Accord d'entreprise "Avenant plan d'action égalité femmes hommes" chez SUPER U - VIGGEN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SUPER U - VIGGEN et les représentants des salariés le 2022-03-03 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03522010145
Date de signature : 2022-03-03
Nature : Avenant
Raison sociale : SAS VIGGEN
Etablissement : 31405524500059 Siège
Vie professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-03-03
Merci de retirer toutes les inscriptions en rouge qui figurent sur ce document, une fois que vous l'aurez complété. Elles servent d'aide au remplissage et à choisir vos options.
Elles ne doivent pas figurer sur le document définitif.
Pour vous aider, vous pouvez vous servir de la trame "Mode d'emploi de la trame de plan d'actions" du document du guide social "Egalité professionnelle femmes-hommes".
Plan d'action sur l'égalité professionnelle
entre les Femmes et les Hommes
Société …………………
Année ………….
(du …………. au ……………..)
N° SIREN : ……………………………………..
N° SIRET : ……………………………………..
CCN applicable : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Suite aux lois n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 et n° 2014-873 du 4 août 2014 et aux décrets n° 2011-822 du 7 juillet 2011 et n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 relatifs à la mise en œuvre des obligations des entreprises en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, nous avons procédé à une analyse de la situation respective des femmes et des hommes dans notre entreprise.
Pour les magasins ayant un CSE : Sur la base de ce diagnostic figurant dans la Base de Données Economiques et Sociales (BDES), un plan d'action contenant des objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre a été élaboré.
Pour les magasins dépourvus de CSE : Sur la base de ce diagnostic, un plan d'action contenant des objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre a été élaboré.
Ce plan d'action présente la démarche dynamique et concrète dans laquelle l'entreprise s'inscrit afin de réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.
Notre entreprise est très sensible à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qu'elle considère comme source de richesse et de performance économique. Elle a déjà mis en place un certain nombre de mesures destinées à réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. (Indiquer toutes les mesures destinées à réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes déjà en place dans le magasin) :
-………………………………
-………………………………
-………………………………
Exemples possibles : aménagement des horaires de travail, augmentation de la durée du travail des salariées à temps partiel … toutes mesures non inscrites dans le bilan des mesures prises au cours de l'année écoulée (point 1 suivant) et non inscrites dans les objectifs de progression pour l'année à venir (point 2 suivant).
Mesures prises au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité professionnelle :
Il s'agit ici de dresser un bilan des mesures prises et évolutions constatées au cours de l'année écoulée par rapport aux objectifs retenus dans le précédent plan d'action.
Les domaines d'action non retenus dans le précédent plan d'action
doivent être supprimés !!
| Domaines d'action retenus | Mesures prises au cours de l'année 20.. écoulée en vue d’assurer l’égalité professionnelle | Niveau de réalisation des objectifs sur la base des indicateurs retenus | Explications sur les actions prévues non réalisées |
| Embauche | |||
| Formation | |||
| Promotion professionnelle | |||
| Qualification | |||
| Classification | |||
| Conditions de travail | |||
| Rémunération effective | |||
| Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale | |||
| Santé et Sécurité |
Objectifs de progression pour l'année à venir et indicateurs associés :
Nous avons examiné, pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise, la situation respective des femmes et des hommes en matière d'embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification et de classification, de conditions de travail, de rémunération effective, d'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale et de santé et de sécurité.
Cet état des lieux nous permet de construire un plan d'action pour l'année 20.. destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les 3 domaines suivants :
Préconisation : Il y a 9 domaines d'action (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9). La loi oblige chaque entreprise à se fixer des objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre dans 3 de ces 9 domaines d'action au choix. Cependant, la rémunération doit obligatoirement être comprise dans les 3 domaines d'action retenus. Aussi, ne conservez en plus de la rémunération que les 2 domaines d'action qui conviennent le mieux à votre magasin et supprimez les autres cadres.
