Accord d'entreprise "AVENANT N°1 - à l'Accord Egalité Professionnelle H/F et Qualité de Vie Professionnelle du 03-10-2017" chez OPTEVEN SERVICES

Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et à la Qualité de Vie au Travail

Avenant n°1

Entre :

OPTEVEN Assurances

sise 35-37 Rue Louis Guérin- 69100 Villeurbanne (N° Siret : 379 954 886 000 30)

représentée parXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Président Directeur Général

OPTEVEN Services

sise 35-37 Rue Louis Guérin- 69100 Villeurbanne (N° Siret : 333 375 426 000 58)

représentée par XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Président Directeur Général

ci-après désignées ensemble par « l’Unité économique et sociale »,

Et

Les organisations syndicales signataires CFE-CGC / CGT / CFTC

Dans le cadre de l’Unité Economique et Sociale

Préambule

Il est conclu le présent avenant sur l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail en application des dispositions de l’article L. 2242-8 du Code du travail afin de modifier un indicateur de suivi et prolonger la durée de cet accord pour une année.

Dans ces conditions, les parties se sont unanimement accordées sur les dispositions ci-après.

Il prévoit la modification des articles suivants :

Article 4 - Les mesures en faveur de l’amélioration de la qualité de vie au travail

Article 4.5 – Les mesures en faveur du droit à la déconnexion

Au regard du développement des outils numériques, l’entreprise souhaite garantir aux salariés, sauf circonstances particulières, un droit à la déconnexion pendant les périodes de repos journalier et hebdomadaire ainsi que pendant les congés ou autres périodes de suspension du contrat de travail.

1. Effectuer un audit annuel de l’accès au réseau de l‘entreprise : Suivre le volume mensuel de connexions des ordinateurs portables entre 20h et 7h ainsi que le week-end.

2. Elaborer et communiquer un guide des bonnes pratiques de la messagerie au comité des managers et le mettre à disposition dans l’intranet, à compter du 1er janvier 2018.

3. Sensibiliser les managers au bon usage des outils (téléphone, ordinateur portable et messagerie) et présenter le guide des bonnes pratiques à leurs collaborateurs.

Article 5 – Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Il pourra être révisé dans les conditions légales, notamment en cas de mise en demeure de la Direccte.

Article 6 – Entrée en vigueur

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Article 8 – Notification et publicité

Le présent accord sera adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires papiers signés des parties ainsi qu’une version sur support électronique auprès de la Direccte dont relèvent Opteven Assurances et Opteven Services. Un exemplaire sera également adressé au greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Unité Economique et Sociale.

Le personnel est informé du contenu du présent avenant par mail et sur l’intranet de l’entreprise.

Fait en 7 exemplaires à Villeurbanne, le 04 janvier 2019,