Accord d'entreprise "Avenant N°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle" chez CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS (Siège)

Avenant N°1 à l’accord relatif à l’égalité Professionnelle

Société Jean Chéreau SAS

Entre

La Société Jean CHEREAU SAS, immatriculée au RCS de COUTANCES sous le numéro 450.372.347 dont le siège social est ZI Le domaine – 50220 Ducey, représentée par Monsieur XXX,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives, représentées par leurs délégués syndicaux, dûment mandatés à l’effet des présentes.

A toutes fins utiles, il est rappelé que les organisations syndicales représentatives ont recueilli lors des dernières élections professionnelles :

• Pour la CFDT : 154 suffrages exprimés sur 376 suffrages valables, soit un taux de 40,96 %

• Pour la CFE-CGC : 70 suffrages exprimés sur 376 suffrages valables, soit un taux de 18,62 %

• Pour la CFTC : 57 suffrages exprimés sur 376 suffrages valables, soit un taux de 15,16 %

• Pour la CGT : 56 suffrages exprimés sur 376 suffrages valables, soit un taux de 14,89 %

• Pour FO : 39 suffrages exprimés sur 376 suffrages valables, soit un taux de 10,37 %

D’autre part,

Préambule :

Les parties ont conclu un accord sur l’égalité professionnelle le 02 mai 2019.

Considérant l’importance de cette thématique, elles renouvellent leur engagement à faire progresser cette dernière dans tous les secteurs de la vie professionnelle chez Chéreau.

Il a ainsi été convenu :

• De reconduire les termes de l’accord initial du 02 mai 2019 en ses articles 1, 2 et 4.

• Concernant l’article 3, elles conviennent de le modifier comme suit :

Article 3. Durée - Révision

L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé, à tout moment, par les parties signataires conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute modification fera l’objet de la conclusion d’un avenant dans les conditions et délais légaux. En vue d’assurer le suivi de l’application du présent accord, les parties conviennent de se revoir tous les ans à l’occasion des NAO.

PUBLICITE et DEPOT

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord, dès sa conclusion, est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives, puis déposé, par les soins de l’Entreprise, exclusivement sous forme dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Il sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Avranches.

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Ainsi établi en autant d’exemplaires que de possibles signataires + 1,

Fait à DUCEY, le 25 octobre 2022

Pour l’entreprise Jean Chéreau SAS, Monsieur Damien DESTREMAU,

Pour les organisations syndicales (NOM, Prénom, signature):

• Pour la CFDT :

• Pour la CFE-CGC :

• Pour la CFTC :

• Pour la CGT :

• Pour FO :

…/…