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Les entreprises de 300 salariés et plus doivent retenir au moins 4 de ces 9 domaines d'action au choix. Cependant, la rémunération est obligatoirement comprise dans les 4 domaines d'action retenus. |
Questions / réponses : - Est-il possible de reprendre d’une année sur l’autre le même domaine d’action ? Oui, notamment le domaine d’action rémunération qui est obligatoire. - Est-il possible de reprendre d’une année sur l’autre le même objectif ? Oui, il convient dans ce cas de choisir une action différente (si l’action de l’année précédente a été réalisée). - Est-il possible de reprendre d’une année sur l’autre la même action ? Oui, uniquement si l’action choisie n’a pas été totalement réalisée sur l’année. |
| Domaines d'action retenus | Objectif | Action permettant de les atteindre et échéancier | Indicateur chiffré | Evaluation du coût des actions à mener |
| 1) Embauche | Choisir l'un des objectifs suivants | Choisir une ou plusieurs actions (en lien avec l'objectif retenu) | Retenir l'indicateur chiffré en lien avec l'action retenue | On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). |
Objectif A Nous nous fixons pour objectif de sensibiliser les personnes impliquées dans le recrutement aux stéréotypes Femmes/Hommes |
Pour l’année à venir : Communiquer aux personnes impliquées dans le recrutement (directeur, managers, assistant(e) RH…) les règles de non discrimination à l'embauche en raison du sexe. |
Nombre de personnes impliquées dans le recrutement et Nombre de personnes ayant été informées dans le cadre d'une réunion |
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Pour l’année à venir : Structurer les procédures de recrutement notamment en formant le directeur, les managers, l'assistant(e) RH…aux méthodes et aux règles de recrutement (mixité, non-discrimination …). |
Nombre de personnes impliquées dans le recrutement et Nombre de personnes formées | |||
Objectif B Nous nous engageons à ce que le processus de recrutement interne se déroule dans les mêmes conditions pour les hommes et les femmes afin que le choix ne résulte que de l’adéquation entre les qualifications et les compétences requises pour le poste concerné. |
A cet effet, pour l’année à venir, mettre en place des équipes de recrutement mixtes pour au moins …% des recrutements | Nombre d’équipes de recrutement mixtes mises en place sur l’année sur le nombre de recrutement réalisé sur l’année (%) | ||
| 1) Embauche | Objectif C Nous nous fixons pour objectif de rééquilibrer la présence des femmes et des hommes dans différentes fonctions à représentation essentiellement masculine, en tenant compte des compétences requises pour chaque poste. L'entreprise ne pourra cependant pas écarter une personne en considération exclusive de son sexe. |
Pour les postes à représentation essentiellement masculine : Préciser le (ou les) poste(s) concerné(s) Pour l'année à venir, réaliser un examen renforcé des candidatures féminines en recevant en entretien au moins … % (au minimum 10 %) des candidatures féminines reçues en réponse à une offre. |
Nombre d'entretiens avec une candidate par rapport au nombre de candidatures féminines reçues(%) | On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). |
Pour les postes à représentation essentiellement masculine : Préciser le (ou les) poste(s) concerné(s) Le nombre de femmes ayant été embauchées l'année passée à ce(ces) poste(s) de travail est de … (se référer à la partie 2.A. a. Répartition annuelle des embauches par catégorie professionnelle et par type de contrat de travail de la trame de BDES). Pour l’année à venir : Améliorer ce nombre de … %. |
Pourcentage d'augmentation par rapport au nombre de femmes ayant été embauchées l'année passée | |||
Pour les postes à représentation essentiellement masculine : Préciser le (ou les) métier(s) concerné(s) Le nombre de femmes en contrats d’alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation) ou en stages sur ce(ces) métier(s) sur l’année passée est de …. Pour l’année à venir : Améliorer ce nombre de …%. |
Pourcentage d'augmentation par rapport au nombre de femmes en contrat d’alternance ou en stage l'année passée |
| 1) Embauche | Objectif D Nous nous fixons pour objectif de rééquilibrer la présence des femmes et des hommes dans différentes fonctions à représentation essentiellement féminine, en tenant compte des compétences requises pour chaque poste. L'entreprise ne pourra cependant pas écarter une personne en considération exclusive de son sexe. |
Pour les postes à représentation essentiellement féminine : Préciser le (ou les) poste(s) concerné(s) Pour l'année à venir, réaliser un examen renforcé des candidatures masculines en recevant en entretien au moins … % (Au minimum 10 %) des candidatures masculines reçues en réponse à une offre. |
Nombre d'entretiens avec un candidat par rapport au nombre de candidatures masculines reçues (%) | On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). |
