Prorogation de l’accord collectif Egalité

Femmes - Hommes

ENTRE :

Les sociétés de l’UES AFR,

représentées par, DRH de la société Arcadis ESG, Bâtiment Le Jour, 200-216 rue Raymond Losserand, 75014 Paris, ayant reçu tous pouvoirs pour signer la présente convention, dûment habilitée aux fins des présentes,

Ci-après désignée « L’UES »,

D'une part,

ET :

L’organisation syndicale CFDT représentée par, dûment mandaté, en sa qualité de délégué syndical,

Ci-après désignée « L’Organisation syndicale représentative »,

D’autre part,

Ensemble désignés « Les parties »

PREAMBULE

Le 18 avril 2018, les organisations syndicales représentatives et l’UES AFR ont conclu un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes.

Cet accord à durée déterminée d’une durée de trois ans doit cesser de produire ces effets le 31 décembre 2020.

Compte tenu du calendrier social très chargé et du contexte particulier dû à la crise sanitaire du COVID, les parties ont souhaité prolonger cet accord pendant plusieurs mois afin de se laisser le temps de renégocier les termes de cet accord au cours du deuxième semestre de 2021.

Article 1 : Objet de l’accord

Les parties conviennent que l’ensemble des dispositions prévues par l’accord collectif en faveur de l’égalité professionnelle sont prorogées dans leur intégralité au 31/12/2021.

Article 2 : Durée de l’accord

Cet accord d’une durée d‘un an entrera en vigueur le 1^er janvier 2021 et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2021.

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt et prendra fin de plein droit à l’arrivée de son terme, sans pouvoir se transformer en un accord à durée indéterminée. Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.

Article 3 : Formalité de dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions de l'article D 2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique outre une copie pour le greffe du conseil des Prud'hommes.

Diffusion également à l'Observatoire de la Négociation : OpNC@svntec.fr

Cet accord sera disponible sur l'intranet et un courriel contenant son lien sera envoyé à tout le personnel. ll sera en outre remis un exemplaire original à chaque organisation syndicale participant à la négociation ainsi qu'au secrétaire du CSE de l'UES.

Fait à Paris, le 24 décembre 2020

En 4 exemplaires originaux

Pour l’UES AFR

Pour le Syndicat CFDT,