Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL" chez ASSOCIATION GROUPE ESSEC (Siège)

AVENANT A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre, d’une part,

L’Association Groupe ESSEC, ci-après dénommée AGE, dont le siège est Avenue Bernard Hirsch – 95021 Cergy, association loi 1901, représentée par, dûment mandatée par ;

Ci-après dénommée « l’AGE »,

Et,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’AGE représentées par :

Pour la CFE-CGC Pour la CFTC

Ci-après dénommées « les Organisations syndicales », 

D’autre part,

Ci-après collectivement désignées « les Parties »,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le 14 juin 2019, l’AGE d’une part, et la CFE-CGC, la CGT et la CFTC d’autre part, ont conclu un accord en faveur de l’égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail, pour une durée de 3 ans. Cet accord, expirant le 2 juillet 2022, a fait l’objet d’un avenant de prorogation jusqu’au 31 décembre 2022.

Le 12 octobre 2022, les parties ont signé un accord collectif en faveur de l’égalité professionnelle, et souhaité poursuivre les négociations sur la Qualité de Vie et des conditions de travail, cette thématique ayant vocation à faire l’objet d’un accord dédié.

En raison d’un agenda important au sein de l’AGE, les parties ont considéré qu’elles ne seraient pas en mesure de finaliser un accord en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail avant l’échéance.

Elles ont donc pris la décision de proroger l’accord initial par un nouvel avenant.

Le présent avenant dispose ce qui suit :

1. Champ d’application

Le présent avenant s’applique à tous les collaborateurs et collaboratrices de l’AGE.

2. Objet et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Il a pour unique objet de proroger l’accord triennal du 14 juin 2019 en faveur de l’égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard, afin de permettre aux parties de mener les négociations sur l’année 2023.

En effet, si les parties concluent un nouvel accord en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail avant cette date, celui-ci aura vocation à se substituer à l’accord du 14 juin 2019, ainsi qu’à ses avenants sans qu’il soit nécessaire d’attendre la date butoir.

Les autres dispositions de l’accord précité demeurent inchangées.

3. Dépôt et publicité

Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires que de parties, et sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’AGE.

Il sera déposé de façon dématérialisée à partir d’une plateforme de téléprocédure (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), dédiée à la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS), accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail. Il sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Pontoise.

Le personnel sera informé du texte du présent accord par l’intermédiaire du SIRH Pégase disponible sur le portail MyESSEC de chaque collaborateur.

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à Cergy, le…………………….. en 4 exemplaires

Pour l’AGE

Pour la CFE-CGC Pour la CFTC