et la crise économique (2020-07-02)
- ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, A L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE, A LA MEDAILLE DU TRAVAIL (NAO) (2020-02-19)
- Avenant n°1 du 10 décembre 2019 à l'accord du Groupe Legrand en France sur le contrat de génération du 8 décembre 2016 (2019-12-10)
- Avenant n°2 du 17-09-2019 à l'accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du groupe Legrand en France du 24-09-2014 (2019-09-17)
- Avenant n°1 du 26/06/2019 à l'accord sur la représentation du personnel et des Organisations Syndicales au sein de l'UES Legrand du 12-10-2018 (2019-06-26)
- Accord du 26/06/2019 sur le délégué syndical central, les moyens d'expression et la gestion de carrière des salariés élus ou mandatés au sein du groupe Legrand en France (2019-06-26)
- Avenant n°1 du 26 juin 2019 à l’accord du 12 octobre 2018 sur les moyens et les attributions du Comité social et économique central (CSEC) de l’UES Legrand et des comités sociaux et économiques (CSE) du Groupe Legrand (2019-06-26)
- ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (2020-04-02)
- moyens attribués au CCE - avenant (2018-01-31)
- NAO 2018 (2018-02-19)
- prime d'ancienneté des salariés non cadres (2018-02-06)
- Avenant n°2 du 10-12-2019 à l'accord du 26-02-2014 du Groupe Legrand en France sur le régime de remboursement des frais médicaux pour le personnel non affilié à l'AGIRC (2019-12-10)
- Avenant n°2 du 10-12-2019 à l'accord du 26-02-2014 du Groupe Legrand en France sur le régime de remboursement des frais médicaux pour le personnel affilié à l'AGIRC (2019-12-10)
- vote électronique (2018-01-31)
- accord télétravail (2018-01-31)
- accord EPFH (2018-01-30)
- avenant irp aux négociations (2018-01-31)
- Accord sur la représentation du personnel au sein de l'établissement de Limoges de l'Unité Economique et Sociale (UES) Legrand du 26-11-2018 (2018-11-26)
- Accord sur l'exercice des mandats en Limousin du 26-11-2018 (2018-11-26)
- Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26)
- Accord du 12 octobre 2018 sur la représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) LEGRAND (2018-10-12)
- Accord du 12-10-2018 sur la composition, les attributions et les moyens du Comité de Groupe (CDG) Legrand (2018-10-12)
- Accord du 12 octobre 2018 sur les moyens et les attributions du Comité social et économique central (CSEC) de l’UES Legrand et des comités sociaux et économiques (CSE) du Groupe Legrand (2018-10-12)
- Avenant n°2 du 14/09/2020 à l’accord du 12/10/2018 sur les moyens et les attributions du CSEC de l’UES Legrand et des CSE du Groupe Legrand (2020-09-14)
- Avenant n°1 du 17 septembre 2020 à l’accord du Groupe LEGRAND en France sur le don de jours de repos à un salarié parent d’un enfant gravement malade du 16 janvier 2017 (2020-09-17)
- ACCORD POUR LA PREVENTION ET L’INSERTION DU HANDICAP 2021 / 2023 GROUPE LEGRAND en France (2020-11-19)
- Accord du Groupe LEGRAND en France au profit des salariés proches aidants du 17 septembre 2020 (2020-09-17)
- Avenant n°2 à l'accord du 2 avril 2020 PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (2020-11-16)
- Avenant n°3 du 16 novembre 2020 à l’Accord de Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences du Groupe Legrand en France du 24 septembre 2014 (2020-11-16)
- Avenant du 21-01-2021 à l'accord du 30-01-2018 sur l'Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2021-01-21)
- Accord du 18 février 2021 portant sur la prise des RTT 2020 et des congés payés jusqu'au 31 mai 2021 (2021-02-18)
- Avenant n°1 du 17 mars 2021 à l’accord du 26 juin 2019 sur le délégué syndical central, les moyens d’expression et la gestion de carrière des salariés élus ou mandatés au sein du Groupe Legrand en France (2021-03-17)
- Accord du Groupe Legrand en France relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle du 18 mars 2021 (2021-03-18)
- Accord du 30 mars 2021 sur la mise en œuvre d'un dispositif d'astreinte (2021-03-30)
- Avenant n°2 du 14 juin 2021 à l’accord du 26 juin 2019 sur le délégué syndical central, les moyens d’expression et la gestion de carrière des salariés élus ou mandatés au sein du Groupe Legrand en France (2021-06-14)
- Avenant n°3 du 5 novembre 2021 à l’accord du 26 juin 2019 sur le délégué syndical central, les moyens d’expression et la gestion de carrière des salariés élus ou mandatés au sein du Groupe Legrand en France (2021-11-05)
- Accord instituant le versement d'une Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-13)
