ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

À l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L.2242-1 du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société KEOLIS BEAUNE, sise 24 B rue Richard – 21200 BEAUNE, représentée par en sa qualité de Directrice

D’une part,

Et , Représentant du Personnel

D’autre part,

Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant notamment sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l’égalité entre les hommes et les femmes, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :

• 13 mars 2018 : Remise des données obligatoires, Fixation du calendrier, Recueil des revendications

• 10 avril 2018 : 1ère réunion de négociation

A l’issue de ces réunions, un protocole d’accord a été établi par la Direction et le représentant du personnel.

Article 1 – Salaires

A compter du 1er janvier 2018, le taux horaire des ouvriers et employés passe de 8,39 € à 8,57 € soit une augmentation de 2,2 %.

Article 2 – Egalité professionnelle Homme / Femme

La grille salariale s’applique de façon identique aux hommes ou femmes de l’entreprise. Les conditions de travail sont strictement identiques et les accords d’entreprise s’appliquent sans distinction. Au vu des différents indicateurs en place dans l’entreprise, il n’y a donc pas d’inégalités professionnelles constatées.

Article 3 – Durée, révision et dénonciation de l’accord

Cet accord est signé pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa conclusion.

Chaque partie signataire peut demander révision de tout ou partie du présent accord.

Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Article 4 – Formalités de dépôt

Le présent accord sera diffusé dans la Société et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Bourgogne et d'un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Tribunal des Prud'hommes de Dijon, conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 et suivants du code du travail.

Fait en 3 exemplaires originaux, à Beaune, le 10 avril 2018