ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION SUR LES THEMES DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE INFOPRO DIGITAL

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

APC (ACHATPUBLIC.COM SA), immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 447 854 621 et dont le siège social est sis 10 Place du Général de Gaulle – 92160 ANTONY ;

BEAUTEAM France SAS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 504 572 504 et dont le siège social est sis 10 Place du Général de Gaulle – 92160 ANTONY ;

COBEES, immatriculée au RCS Lyon 802 805 267 sous le numéro 440 290 070 et dont le siège social est sis 44, rue Philippe DE LASSALLE, 69004 Lyon.

COMPANEO immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 432 247 898 et dont le siège social est sis 17 rue Pagès 92150 Suresnes ;

DISTREE EVENTS SAS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 433 540 424 et dont le siège social est sis 10 Place du Général de Gaulle – 92160 ANTONY ;

ETAI (Editions Techniques pour l’Automobile et l’Industrie SAS), immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 806 420 360 et dont le siège social est sis 10 Place du Général de Gaulle – 92160 ANTONY ;

GISI (GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO SAS), immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 442 233 417 et dont le siège social est sis 10 Place du Général de Gaulle – 92160 ANTONY ;

GROUPE MONITEUR SAS, immatriculée au RSC de NANTERRE sous le numéro 403 080 823 et dont le siège social est sis 10 Place du Général de Gaulle – 92160 ANTONY ;

IDICE (INITIATIVE DE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DE CONGRES ET D’EXPOSITIONS SAS), immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 378 529 655 et dont le siège social est sis 33 Cours de Verdun – 01100 OYONNAX ;

INOVAXO SAS, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 513 519 066 et dont le siège social est sis 11 rue du Petit Châtelier – 44300 NANTES ;

IPD SAS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 490 727 633 et dont le siège social est sis 10 Place du Général de Gaulle – 92160 ANTONY ;

ISH (INFO-SERVICES HOLDING France SAS), immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 489 699 207 et dont le siège social est sis 10 Place du Général de Gaulle – 92160 ANTONY ;

PROSYS SAS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 344 894 985 et dont le siège social est sis 10 Place du Général de Gaulle – 92160 ANTONY ;

ROL (RED-ON-LINE SAS), immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 425 043 064 et dont le siège social est sis 10 Place du Général de Gaulle – 92160 ANTONY ;

TERRITORIAL SAS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 404 926 958 et dont le siège social est sis 10 Place du Général de Gaulle – 92160 ANTONY ;

VECTEUR PLUS SAS, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 402 125 033 et dont le siège social est sis 1 rue Galilée Parc d’Activité de la Bouvre – 44340 BOUGUENAIS ;

656 EDITIONS SAS, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 440 290 070 et dont le siège social est sis 1 Place Tobie Robatel – 69001 LYON.

WEBIKEO, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 508 973 161 et dont le siège social est situé au 1940 Route de Loqui - 13090 AIX EN PROVENCE

Ci-après « les Sociétés Signataires » ou dénommées collectivement « le Groupe »,

Représentées par , en qualité de Président de la société ISH ayant reçu mandat à cet effet,

Ci-après « Le Groupe »

D'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe :

La CFDT représentée par le coordonnateur syndical

La CGT représentée par les coordonnateurs syndicaux

Le SNJ représenté par le coordonnateur syndical

Ci-après « Les Organisations syndicales »

Ci-après conjointement « les Parties »

D’autre part,

 

Il a été convenu ce qui suit :

Table des matières

CHAPITRE 1 – NEGOCIATION SUR LES THEMES DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

ARTICLE 1 - CONTENU DE LA NEGOCIATION

ARTICLE 2 – PERIODICITE ET CALENDRIER DE LA NEGOCIATION

ARTICLE 3 – PRINCIPE DE LA NEGOCIATION

ARTICLE 4 – METHODE DE LA NEGOCIATION

ARTICLE 5 – CONVOCATIONS AUX REUNIONS DE NEGOCIATION

ARTICLE 6 – REMISE DES DOCUMENTS

ARTICLE 7 - SUIVI DES ACCORDS CONCLUS

CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 2 – DUREE - DENONCIATION - REVISION

ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE

555667789ARTICLE 1 – PERIMETRE D'APPLICATION 99ARTICLE 3 – CLAUSE DE RENDEZ-VOUS 1010

Préambule

Dans les entreprises du Groupe où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, la Direction doit engager annuellement une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.

L’ordonnance du 22 septembre 2017 ° 2017-1385 du 22/09/17 relative au renforcement de la négociation collective permet de fixer, par accord, le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans le groupe, l’entreprise ou l’établissement.

