Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l’accord d’adaptation conventionnelle du 16 février 2022" chez LEGRAND FRANCE (Siège)

Avenant n°2 du 29 juin 2023 à l’accord d’adaptation conventionnelle du 16 février 2022

Entre :

• La société LEGRAND SA, et les filiales françaises du Groupe Legrand, représentées par , Directrice des Ressources Humaines France ;

Et

• Les Organisations Syndicales représentatives, représentées respectivement par leur coordonnateur syndical central :

Pour la CFDT :

Pour la CFE-CGC :

Pour la CGT :

Pour FO :

Préambule

Les parties au présent avenant ont convenu de prolonger la possibilité offerte depuis le début de la crise sanitaire de diffuser des tracts syndicaux par mail.

Article 1- Tracts syndicaux

La date du 31 juillet 2023, mentionnée à la partie 5 de l’accord d’adaptation conventionnelle du 16 février 2022 dans sa rédaction issue de l’avenant du 10 mars 2023 dudit accord, est remplacée par la date du 31 décembre 2023.

Article 2- Durée de l’avenant et formalités de dépôt

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt et cessera de plein droit le 31 décembre 2023. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un avenant à durée indéterminée.

Il sera déposé auprès du ministère du travail sur la plateforme de téléprocédure et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Limoges.

Fait à Limoges, le 29 juin 2023,

En 6 exemplaires originaux

Pour la société Legrand SA et ses filiales en France,

Directrice des Ressources Humaines France

Pour les Organisations Syndicales, les coordonnateurs syndicaux centraux,

CFDT – CFE-CGC –

CGT – FO –