Accord d'entreprise "ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019" chez MBL - MARCOULY (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MBL - MARCOULY et les représentants des salariés le 2019-01-25 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, les travailleurs handicapés, l'égalité professionnelle, l'égalité salariale hommes femmes, l'évolution des primes, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04619000160
Date de signature : 2019-01-25
Nature : Accord
Raison sociale : SARL MARCOULY
Etablissement : 30502462200014 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-25
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019
ENTREPRISE MARCOULY
PROCES VERBAL D’ACCORD
Entre
La Société MARCOULY SARL- dont le Siège Social est situé à Fon Gourdou, 46700 PUY-L’EVEQUE - représentée par , Président,
Et
Les Organisation syndicales suivantes :
C.F.D.T, représentée par Délégué Syndical et en présence de délégué du personnel et délégué du personnel.
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les parties ont débattu sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire.
Cette négociation a fait l’objet de deux réunions : le 16/01/2019 (au cours de laquelle ont été remis les documents d’information exigés par la Loi) et le 23/01/2019.
Il a été arrêté ce qui suit :
I/ DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2018.
II/ EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
Les parties ont commenté les documents remis en séance, et renvoyé à l’application de l’accord d’entreprise sur l’emploi des femmes et sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes signé le 28/01/2014.
Elles sont convenues de se réunir dans le courant du premier semestre 2019 afin d’analyser le rapport 2018, et de fixer les objectifs, mesures et indicateurs adéquats.
III/ TRAVAILLEURS HANDICAPES
Les parties ont commenté le rapport établi par l’employeur présentant la situation de l’entreprise au regard de l’obligation d’emploi des salariés handicapés. Elles ont débattu des mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
IV/ SALAIRES EFFECTIFS
1 - Personnel ouvrier
2 - Personnel ETAM
3 - Personnel Cadre
Les parties conviennent que les appointements des Cadres seront revus individuellement au 1er janvier 2019, par la Direction, comme les années précédentes.
V/ PUBLICITE
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.
Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
Un affichage du présent accord sera effectué dans tous les établissements de l’entreprise
Fait à Puy-L’Evêque, le 25 janvier 2019
En 7 exemplaires originaux
Pour l’Organisation syndicale Pour l’Entreprise
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