Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail" chez DIPA FRANCE - DIPA (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE

LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

DIPA

Année 2021

ENTRE :

La société DIPA, au capital de 49 440 euros dont le siège social est situé 2980 avenue Julien Panchot 66000 Perpignan - France représentée par Madame XXX, Directrice des Relations Humaines et de la communication corporate Groupe et dûment habilitée,

D’UNE PART

ET :

En leur qualité de membres titulaires du CSE de la société DIPA :

- Madame XXX,

- Madame XXX,

- Monsieur XXX,

- Monsieur XXX,

- Monsieur XXX,

- Monsieur XXX.

D’AUTRE PART,

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

L’année 2020 aura été marquée par une pandémie mondiale qui a fortement impacté nos modes de vie, de travail, notre économie et nos relations sociales.

L’ensemble des salariés du Groupe Cemoi, les représentants du personnel et la Direction ont œuvré conjointement pour permettre une continuité de nos activités et de notre production tout en respectant les gestes barrières et les nouvelles normes sanitaires en vigueur.

Ce contexte sanitaire et les priorités données à nos outils de production ont entrainé un retard dans la mise en œuvre des mesures prévues au sein de nos accords triennaux et un décalage de notre calendrier de négociation. Ainsi, après échanges entre la Direction et les représentants du personnel, il a été décidé conjointement de conserver et d’appliquer les mesures telles qu’elles avaient été négociées en 2018 au sein de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail et ce, pour l’année 2021. A cet effet, l’intégralité des mesures prévues sont maintenues et prolongées d’une année.

Par la conclusion de cet avenant, la société DIPA et les représentants du personnel signataires affirment leur attachement au principe de l’égalité professionnelle, sous toutes ses formes, entre les femmes et les hommes. Ils soulignent leur volonté de la développer, en favorisant la diversité et la mixité professionnelle et en luttant contre toute forme de discrimination. Une telle diversité est facteur de succès et de progrès car elle enrichit les relations humaines et met en valeur les compétences de chacun dans un intérêt partagé.

Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de reconduire les mesures prévues dans l’accord initial et couvrant les années 2018, 2019 et 2020 et donc de prolonger la durée d’application de l’accord initial relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail pour une année supplémentaire. L’accord initial d’une durée de 3 ans et dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2020 est prorogé dans son intégralité jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 2 – Champ d’application

Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel appartenant à la société DIPA.

Article 3 – Durée- Révision- Dénonciation de l’avenant

Prise d’effet et dénonciation

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1^er janvier 2021. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date d’entrée en vigueur, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Au terme prévu, le présent accord prendra fin sans autre formalité et ne se renouvellera pas par tacite reconduction.

Révision

Le présent avenant pourra être révisé sous réserve que les modifications soient formalisées par voie d’avenant conclu selon les mêmes formes que sa conclusion par l’ensemble des parties signataires.

Article 4 - Publicité de l’accord

Conformément aux articles D. 3345-4, D. 2231-2 et D. 2231-4, un exemplaire du présent avenant à l’accord sera déposé à la DIRECCTE de Perpignan sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Perpignan.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent avenant sera rendu public. Il alimentera la base de données nationale dont le contenu est publié en ligne.

Afin de protéger les intérêts de l’entreprise, la Direction et les organisations syndicales signataires conviennent que le présent accord sera publié dans une version anonymisée.

Le présent avenant à l’accord est édité en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il sera, le cas échéant, notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Enfin, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite par tout moyen aux salariés.

Fait à Perpignan, le 03 février 2021, en 7 exemplaires originaux.

Madame XXX,

Directrice des Relations Humaines et de la Communication Corporate Groupe

- Madame XXX,

- Madame XXX,

- Monsieur XXX,

- Monsieur XXX,

- Monsieur XXX,

- Monsieur XXX.