Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail – 2018

Préambule

Convaincus que les enjeux de mixité, d’égalité professionnelle et de qualité de vie au travail sont de véritables facteurs d’enrichissement collectif, d’innovation et d’efficacité au sein de l’entreprise, XXXXXX. et les organisations syndicales signataires confirment leur engagement à favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

En 2014, les Femmes représentaient 13% des effectifs de l’entreprise. En 2016, l’effectif est passé à 15%. Les actions prévues dans le précédent accord ont permis cette progression malgré un contexte économique peu favorable aux embauches.

Les parties partagent le constat d’un déséquilibre dans l’effectif global et également dans la répartition de certains métiers (chantier / bureau). Elles s’accordent sur l’implication de tous les acteurs concernés et soulignent les évolutions de ces 4 dernières années.

Le présent accord s’inscrit dans le cadre réglementaire. L’entreprise XXXXXX a mis en œuvre un accord d’entreprise courant sur la période de janvier 2014 à décembre 2017. Cet accord s’inscrit dans la continuité du précédent.

Les engagements et les mesures figurant dans le présent accord s’articulent autour de 4 domaines :

• La rémunération

• La formation professionnelle

• L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

• Les conditions de travail

Article 1 – La rémunération effective

Article 1.1. Objectif de progression retenu

Assurer l’égalité salariale entre les hommes et les femmes selon la situation de travail, les compétences, et l’expérience en fonction des grilles de salaires fixées par la convention collective.

Article 1.2. Actions et mesures retenues

Critère à intégrer lors des comités de rémunération

Sensibiliser les responsables hiérarchiques

Article 1.3. Indicateurs retenus

Analyse comparative.

Article 2 – La formation professionnelle

Article 2.1. Objectif de progression retenu

Favoriser l’égalité d’accès à l’ensemble des collaborateurs.

Rendre accessible la formation à tous les salariés selon leurs contraintes professionnelles, familiales ou géographiques.

Article 2.2. Actions et mesures retenues

Transmettre les convocations des formations 30 jours avant le début de la formation pour organiser au mieux l’activité professionnelle et personnelle.

Veiller au respect des horaires de travail

Article 2.3. Indicateurs retenus

Proportion de femmes ayant bénéficié d’une formation

Nombre de formations prévues en dehors des horaires de travail

Pourcentage des modalités des formations (horaire, date, lieu) communiquées au minimum 30 jours avant le début de la formation

Article 3 – L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

Article 2.1. Objectif de progression retenu

Adapter l’organisation professionnelle pour faciliter l’articulation entre la vie privée et professionnelle.

Article 2.2. Actions et mesures retenues

Etudier chaque demande de contrat à temps partiel.

Article 2.3. Indicateurs retenus

Nombre de propositions formulées

Article 4 – Les conditions de travail

Article 2.1. Objectif de progression retenu

Privilégier les propositions d’emplois à temps plein et favoriser les postes à temps partiel

Article 2.2. Actions et mesures retenues

Intégrer aux dispositifs des entretiens annuels

Article 2.3. Indicateurs retenus

Nombre de propositions formulées

Article 5 – Suivi de l’accord

Une revue des indicateurs de suivi figurant dans le présent accord sera effectuée à minima une fois par an en Conseil Economique et Social.

Article 6 – Champ d’application de l’accord

Les dispositions du présent accord d’appliquent à l’ensemble des agences et centres de travaux de XXXXXX

Article 7 – Durée, révision et formalités

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il entrera en vigueur le 01/01/2018 et cessera, par conséquent, de s’appliquer le 31/12/2018.

Il est tenu à la disposition de tout salarié qui en fait la demande.

Le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, auprès de la DIRECCTE.

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Fait à Vénissieux, le 02/01/2018

Pour la Société Représentant du Personnel