Accord d'entreprise "AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD DIVERSITE" chez APPLE - APPLE FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de APPLE - APPLE FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2020-09-16 est le résultat de la négociation sur le droit à la déconnexion et les outils numériques, l'égalité professionnelle, la diversité au travail et la non discrimination au travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T07521032323
Date de signature : 2020-09-16
Nature : Avenant
Raison sociale : APPLE FRANCE
Etablissement : 32212091600208 Siège
Diversité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif diversité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-09-16
Avenant de prorogation de l’accord Diversité
Apple France - 2020
“The most innovative company must also be the most diverse.”
Entre
La Direction de la Société Apple France, représentée par XXXXXXX, dûment habilitée en sa qualité de Responsable juridique social,
Et
L’organisation syndicale CFE-CGC, dûment représentée par XXXXXXXen sa qualité de délégué syndical et l’organisation syndicale CFDT dûment représentée par XXXXXXX représentant syndical, habilité aux fins des présentes,
Préambule
Le 22 mai 2017, la Direction d’Apple France a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives un accord sur la diversité, qui a été renouvelé jusqu’au 22 mai 2019.
Le 16 septembre 2020, la CFE-CGC et la Direction ont convenu de proroger l’accord et la charte sur le droit à la déconnexion pour une durée de 3 ans.
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Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans des conditions prévues par la législation en vigueur et sera communiqué par la Direction au personnel par courriel et publié sur ConnectMe.
Fait à Paris le 16 septembre 2020 en 6 exemplaires originaux.
Pour APPLE FRANCE Pour la CFE-CGC Pour la CFDT
XXXXXXX XXXXXXX XXXXXXX
Responsable juridique social Délégué Syndical Représentant Syndical
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