Accord d'entreprise "Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes" chez DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE

Accord en faveur de l’égalité professionnelle

entre les femmes et les hommes

Entre la SAS Développement des Foyers de Province (DFP), 45 rue Saint Suffren, 13006 Marseille,

D’une part,

Et les organisations syndicales :

CFTC ;

CGT ;

CFDT.

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

L’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 19/05/2015 au niveau de l’UES Foyers de Province a pris fin au 31/12/2017.

Organisations syndicales et direction se sont réunies pour négocier un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au niveau de la SAS DFP.

Article 1 : Accord

Organisations syndicales et direction conviennent de proroger les dispositions de l’accord UES FP du 19/05/02015 au niveau de la SAS DFP pour une année afin d’attendre la négociation et l’éventuelle application de la Convention Collective Unique (CCU) du 18/04/2002 au niveau de l’AFP.

L’objectif est de pouvoir ainsi harmoniser les dispositions futures sur l’AFP et la SAS DFP, ces deux entités faisant partie de l’UES FP.

L’accord prend donc fin au 31/12/2018.

Article 2 : Publicité

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dont dépend le siège de la SAS DFP, à savoir :

En version papier par courrier en recommandé avec accusé de réception :

DIRECCTE

Service d’Appui et de Coordination de l’Inspection du Travail (SACIT)

55 bd Périer

13415 MARSEILLE CEDEX 20

Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces suivantes, conformément aux articles D2231-2 à D2231-7 du Code du travail :

- la liste, en trois exemplaires, des établissements et de leurs adresses ;

- la copie du courrier ou du courriel ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature ;

- la copie du procès verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles ;

- le bordereau de dépôt récapitulant l’ensemble de ces éléments.

En version dématérialisée sur la messagerie électronique :

dd-13.accord-entreprise@direccte.gouv.fr

Un exemplaire original du présent accord signé des parties accompagné de la liste des établissements avec leurs adresses sera déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes dont dépend le siège social de la SAS DFP, à savoir : Conseil de Prud’hommes

Secrétariat greffe

6 rue Rigord

13007 MARSEILLE

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage dans tous les établissements DFP.

Fait à Marseille, le 17/01/2018

En 6 exemplaires

Les Délégués Syndicaux, Le Président,