Accord d'entreprise "ACCORD relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2020 sur les salaires" chez MBL - MARCOULY (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MBL - MARCOULY et les représentants des salariés le 2020-01-30 est le résultat de la négociation sur les travailleurs handicapés, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04620000378
Date de signature : 2020-01-30
Nature : Accord
Raison sociale : MARCOULY
Etablissement : 30502462200014 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-30
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020
ENTREPRISE MARCOULY
PROCES VERBAL D'ACCORD
Entre
La Société MARCOULY SARL- dont le Siège Social est situé à Fon Gourdou, 46700 PUY-L'EVEQUE représentée par,
Et
Les Organisation syndicales suivantes :
- C.F.D.T, représentée par Délégué Syndical et en présence de M et M.
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les parties ont débattu sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire.
Cette négociation a fait l'objet d'une première réunion : le 21/01/2020 (au cours de laquelle ont été remis les documents d'information exigés par la Loi).
Il a été arrêté ce qui suit
1/ INFORMATION SUR LES EFFECTIFS ET SALAIRES - REPARTITION ET EGALITE HOMME/FEMME
Les parties ont commenté les documents remis en séance et renvoyé à l'application de l'accord d'entreprise sur l'emploi des femmes et sur l'égalité entre les hommes et les femmes signé le 28/01/2014.
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant la période de 2017 à 2019.
II/ TRAVAILLEURS HANDICAPES
Les parties ont commenté le rapport établi par l'employeur présentant la situation de l'entreprise au regard de l'obligation d'emploi des salariés handicapés. Elles ont débattu des mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.
Les documents concernant l'année 2019 ne sont pas encore produits. Ils seront présentés en CSE.
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IV/ SALAIRES EFFECTIFS
1 - Personnel ouvrier
2 - Personnel ETAM
3 - Personnel Cadre
V/ PUBLICITE
Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de CAHORS en 2 exemplaires, dont un sur support papier signé et un sur un support électronique.
Un exemplaire original sera également déposé au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de CAHORS.
Il sera remis aux Organisations Syndicales signataires, aux représentant du personnel, et affiché dans le (les) établissement(s) pour information aux salariés.
Fait à SOUILLAC, le 30 janvier 2020
En 7 exemplaires originaux
Pour l'Organisation syndicale Pour l’Entreprise
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