Accord d'entreprise "Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mixité dans l'entreprise" chez HS AEROSPACE DIJON (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA MIXITE DANS L’ENTREPRISE du 8/03/2019

La Société HS AEROSPACE DIJON S.A.S. dont le siège social est situé , représentée par en sa qualité de Directeur,

d’une part,

Et

L’organisation Syndicale CGT, représentée par, Délégué Syndical,

d’autre part

Préambule

La société HS AEROSPACE précise à titre de préambule que le principe d'égalité est un principe fondamental en droit du travail.

L’égalité professionnelle doit permettre aux hommes et aux femmes de bénéficier d’un traitement égal en matière d’accès à l’emploi, d’accès à la formation professionnelle, de qualification, de classification, de promotion, de rémunération, de conditions de travail et d’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.

La société HS AEROSPACE rappelle qu’elle a déjà pris plusieurs engagements sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l’occasion de plusieurs accords d’entreprise signés avec les représentants des organisations syndicales représentatives :

• Accord sur « l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes», conclu le 25 octobre 2013 pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2014,

• Accord sur « les modalités d’aménagement du temps de travail et de la qualité de vie au travail », conclu le 31 mai 2017 applicable jusqu’au 31 décembre 2019, comprenant notamment un volet sur le droit à la déconnexion et l’articulation de la vie professionnelle et de la vie privée.

• Accord NAO sur les salaires annuels où il est veillé au respect de l’égalité d traitement dans les salaires entre les hommes et les femmes, applicable du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

L’accord sur « l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes» étant arrivé à échéance, la société HS AEROSPACE souhaite poursuivre sa démarche dans le but de favoriser la progression de la reconnaissance et de la mise en œuvre des principes de mixité et d’égalité professionnelle des hommes et des femmes, salariés de la société

A l'origine, ce principe s'est d'abord limité au seul respect de l'égalité hommes femmes, avant d'être élargi au respect de l'égalité entre tous les salariés. Dorénavant, les mesures propres à l’égalité professionnelle hommes-femmes doivent se combiner dans un dispositif plus général de lutte contre toutes les formes de discriminations liées à la vie privée, à la situation de famille et autre.

Les parties affirment que la diversité est indispensable pour la pérennité et la croissance de l'entreprise, car facteur de créativité et de progrès.

Dans ce contexte, le présent accord a pour objectif, de pérenniser et d’améliorer les actions mises en place par la société HS AEROSPACE DIJON S.A.S., eu égard au traitement de l’égalité professionnelle.

De même, dans une optique d'évaluation de ces actions, le présent accord définit une série d'indicateurs, favorisant une approche plus factuelle relative à l’égalité professionnelle.

Enfin, les parties signataires du présent d’accord rappellent que l'égalité professionnelle doit être un objectif constant, et que cet accord répond aux nouvelles dispositions légales sur ce sujet, notamment à la loi sur l’avenir professionnel du 5 septembre 2018.

ARTICLE 1 – EMBAUCHE / RECRUTEMENT

La société HS AEROSPACE DIJON S.A.S. réaffirme son engagement selon lequel le principe d’égalité de traitement dans les critères de sélection et de recrutement, fondé sur la recherche de compétences, de qualification et d’expérience professionnelle, sans distinction d’aucune sorte liée au sexe, est appliqué.

1. Objectif

La société HS AEROSPACE DIJON S.A.S. veillera à augmenter le nombre de femmes et d’hommes dans les métiers identifiés où ils sont sous-représentés au sein de l’entreprise.

Les métiers présents au sein de la société HS AEROSPACE DIJON S.A.S ont une dominante fortement technique due aux différents secteurs dans lesquels l’entreprise intervient.

Ces métiers sont principalement sollicités et occupés par des Hommes. Ce phénomène est également accentué par les filières de recrutement, essentiellement masculines.

La société HS AEROSPACE DIJON S.A.S s’engage à mettre en œuvre des actions favorisant l’intérêt pour les métiers techniques présents dans l’entreprise, métiers pour lesquels on observe une sous-représentation des femmes.

Les parties au présent accord réaffirment qu'un véritable engagement pour l'égalité professionnelle passe par la lutte contre les stéréotypes et les préjugés.

