Accord d'entreprise "AVENANT RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES AREP/AREPVILLE" chez AREP (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de AREP et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2017-12-20 est le résultat de la négociation sur la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité professionnelle, l'égalité salariale hommes femmes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC

Numero : A07518029378
Date de signature : 2017-12-20
Nature : Avenant
Raison sociale : AREP+AREPVILLE
Etablissement : 41045076100037 Siège

Égalité HF : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-12-20

Accord d’Entreprise Relatif à l’Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de l’UES AREP/AREPVILLE

ENTRE LES SOUSSIGNES

LA SOCIETE AREP :

Dont le siège est à Paris 13ème, 16 avenue d’Ivry, immatriculée au RCS à Paris sous le n° 4104570761, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilitée  aux présentes,

LA SOCIETE AREPVILLE :

Dont le siège est à Paris 13ème, 16 avenue d’Ivry, immatriculée au RCS à Paris sous le n° 4104570761, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilitée  aux présentes,

Ci-après dénommées individuellement « l’Entreprise » et collectivement les entreprises, lesquelles constituent entre elles une unité économique et sociale(UES),

D’une part

ET

Les organisations syndicales :

  • La CFE-CGC/snepi, représentée Par, en qualité de Délégué syndical

  • La CGT : fédération nationale des personnels des sociétés d’études, de conseil et de prévention, représentée par, en qualité de Délégué Syndical

Il a été convenu ce qui suit :

L’Accord d’Entreprise Relatif à l’Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de l’UES AREP/AREPVILLE signé le 16 janvier 2015 arrivant à échéance au 31 décembre 2017, les parties ont convenu de le reconduire l’accord pour une durée supplémentaire d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2018. 

Fait à Paris le 20 décembre 2017 en 5 exemplaires originaux

Pour la société AREP

Pour la société AREPVILLE

Monsieur

Pour les Organisations syndicales

M., pour la CFE/CGC-snepi

M., pour la CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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