- ACCORD D'ADAPTATION CONVENTIONNELLE (2022-02-16)
- Accord du Groupe Legrand en France du 22 février 2022 sur l’égalité professionnelle et l’inclusion de tous les salariés (2022-02-22)
- ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2022-03-03)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-21)
- Accord relatif au régime de prévoyance des salaries NON cotisant à l'ARGIC du 16 mai 2022 (2022-05-16)
- Accord relatif au régime de prévoyance des salariés cotisant à l'ARGIC du 16 mai 2022 (2022-05-16)
- Avenant n°3 à l’accord du 26 février 2014 sur le régime de remboursement des frais médicaux pour le personnel affilié à l’AGIRC (2022-12-12)
- Avenant n°3 à l’accord du 26 février 2014 sur le régime de remboursement des frais médicaux pour le personnel NON affilié à l’AGIRC (2022-12-12)
- Avenant n°4 à l’Accord de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du Groupe Legrand en France du 24 septembre 2014 (2022-12-12)
- Avenant à l’Accord du 16/05/2022 relatif au régime de prévoyance des salariés cotisant à l’AGIRC (2022-12-12)
- Avenant à l’Accord du 16/05/2022 relatif au régime de prévoyance des salariés NON cotisant à l’AGIRC (2022-12-12)
- AVENANT DU 10 MARS 2023 A L’ACCORD D’ADAPTATION CONVENTIONNELLE DU 16 FEVRIER 2022 (2023-03-10)
- Avenant n°2 à l’accord d’adaptation conventionnelle du 16 février 2022 (2023-06-29)
- Accord de méthodologie du 29 septembre 2023 sur le processus d'adaptation juridique des dispositifs conventionnels applicables dans le groupe Legrand en France (2023-09-29)
- Accord du 29/09/2023 facilitant la mise en oeuvre de la nouvelle convention collective de la métallurgie et définissant l'ancienneté au sein du groupe Legrand France (2023-09-29)
- Accord sur le régime de remboursement des frais médicaux pour l'ensemble du personnel (2023-09-29)
LEGRAND FRANCE
Siret : 75850100100617
Adresse : 89 Chemin de Montrichard 54700 Pont-à-Mousson
- Accord négociation annuelle obligatoire temps de travail pour l'année 2018 (2017-12-20)
- Accord NAO sur les salaires pour 2018 (2018-03-02)
- Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-26)
- Un Accord relatif aux Négociations annuelles Obligatoires de l'année 2019 (2018-12-18)
- Un Accord instaurant la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-03-05)
- Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-14)
- Un Accord instaurant un régime de compte épargne temps (2019-05-29)
- Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
- L'avenant n°1 à l'accord NAO initial signé le 07 janvier 2021 et portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-17)
- Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-01)
LEGRAND FRANCE
Siret : 75850100100260
Adresse : 159 Rue Jean Joannon 06600 Antibes
- ACCORD NAO 2018 (2018-02-22)
- Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-10)
- NAO 2019 (2019-03-20)
- ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2022 ETABLISSEMENT D'ANTIBES (2022-03-15)
- Négociations Annuelles Obligatoires - Protocole d'Accord pour l'année 2023 (2023-02-09)
LEGRAND FRANCE
Siret : 75850100100187
Adresse : Avenue Larribau 64000 Pau
- NAO 2018 (2018-02-22)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2020 (2020-03-04)
- ACCORD DU 5 MARS 2019 SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
- PROTOCOLE D'ACCORD ANNUEL POUR 2019 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-03-05)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2021 (2021-03-26)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2022 (2022-03-24)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2023 (2023-02-03)
LEGRAND FRANCE
Siret : 75850100100567
Adresse : 1 Rue Eugène Freyssinet 17140 Lagord
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-27)
- MISE EN PLACE d'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2018-03-08)
- PROTOCOLE ACCORD ANNUEL POUR 2018 (2019-03-07)
- NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2020 (2020-02-27)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2018-09-03)
- ACCORD DU 7 MARS 2019 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
- ACCORD MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLÉANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2019-06-11)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE PRODUCTION DE SUPPLEANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2022-03-28)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2021 (2021-04-08)
LEGRAND FRANCE
