Accord d'entreprise "L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE" chez POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE (POLE DE SANTE COTE FLEURIE)

Accord en faveur de l'amélioration de la Qualité de Vie au Travail et de l'égalité professionnelle au sein de la Polyclinique de Deauville

Entre,

La SAS Polyclinique de Deauville, dont le siège est situé au 28 Avenue Florian de Kergolay – 1414800 DEAUVILLE immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro SIREN 377 815 899, représentée par -----------------------------, agissant en qualité de Directeur,

D'une part,

Et:

L'organisation représentative CFDT, représentée par -------------------------------------, agissant en qualité de Déléguée Syndicale de la Polyclinique de Deauville

D'autre part,

Le présent accord s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L2242-1 al 2 et L.2242-17 du code du travail relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Au-delà de cette obligation de négocier, les parties ont souhaité en faire une opportunité de :

• Formaliser une démarche ambitieuse d'amélioration de la Qualité de Vie au Travail

• Elargir cette négociation à la diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Au terme de leurs échanges, les parties conviennent des dispositions suivantes:

Partie 1- Amélioration de la qualité de vie au travail

Chapitre 1 : Recrutement et intégration

Article 1 : Recrutement

Article 2 : Intégration et accueil du nouvel embauché

Chapitre 2 : Prévention des risques professionnels et lutte contre les AT

Article 1 : Enquête Qualité de Vie au Travail

Article 2: Développement des compétences et qualifications

Article 3 : Amélioration des conditions de travail

Article 4: Favoriser la reprise du travail après une longue absence

Article 5: Démarche de réduction des accidents de travail

Article 6 : Maintien dans l'emploi et handicap

Article 7 : Démarche bientraitance

Article 8 : Prévention des risques psychosociaux

Chapitre 3 : Organisation du travail et management

Article 1: Management et développement des compétences

Article 2 : Organisation du travail

Article 3 : Communication

Chapitre 4 - Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle

Article 1 : Articulation des temps de vie

Article 2 : Carrière et aménagements de fin de carrière

Article 3 : Utilisation raisonnée des outils numériques

Article 4: Accompagnement à la mobilité professionnelle

Article 5 : Accompagnement du parcours de vie

Partie 2 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 1 : Recrutement

Article 2 : Egalité salariale

Article 3 : Déroulement de carrière

Article 4 : Formation professionnelle

Article 5 : Articulation vie professionnelle, vie personnelle et vie familiale

Partie 3 - Dispositions finales

Article 1 - Commission de suivi

Article 2- Entrée en vigueur et durée d'application

Article 3 - Révision - Dénonciation

Article 4 – Dépôt et publicité

Fait à Deauville

Le 16/06/2022

Pour la Polyclinique de Deauville

Directeur

Pour la CFDT

Organisation Syndicale Représentative au sein de la Polyclinique de Deauville

Déléguée syndicale