Conscientes de l’importance de la formalisation des conditions du dialogue social comme facteur de bon déroulement des négociations à venir, les parties signataires du présent accord ont engagé une réflexion approfondie sur la pertinence à la fois des échéances et des contenus des différents axes aménageables.

L’objectif est de garder le sens des actions engagées tout en se donnant le temps de l’efficience.

Aussi, les parties ont convenu d’user de cette faculté et de conclure le présent accord afin d’encadrer cette négociation, en fixant notamment :

• Les thèmes de la négociation et son contenu ;

• La périodicité de la négociation ;

• Le niveau de la négociation ;

• Le calendrier et les lieux de réunions ;

• Les informations que l’employeur remet et la date de cette remise ;

• Les modalités selon lesquelles sont suivis les engagements souscrits par les parties.

CHAPITRE 1 - NEGOCIATION SUR LES THEMES DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

ARTICLE 1 - CONTENU DE LA NEGOCIATION

Selon les dispositions légales, cette négociation porte sur les thèmes suivants :

• L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;

• Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d'accès à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d'emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel, et de mixité des emplois.

• Le calcul des cotisations d’assurance vieillesse sur le salaire à temps plein pour les salariés à temps partiel, et les conditions dans lesquelles l'employeur peut prendre en charge tout ou partie du supplément de cotisations ;

• Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle ;

• Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, notamment les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d'emploi et les actions de sensibilisation de l'ensemble du personnel au handicap ;

• Les modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'un régime de remboursements complémentaires de frais de santé à défaut de couverture par un accord de branche ou un accord d'entreprise ;

• L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés prévu au chapitre Ier du titre VIII du présent livre, notamment au moyen des outils numériques disponibles dans l'entreprise ;

• Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. A défaut d'accord, l'employeur élabore une charte, après avis du comité social et économique.

L’accord conclu ou, à défaut, le plan d’action, établi à la suite de la négociation sur le thème de l’égalité professionnelle doit porter sur au moins 4 domaines d’action (dont celui relatif à la rémunération) choisis parmi les suivants : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, sécurité et santé au travail, rémunération effective et articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.

La négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail est scindée au sein du Groupe en trois négociations :

• Une négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ;

• Une négociation sur l’insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;

• Une négociation sur les modalités d’un régime de prévoyance et d’un régime de remboursement complémentaire des frais de santé, à défaut de couverture par un accord de branche, de groupe ou d'entreprise sur le sujet. Les entreprises du Groupe soumises à l’obligation de négocier étant toutes couvertes par un accord d’entreprise ou de branche sur ces thèmes, la négociation des modalités d’un régime de prévoyance et d’un régime de remboursement complémentaire des frais de santé n’est donc pas obligatoire, sauf à ce que les entreprises du Groupe viennent à ne plus être dotées d’aucun de ces dispositifs.

Dans le cas où la négociation est ouverte au niveau du Groupe et à défaut de signature, les entreprises de plus de 50 salariés sont dispensées d'engager elles-mêmes cette négociation. Elles pourront élaborer directement un plan d’action.

ARTICLE 2 – PERIODICITE ET CALENDRIER DE LA NEGOCIATION

Les parties conviennent de la périodicité et du calendrier des négociations suivantes :

• Négociation d’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

• Négociation d’un accord en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

Les négociations concernant ces deux thématiques auront lieu tous trois ans et débutera trois mois avant la fin de validité de l’accord en cours.

Le point de départ de chacune des périodes de trois ans est constitué par la date d’entrée en vigueur de l’accord conclu à la suite de la dernière négociation ou la date du procès-verbal de désaccord établi à défaut d’accord.

ARTICLE 3 – PRINCIPE DE LA NEGOCIATION

Les parties tiennent également à rappeler que l’obligation de négocier sur ce thème et selon la périodicité fixée par le présent accord n'emporte pas obligation de conclure un accord collectif.

ARTICLE 4 – METHODE DE LA NEGOCIATION

Les négociations qui se dérouleront en application du présent accord seront notamment susceptible d’occasionner :

- la conclusion de nouveaux accords collectifs ;

- la conclusion d’avenants à des accords collectifs existants.

ARTICLE 5 – CONVOCATIONS AUX REUNIONS DE NEGOCIATION

La convocation aux réunions de négociation comportera un ordre du jour, le lieu et la date de la première réunion et sera adressée par courrier électronique.

Sont convoqués les coordonnateurs syndicaux de Groupe désignés parmi les délégués syndicaux du Groupe par les organisations syndicales de salariés représentatives à l'échelle de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de cet accord.

Afin d’assurer une représentation égale des genres, en cas de sous-représentation d’un genre parmi les coordinateurs syndicaux conviés, ces derniers pourront se faire accompagner d’un observateur, représentant du personnel, du genre sous représenté.