2. Actions

1. Veiller à la neutralité de la procédure de recrutement

La société HS AEROSPACE DIJON S.A.S s’engage à rédiger dans chaque annonce d’emploi, un paragraphe réaffirmant ses valeurs, notamment son engagement en matière d’égalité professionnelle homme / femme et de mixité

2. Susciter l’intérêt des étudiantes pour les métiers techniques

La société HS AEROSPACE DIJON S.A.S s’engage à missionner sur la base du volontariat, les femmes exerçant au sein de l’entreprise un métier technique ou tout autre métier où la population féminine est sous représentée, afin qu’elles soient les ambassadrices de ces métiers notamment dans les écoles, les forums métiers. Elles pourront ainsi échanger avec des étudiantes sur leur parcours au sein de l’entreprise et répondre à leur questionnement.

Par ailleurs, la société HS AEROSPACE DIJON S.A.S s’attachera à développer la conclusion de contrats en alternance avec des femmes ou des périodes de formation, afin de multiplier à l’issue de ces contrats les occasions de pouvoir concrétiser des embauches féminines sur lesdits métiers techniques et de sensibiliser le management à ce sujet.

3. Susciter les éventuelles candidatures en interne aux métiers sous-représentés dans leur sexe

Lors des entretiens individuels annuels et des entretiens professionnels, les souhaits exprimés par les collaborateurs d’évoluer vers des métiers sous-représentés dans leur sexe feront l’objet d’une attention toute particulière par le supérieur hiérarchique qui transmettra cette information au service des Ressources humaines.

3. Indicateurs

Les indicateurs retenus sont :

1. Neutralité de la procédure de recrutement

• Nombre d’annonces d’emploi ayant intégré le paragraphe d’engagement de la société en matière d’égalité professionnelle homme / femme et de mixité

2. Susciter l’intérêt des étudiantes pour les métiers techniques

• Nombre d’actions de sensibilisation

• Proportion de femmes parmi les contrats en alternance ou stage ;

• Proportion de femmes embauchées.

3. Sensibilisation en interne aux métiers techniques

• Nombre de souhaits d’évoluer vers des métiers sous-représentés

ARTICLE 2 – ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET L’EXERCICE DE LA RESPONSABILITE FAMILIALE

La société HS AEROSPACE DIJON S.A.S. rappelle qu’elle a mis en place depuis de nombreuses années, les dispositions d'horaires (horaire variable) ou d'organisation et d’aménagement du temps de travail (travail à temps partiel, congés parentaux et familiaux) permettant aux salariés d'équilibrer leur vie familiale et professionnelle, ainsi que d’améliorer la qualité de vie au travail.

1. Objectif

L’objectif est de proposer aux salariés – parents, père et mère de famille, un environnement mieux adapté aux responsabilités familiales.

2. Actions

   1. Equilibre vie professionnelle et vie privée

Lors du précédent accord, l'attention de l'encadrement a été attirée sur la nécessité d'un bon équilibre de vie et de la prise en compte des contraintes de la vie familiale. Cette prise en compte s'effectue dans la mesure du possible au travers de bonnes pratiques que les partenaires ont décidé de reconduire au titre du présent accord telles que la programmation des réunions à partir de 9 heures et se terminant avant 17 heures.

De même, chaque fois que possible et afin d'éviter les déplacements, l'entreprise favorise les modes de réunions tels que conférences téléphoniques et vidéoconférence.

L’entreprise s’engage, autant que possible :

• à prioriser les formations en interne ou en intra ou en e-learning ; et à favoriser dans un rayon de 50 kilomètres les formations en externe ou inter-entreprises (quand cela est possible au regard de l’objectif de formation) ;

• à accorder aux salariés une priorité d’accès à des sessions de formation dont les dates permettent de concilier le temps consacré à la formation et celui destiné à la vie personnelle ;

• A limiter les déplacements, et à favorise les téléconférences ;

• A encourager les salariés en forfait jours et dont les missions / emplois le permettent à travailler 1 jour / mois en télétravail, avec validation du manager et RH.

La société rappelle ici également l’accord en vigueur relatif l’aménagement du temps de travail et qualité de vie au travail notamment dans son volet relatif au droit à la déconnexion.

2. Congé de paternité

La société HS AEROSPACE DIJON S.A.S. propose de reconduire le dispositif en vigueur au sein de l’entreprise relatif au congé de paternité.

Les salariés bénéficiant du congé de paternité, tel que défini par la règlementation en vigueur à la date de signature du présent accord, perçoivent, pendant les 5 premiers jours indemnisés par la sécurité sociale, un maintien de salaire versé par l'employeur. Le calcul de ce maintien de salaire s'établit selon les mêmes modalités que celui de l'indemnité journalière maternité. Ce maintien de salaire est versé sous condition d'ancienneté de un an, appréciée à la date de naissance de l'enfant.

