Accord d'entreprise "Accord sur la négociation annuelle obligatoire de Gauriau Entreprise" chez GAURIAU ENTREPRISE (Siège)

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

DE GAURIAU ENTREPRISE

A l’issue des réunions des 25 octobre, 14 et 20 décembre 2021, relatives à la négociation annuelle obligatoire,

ENTRE

La société GAURIAU ENTREPRISE, dont le siège social est situé à CHOLET (49) Square de l’Epiau - ZAC de l’Ecuyère, inscrite au RCS d’ANGERS sous le numéro B 322 366 097,

ET

L’organisation syndicale au sein de GAURIAU ENTREPRISE,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Conformément aux articles L2242-1 et L2242-9 du code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires effectifs, et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative.

L’organisation syndicale a développé les thèmes sur lesquels elle souhaite négocier des avancées à savoir :

Pour l’organisation syndicale CFDT

-  Augmentation générale de 3%  minimum

- Promotions pour certains salariés qui le méritent.

Pour la Direction

Rémunérations 

La Direction a rappelé que l’inflation connue à fin novembre 2021 est de +2,85% (hors tabac, indice INSEE) sur 12 mois glissants.

- Augmentation générale de 3%, en favorisant autant que possible, une augmentation minimum de 2,8% pour les rémunérations inférieures à 2000 € bruts.

Egalité professionnelle Femme/Homme : initialement prévue sur 2/3 ans, la neutralisation de l’écart entre la rémunération femme ouvrier et le salaire moyen des hommes ouvriers, se poursuit.

Insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Poursuite des efforts pour l’insertion des travailleurs handicapés, action à mener en faveur de l’emploi direct par l’accueil d’intérimaires ou de stagiaires et mener une action de sensibilisation via Traje’oh auprès de l’ensemble du personnel.

Article 1 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 2 – Objet de l’accord

La Direction a rappelé que l’inflation connue à fin novembre 2021 est de +2,85% (hors tabac, indice INSEE) sur 12 mois glissants.

- Augmentation générale de 3%, en favorisant autant que possible, une augmentation minimum de 2,8% pour les rémunérations inférieures à 2000 € bruts.

Egalité professionnelle Femme/Homme : initialement prévue sur 2/3 ans, la neutralisation de l’écart entre la rémunération femme ouvrier et le salaire moyen des hommes ouvriers, se poursuit.

Insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Poursuite des efforts pour l’insertion des travailleurs handicapés, action à mener en faveur de l’emploi direct par l’accueil d’intérimaires ou de stagiaires et mener une action de sensibilisation via Traje’oh auprès de l’ensemble du personnel.

Article 3 – Publicité

L’employeur procédera au dépôt du présent accord auprès de la DDETS UT 49 via la plateforme « TéléAccords » du ministère du travail, accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes d’Angers.

Fait à CHOLET en quatre exemplaires,

Le 20 décembre 2021

Pour la Direction, Pour l’organisation syndicale CFDT,