Accord sur les négociations obligatoires 2022

Entre :

La Confédération Générale du Travail, située au 263 rue de Paris, 93516 Montreuil cedex,

D’une part,

Le syndicat CGT des personnels de la Confédération, des associations et organismes

D’autre part,

Préambule

Conformément au planning de négociation, les parties se sont rencontrées les 07 octobre 2021, 28 octobre 2021, 08 décembre 2021 et 06 janvier 2022. Les négociations ont porté sur l’évolution des rémunérations, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que sur l’emploi des travailleurs handicapés.

Après examen des données statistiques fournies, les représentants du syndicat n’ont pas formulé d’observations particulières.

Article 1 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et emploi des travailleurs handicapés

Les parties sont d’accord pour poursuivre les mesures en cours à savoir :

• Favoriser une répartition équilibrée dans les emplois des femmes et des hommes par les recrutements et les promotions internes.

• Favoriser l’accès à l’emploi des personnes handicapées.

• Mettre en œuvre les recommandations d’adaptations des postes de travail de la médecine du travail.

Article 2 - Évolution des rémunérations

À l’issue des négociations, il a été convenu pour 2022 d’une augmentation générale des salaires bruts mensuels de 3 %. Cette disposition est effective au 1^er janvier 2022.

Article 3 - Dépôt et date d’effet

Conformément aux dispositions du Code du travail et à l’expiration du délai prévu pour l’exercice du droit d’opposition, un dépôt du présent accord est effectué sur la plateforme TéléAccords du ministère du Travail.

Un exemplaire de cet accord collectif sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes de Bobigny.

Ce texte entrera en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents ci-dessus mentionnés.

Fait à Montreuil, le 12 janvier 2022