Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE" chez LEGRAND FRANCE

Cet accord signé entre la direction de LEGRAND FRANCE et les représentants des salariés le 2018-09-03 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01718000351
Date de signature : 2018-09-03
Nature : Accord
Raison sociale : LEGRAND FRANCE
Etablissement : 75850100100567

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Modulation, annualisation et cycles du temps de travail Accord négociation annuelle obligatoire temps de travail pour l'année 2018 (2017-12-20) NAO 2018 (2018-02-22) MISE EN PLACE d'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2018-03-08) UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT) POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-26) Avenant N°3 à l’annexe 4 de l’accord ARTT du 2 mars 1999 Pour l’Etablissement de Pont-en-Royans HORAIRE VARIABLE DE PRODUCTION (2018-03-21) NAO 2020 (2020-02-25) Accord sur les Déplacements professionnels pour le personnel Cadre (2018-01-11) Accord Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT) pour l'année 2019 (2019-01-10) ACCORD MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLÉANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2019-06-11) Un Accord relatif aux Négociations annuelles Obligatoires de l'année 2019 (2018-12-18) UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 2 MARS 1999 (2021-02-05) Accord du 30 mars 2021 sur la mise en œuvre d'un dispositif d'astreinte (2021-03-30) Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-18) ACCORD D'ETABLISSEMENT (2022-03-11) UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 02/03/99 (2021-12-16) ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE PRODUCTION DE SUPPLEANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2022-03-28) UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 02/03/99 (2022-12-21) Accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail pour l'année 2023 (2022-12-16)
• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail MISE EN PLACE d'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2018-03-08) Avenant du 2 juillet 2020 à l’accord du Groupe Legrand en France du 2 avril 2020 sur l’aménagement de l’activité et la protection des salariés face à la pandémie et la crise économique (2020-07-02) NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2020 (2020-03-04) NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2020 (2020-02-27) Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour 2019 (2019-03-11) Accord d'établissement - négociations annuelles obligatoires (2019-03-08) Accord sur les Déplacements professionnels pour le personnel Cadre (2018-01-11) ACCORD MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLÉANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2019-06-11) Avenant n°2 à l'accord du 2 avril 2020 PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (2020-11-16) ACCORD D'ETABLISSEMENT (2021-03-17) ACCORD D'ETABLISSEMENT (2022-03-11) Accord Aménagement et réduction du temps de travail pour l'année 2022 (2022-01-14) ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE PRODUCTION DE SUPPLEANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2022-03-28)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-09-03

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