Les dispositions relatives aux congés accordés à l'occasion de la grossesse, de la naissance, ou pour soigner un enfant, sont maintenues selon les modalités existantes au sein de l’entreprise.

3. Information du salarié sur la marche de l’entreprise pendant un congé familial

Durant son absence au titre d’un congé de maternité ou d’adoption, d’un congé parental d’éducation, d’un congé de présence parentale, ou encore d’un congé de soutien familial, la société HS AEROSPACE DIJON S. A.S communiquera, au fur et à mesure de leur diffusion, au salarié qui en fait la demande, les informations sur la marche de l’entreprise, diffusées aux autres salariés.

3. Indicateurs

Les indicateurs retenus sont :

1. Equilibre vie professionnelle et vie privée

• Communication 1 fois par an en réunion auprès de l’ensemble du personnel;

• Taux de formation réalisé (en nombre) à une distance < à 50 km ;

• Nombre de jour en télétravail pris

  2. Congé de paternité

• Nombre de jours de maintien de salaire accordé ;

• Coût annuel associé.

c) Information du salarié sur la marche de l’entreprise pendant un congé familial

• Nombre de salarié ayant souhaité la communication des informations sur la marche de l’entreprise sur le nombre total de salariés ayant pris un congé familial

ARTICLE 3 – REMUNERATION EFFECTIVE

La Société HS AEROSPACE DIJON S.A.S. réaffirme le principe de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un même travail ou un travail de valeur égale conformément aux dispositions de l’article L3221-2 du Code du Travail.

A la lecture de la grille de rémunération, il n’existe pas d’écart significatif de rémunération entre les hommes et les femmes.

1. Objectif

L’objectif est de maintenir l’absence d’écart. A partir de l’identification des éventuels écarts entre les hommes et les femmes, l’objectif sera de comprendre les causes et de mettre en place des mesures concernant la rémunération.

2. Actions

   1. S’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche, quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes

La société HS Aerospace Dijon SAS est consciente de la nécessité de mettre en œuvre l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes dès le processus de recrutement, afin de continuer à garantir cette égalité. A ce titre,

• chaque ouverture de poste à venir doit faire l’objet, avant la publication de l’offre associée, d’une décision stricte concernant la fourchette de rémunération

Cette action vise à contrer l’influence supposée ou réelle du sexe sur la rémunération.

2. S’assurer de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes tout au long de la carrière

Afin d’assoir dans le temps le respect de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, l’attention de l’encadrement est attirée sur les moyens à déployer pour garantir le respect de cet engagement :

• La formation de l’ensemble des managers à la neutralisation des éléments non-professionnels dans les actions de promotions et augmentations, et à l’utilisation exclusive de critères objectifs, mesurables et réalisables (par exemple, neutralisation des conséquences d’une organisation du travail à temps partiel) ;

• Le respect de l’équité entre les hommes et les femmes lors des Augmentations Individuelles ;

• La conservation de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un même travail ou un travail de valeur égale.

3. Indicateurs

Les indicateurs retenus sont :

1. S’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche, quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes

• Pourcentage des offres conclues dans le respect de la fourchette de rémunération sur l’ensemble des offres conclues ;

  2. S’assurer de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes tout au long de la carrière

• L’adéquation entre le pourcentage d’Augmentations Individuelles accordées aux femmes par rapport à l’ensemble des Augmentations individuelles, et le pourcentage de femmes par rapport à l’effectif du site.

• Le suivi de l’absence d’écart de rémunération effective entre les hommes et les femmes (l’outil utilisé est toujours le même -> grille de rémunération), et la mise en œuvre d’actions correctives en cas de naissance d’un écart.

ARTICLE 4 : MODALITES DE SUIVI DU PRESENT ACCORD

La Base de données économiques et sociales a vocation à se substituer au précédent rapport de situation comparée, qui reprenait l’ensemble des données aujourd’hui inscrites dans la BDES et accessible à l’ensemble des représentants du personnel de la société.

Un suivi de cet accord sera fait avec les représentants du personnel, une fois par an.

ARTICLE 5 : EXTENSION DU PRINCIPE D’EGALITE PROFESSIONNELLE

La Société HS AEROSPACE DIJON S.A.S. entend également appliquer ce principe d’égalité professionnelle à l’origine, aux mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de famille, aux caractéristiques génétiques, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, aux opinions politiques, aux activités syndicales ou mutualistes, aux convictions religieuses, l’apparence physique, au patronyme ou en raison de l’état de santé ou de handicap.