Pour les postes à représentation essentiellement féminine : Préciser le (ou les) poste(s) concerné(s) Le nombre d'hommes ayant été embauchés l'année passée à ce(ces) poste(s) de travail est de … (se référer à la partie 2.A. a. Répartition annuelle des embauches par catégorie professionnelle et par type de contrat de travail de la trame de BDES). Pour l’année à venir : Améliorer ce nombre de … % (à compléter). |
Pourcentage d'augmentation par rapport au nombre d'hommes ayant été embauchés l'année passée | |||
Pour les postes à représentation essentiellement féminine : Préciser le (ou les) métier(s) concerné(s) Le nombre d’hommes en contrats d’alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation) ou en stages sur ce (ces) métier(s) sur l’année passée est de …. Pour l’année à venir : Améliorer ce nombre de …% (à compléter). |
Pourcentage d'augmentation par rapport au nombre d’hommes en contrat d’alternance ou en stage l'année passée | |||
| 1) Embauche | Objectif E Nous nous fixons pour objectif de promouvoir la mixité des principaux métiers du magasin |
Pour l’année à venir : Organiser un parcours d'intégration lors d'une nouvelle embauche (découverte des principaux métiers : notamment ceux où les femmes ou les hommes sont peu ou pas présents). A la fin du parcours, les salariés remplissent un questionnaire qui permettra de détecter les salariés qui souhaiteraient s’orienter vers ces métiers. |
Nombre d'embauches bénéficiant du cursus d'intégration Nombre de questionnaires remplis |
On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). |
Pour l’année à venir : Développer des partenariats avec des acteurs externes de l'entreprise (écoles, centres de formation professionnelle, structures handicap…) afin de leur faire découvrir nos métiers et d'attirer des candidatures féminines sur les métiers à représentation essentiellement masculine et des candidatures masculines sur les métiers à représentation essentiellement féminine. |
Nombre de partenariats réalisés sur l'année |
| Domaines d'action retenus | Objectif | Action permettant de les atteindre et échéancier | Indicateur chiffré | Evaluation du coût des actions à mener |
| 2) Formation | Choisir l'un des objectifs suivants | Choisir une ou plusieurs actions (en lien avec l'objectif retenu) | Retenir l'indicateur chiffré en lien avec l'action retenue | On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). |
Objectif A Nous nous fixons pour objectif d'améliorer l'accès des femmes ayant un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans à la formation professionnelle. Les salariés et les femmes en particulier doivent pouvoir développer leurs compétences et leurs qualifications tout au long de leur vie. |
Amélioration de l'information faite auprès des femmes ayant un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans sur les différents dispositifs de formation existants : Pour l'année à venir, toutes les femmes ayant un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans auront reçu une information sur les dispositifs de formation existants par la remise d'une plaquette. |
Nombre de femmes ayant un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans et Nombre de plaquettes remises |
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Pour l'année à venir : Proposer une action de formation à … % des femmes ayant un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans. OU L'année passée, … femmes ayant un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans ont suivi une formation continue (plan de de développement des compétences, CPF, période de professionnalisation …) (se référer à la partie 2.A .b. Formation de la trame de BDES). Pour l'année à venir : Améliorer ce nombre de … %. |
Nombre d'actions de formations proposées aux femmes ayant un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans sur le nombre de femmes ayant un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans (%) OU Nombre de femmes ayant un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans à avoir suivi une formation continue Pourcentage d'augmentation par rapport au nombre de femmes ayant un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans ayant suivi une formation continue l'année passée |
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| 2) Formation | Objectif B Nous nous fixons pour objectif de faciliter l'accès et la participation à la formation des salariés chargés de famille |
Pour l'année à venir : Proposer des actions de formations en intra ou dans des magasins proches. |
Nombre de formations réalisées dans les locaux (en intra) et dans des magasins proches par rapport au nombre de formation réalisées sur la période (en %) | On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). |
Pour l’année à venir : Proposer des actions de formation à distance (en e-learning). |
Nombre de formations réalisées en e-learning par rapport au nombre de formation réalisées sur la période (en %) | |||
| Veiller à ce que les jours de formation ne soient pas organisés, dans la mesure du possible, le mercredi et pendant les périodes de vacances scolaires pour les salariés chargés de famille ayant un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans | Nombre de salariés chargés de famille ayant un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans Et Nombre de formations réalisées dans le respect de ces règles |