Siret : 75850100100161
Adresse : Rue Paul Nouel 76770 Malaunay
- ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-28)
- ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020 (2020-03-05)
- Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achats (2019-03-04)
- Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour 2019 (2019-03-11)
- Accord sur les négociations annuelles obligatoires pour 2022 (2022-03-16)
LEGRAND FRANCE
Siret : 75850100100591
Adresse : Place du Breuil 38680 Pont-en-Royans
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
- NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
- Avenant N°3 à l’annexe 4 de l’accord ARTT du 2 mars 1999 Pour l’Etablissement de Pont-en-Royans HORAIRE VARIABLE DE PRODUCTION (2018-03-21)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-20)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-08)
- UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 2 MARS 1999 (2021-02-05)
- UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 02/03/99 (2021-12-16)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-23)
- UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 02/03/99 (2022-12-21)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-07)
LEGRAND FRANCE
Siret : 75850100100575
Adresse : Rue Arago 38160 Saint-Marcellin
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
- NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-23)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-10)
LEGRAND FRANCE
Siret : 75850100100609
Adresse : Route d'Evron 72140 Sillé-le-Guillaume
- UN PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-05)
- UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ACCORD POUR 2018 (2018-02-21)
- UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT) POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-26)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SURLA PRIME DE PRESENCE (2018-03-20)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DES PRIMES ASTREINTES (2018-03-20)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DE LA PRIME DE TRANSPORT (2018-03-20)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DE LA PRIME DES MEDAILLES (2018-03-20)
- Prime de transport - LEGRAND France - 15/03/2019 (2019-03-15)
- Accord d'établissement sur la prime de présence - LEGRAND FRANCE - 15/03/2019 (2019-03-15)
- Prime de rentrée - LEGRAND FRANCE - 15/03/2019 (2019-03-15)
- Accord Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) pour l'année 2020 (2019-12-05)
- Négociations annuelles obligatoires accord pour 2020 (2020-02-24)
- Négociations annuelles obligatoires accord pour 2019 (2019-03-04)
- Accord sur les Déplacements professionnels pour le personnel Cadre (2018-01-11)
- Accord Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT) pour l'année 2019 (2019-01-10)
- Accord du 4 mars 2019 sur la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04)
- Accord Aménagement et réduction du temps de travail (2021-01-29)
- Accord sur la représentation du personnel au sein de l'établissement de Sillé Le Guillaume (2021-03-08)
- Accord Négociations Annuelles Obligatoires pour 2022 (2022-03-18)
- Accord Aménagement et réduction du temps de travail pour l'année 2022 (2022-01-14)
- Prime de rentrée (2022-03-14)
- Accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail pour l'année 2023 (2022-12-16)
LEGRAND FRANCE
Siret : 75850100100088
Adresse : null
LEGRAND FRANCE
Siret : 75850100100310
Adresse : Route de Limoges 16150 Chabanais
LEGRAND FRANCE
Siret : 75850100100476
Adresse : 290 Avenue de Colmar 67100 Strasbourg
- ACCORD NAO 2020 (2020-02-28)
- ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-05)
- Accord NAO 2019 (2019-03-07)
- NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNE 2021 (2021-03-31)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-16)
- ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-02-13)
LEGRAND FRANCE
Siret : 75850100100450
Adresse : Rue Jules Ferry 02120 Guise
LEGRAND FRANCE
Siret : 75850100100625
Adresse : 54 Rue du Géneral de Gaulle 28240 Belhomert-Guéhouville
LEGRAND FRANCE
Siret : 75850100100633
Adresse : Route de Semur 21500 Montbard
- NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-18)
- Accord du 4 mars 2019 sur la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04)
- NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-04)
- NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-22)
- NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-14)