ARTICLE 6 : COMMUNICATION SUR L’ACCORD

Pour assurer la promotion et la progression des principes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes auprès de tous les salariés, le présent accord, les mesures et les indicateurs annuels qu’il prévoit feront l’objet d’une diffusion à l’ensemble du personnel.

ARTICLE 7 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans à partir du 1^er janvier 2019.

Avant l'arrivée du terme des trois ans, les signataires établiront un bilan d'ensemble des progrès réalisés et pourront décider de renouveler le présent accord. A défaut de renouvellement effectué avant I ’expiration du délai de trois ans, I ‘accord cessera de produire de plein droit ses effets à l'échéance de ce terme.

Les dispositions du présent accord se substituent de plein droit aux dispositions contraires résultant d’accords d’entreprise ou d’usages existants.

La direction et les organisations syndicales conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires ou conventionnelles des règles impactant significativement les termes du présent accord.

FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Le présent accord et les annexes, seront déposés à la DIRRECTE et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Dijon, à l’expiration du délai de 8 jours à compter de la date de la notification de l’accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise. Il fera également l’objet d’un affichage dans l’entreprise aux lieux habituels.

Fait à Longvic, le 08/03/2019

En 5 exemplaires originaux

Le Chef d'Entreprise Pour la C.G.T.

ANNEXES – Principaux Indicateurs

Effectif global par type de contrat et par sexe au 01/01/2019
	Effectif global	Nb de femmes	Nb d'hommes	% de femmes	% d'hommes
CDI	77	18	59	23%	77%
Cadres CDI	30	5	25	17%	83%
Non Cadres CDI	47	13	34	28%	72%
CDD	4	0	4	0%	100%
Alternants (Apprentis et contrats pro)	3	2	1	67%	33%
Total par cat	84	20	64	24%	76%

Répartition des effectifs par Age par sexe et par catégorie professionnelle (CDI + CDD)
Catégories	Moins de 30 ans	Entre 30 et 40 ans	Entre 40 et 50 ans	Plus de 50 ans
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Cadres	0	0	2	4	1	12	2	8
Non Cadres	4	6	1	11	5	13	5	10
Total	4	6	3	15	6	25	7	18
%	40%	60%	17%	83%	19%	81%	28%	72%
Ensemble total	10	18	31	25

Durée du travail par sexe et par catégorie professionnelle (CDI + CDD)

Catégories	Temps complet	Temps partiel	% Temps Partiel
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Cadres	4	24	1	0	20%	0%
Non Cadres	13	39	2	1	13%	3%
Total	17	63	3	1	15%	2%
Ensemble total	80	4	84

Entrées / Sorties par type de contrat, par sexe et par catégorie professionnelle
2016 à 2018 En cumulé	Femmes	Hommes
	Nombre d'entrées (CDI+CDD)	Nombre de sorties	Nombre d'entrées (CDI+CDD)	Nombre de sorties
Cadres	1	5	3	1
Non Cadres	12	13	21	21
Total	13	18	24	22

Taux de recrutement/sexe depuis 2016	Entrées
	Cadre	Non Cadre
% Femmes recrutées	25%	36%
%Hommes recrutés	75%	64%

Taux de départ/sexe depuis 2016	Départs
	Cadre	Non Cadre
% Femmes sorties	83%	38%
%Hommes sortis	17%	62%

Données sur les salaires :

REMUNERATION MENSUELLE MOYENNE (sur 12 mois) - REPARTITION FEMMES / HOMMES
			Femme	Homme
Cadre (BASE 218 Jours)	POSITION	Salaire Moyen	Nombre de collaborateur	Salaire Moyen	Nombre de collaborateur
	I		0	NC	0
	II	NC	3	4726	11
	III		0	NC	1
Total CADRE	NC	3	5007	12
Non Cadre (Base 35 heures)	NIVEAU	ECHELON	Salaire Moyen	Nombre de collaborateur	Salaire Moyen	Nombre de collaborateur
	21	170	NC	1	NC	1
	22	180
	23	190	NC	1	2203	11
	31	215	NC	2	2496	6
	33	240	NC	2	2903	6
	41	255	NC	3	2879	7
	42	270	NC	3
	43	285			NC	2
	43	305			NC	2
Total NON CADRE	2618	12	2668	35
Total général	3195	15	3265	47

Nombre de femmes parmi les 5 plus hautes rémunérations au 1/1/2019 :

Tout établissement : 0 femme

Etablissement Longvic : 1 femme

Etablissement Toulouse : 0 femme