Les organisations syndicales de salariés représentatives dans chacune des entreprises compris dans le périmètre de l'accord, et les membres des Comités Sociaux et Economique de chacune des entreprises compris dans le périmètre de l'accord sont informés de l'ouverture d'une négociation. Les membres des institutions représentatives du personnel de chaque entreprise n’ayant aucun délégué syndical appartenant à une organisation syndicale représentative au niveau du Groupe pourront désigner parmi les représentants du personnel de leur entreprise un observateur, lequel pourra assister aux réunions de négociation.

De son côté, la Direction pourra se faire assister par des collaborateurs, sous réserve que leur nombre total ne soit pas supérieur au nombre de représentants des salariés présents lors des réunions.

ARTICLE 6 – REMISE DES DOCUMENTS

Les informations remises aux négociateurs sont les suivantes :

• Négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail

  • Situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise

  • Index sur l’égalité professionnelle

  • Suivi du télétravail

  • Chiffres de la mobilité interne

  • Bilan de formation

  • Chiffres de l’alternance et du dispositif « Pro-A »

  • Chiffres concernant les aménagements de fin de carrière

• Négociation sur l’emploi et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

  • Déclarations annuelles obligatoires d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, de l’année en cours

  • Rapport établi présentant la situation par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément à l’article L2242-18 du code du travail.

ARTICLE 7 - SUIVI DES ACCORDS CONCLUS

Les accords qui seront conclus dans le cadre des négociations définies au présent accord indiqueront les conditions de leur suivi.

CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 1 – PERIMETRE D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l’ensemble des collaborateurs appartenant aux sociétés signataires qui composent le Groupe Infopro Digital.

1.1 Adhésion d’une nouvelle entreprise à l’accord

L’avenant d’adhésion de l’entreprise obéira aux mêmes règles de conclusion et de dépôt que le présent accord.

Toute nouvelle société intégrant le groupe Infopro DIGITAL après la signature du présent accord, dont le capital est détenu directement ou indirectement à plus de 50 % par le groupe Infopro DIGITAL pourra adhérer au présent accord.

Son adhésion interviendra de plein droit par la signature d’un avenant d’adhésion par les représentants employeurs et salariés de cette dernière. Une notification par la Direction du Groupe sera faite aux parties signataires du présent accord.

1.2 Sortie d’une entreprise du champ d’application du présent accord

Dans le cas où une société signataire ou adhérente au présent accord sortirait du périmètre défini ci-dessus, le bénéfice des dispositions du présent accord ne lui serait plus applicable de plein droit.

La Direction du Groupe notifiera à la Direction de la société concernée, sa sortie du champ d’application de l’accord et en informera les autres parties signataires ou adhérentes.

ARTICLE 2 – DUREE - DENONCIATION - REVISION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes conformément dans les conditions et délai fixés aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

La dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, au Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et aux parties signataires.

Il pourra également être révisé, pendant sa durée d’application, par avenant conclu entre les parties signataires. Cet avenant sera conclu dans les mêmes conditions délais et formalités que le présent accord.

Ainsi, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord, l’employeur et :

• Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord et signataires ou adhérentes du présent accord ;

• A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, y compris les organisations syndicales représentatives non-signataires ou non adhérentes au présent accord.

En cas de révision, l’avenant conclu dans les mêmes conditions, délais et formalités que le présent accord devra également être notifié au DIRECCTE compétent, au conseil de prud’hommes et à l’observatoire paritaire de la négociation collective de branche.

ARTICLE 3– CLAUSE DE RENDEZ VOUS

Les parties conviennent, conformément à l’article L.2222-5-1 du Code du travail, de se rencontrer tous les trois ans suivant l’entrée en vigueur du présent accord afin de dresser le bilan de son application et, si nécessaire, négocier les modalités de sa révision ou de son adaptation.

L’initiative de ce rendez-vous sera à la charge de la partie la plus diligente. L’absence de rendez-vous ne peut affecter la validité du présent accord.

ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire du présent accord sera déposé :

- Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et,

- Auprès de la DIRECCTE compétente, en version papier, par précaution,

- Auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion, avec les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail.

- Auprès de l’observatoire paritaire de la négociation collective de branche

Le dépôt du présent accord doit être accompagné des pièces visées à l’article D. 2231-7 du code du travail.

Un exemplaire sera, par ailleurs, établi pour chaque partie. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société.

Son existence sera signalée par affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et le cas échéant, sur l’intranet.

Fait à Antony, en 7 (sept) exemplaires originaux,

Le 27/11/2019

Pour le Groupe Infopro Digital

Monsieur en sa qualité de Président de la société ISH, mandatée à cet effet

Pour les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe

Coordonnateur syndical CFDT –

Coordonnateur syndical CGT –

Coordonnateur syndical SNJ –