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Pour l'année à venir : Communiquer les horaires et les dates de formation au moins … (à compléter : soit15 jours soit 30 jours) jours avant le début de la formation sauf circonstances exceptionnelles |
Nombre de communications au moins dans les … (à compléter : soit15 jours soit 30 jours) jours par rapport au nombre de formation réalisées (%) |
| 2) Formation | Objectif C Nous nous fixons pour objectif d'améliorer l'accès des femmes et des hommes ayant pris un congé lié à la parentalité (maternité, d'adoption ou parental à temps plein) à la formation professionnelle. |
Pour l'année à venir, l'ensemble des salariés concernés par un congé lié à la parentalité (maternité, d'adoption ou parental à temps plein) bénéficieront d'un entretien de retour. Cet entretien permettra de déterminer si des actions de formation sont nécessaires afin de faciliter le retour à l'emploi, notamment en cas d'évolution du poste de travail. Ces actions de formation identifiées devront avoir lieu au plus tard … (à compléter) semaines après le retour de congé. Attention : cette action ne peut pas être retenue si la première action du domaine d'action Promotion professionnelle (ci-dessous) a été retenue |
Nombre de salariés concernés par un congé lié à la parentalité (maternité, d'adoption ou parental à temps plein) Nombre d'entretiens et Nombre d'actions de formation nécessaires à assurer l'adaptation du salarié aux évolutions de son poste (par sexe) |
On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). |
| 2) Formation | Objectif D Nous nous fixons pour objectif de rééquilibrer l'accès des hommes et des femmes ayant un contrat à temps partiel à la formation professionnelle. |
Pour l'année à venir : Mettre en place un suivi de l'accès à la formation professionnelle des salariés à temps partiel. En cas d'écart non justifié constaté par rapport aux salariés à temps complet, la situation sera corrigée. |
Proportion de salariés à temps partiel parmi les salariés ayant suivi une formation. Nombre d'actions de formation suivies par des salariés à temps partiel (par sexe). |
On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). |
Objectif E Nous nous fixons pour objectif de développer le dispositif de tutorat (stage, apprentissage, contrat de professionnalisation) chez les femmes (ou chez les hommes – en fonction de la situation du magasin). |
Proposer le dispositif du tutorat auprès des femmes (ou des hommes – en fonction de la situation du magasin). Pour l'année à venir : améliorer ce nombre de ..… %. |
Nombre de femmes tutrices (ou d'hommes tuteurs) Pourcentage d'augmentation par rapport au nombre de femmes (ou hommes) tutrices (ou tuteurs) au 31 décembre 20… |
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| 2) Formation | Objectif F Nous nous fixons pour objectif de rééquilibrer l’accès des femmes et des hommes à la formation |
Année écoulée : … % de femmes formées … % d’hommes formés Pour l’année à venir : Veiller dans la mesure du possible à rééquilibrer le taux de femmes et d’hommes formés |
Pour l’année à venir : … % de femmes formées … % d’hommes formés |
On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue |
| Domaines d'action retenus | Objectif | Action permettant de les atteindre et échéancier | Indicateur chiffré | Evaluation du coût des actions à mener |
3) Promotion professionnelle 3) Promotion professionnelle |
Objectif A Nous nous fixons pour objectif de favoriser les évolutions professionnelles, l'accès des femmes aux postes de responsabilité. |
Choisir une ou plusieurs actions | Retenir l'indicateur chiffré en lien avec l'action retenue | On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). |
Pour l'année à venir, l'ensemble des salariées concernées par un congé lié à la parentalité (maternité, d'adoption ou parental à temps plein) bénéficieront d'un entretien de retour. Cet entretien permettra de déterminer si des actions de formation sont nécessaires afin de faciliter le retour à l'emploi, notamment en cas d'évolution du poste de travail. Ces actions de formation identifiées devront avoir lieu au plus tard … (à compléter) semaines après le retour de congé. Attention : cette action ne peut pas être retenue si l'objectif C du domaine d'action Formation a été retenu |
Nombre de salariées concernées par un congé lié à la parentalité (maternité, d'adoption ou parental à temps plein) Nombre d'entretiens et Nombre d'actions de formation nécessaires à assurer l'adaptation de la salariée aux évolutions de son poste |
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Organisation de formations liées au développement des compétences (catégorie 2 du plan de formation). Le nombre de femmes ayant suivi une formation liée au développement des compétences l'année passée est de … (se référer à la partie 2.A .b. Formation de la trame de BDES). Pour l’année à venir : Améliorer ce nombre de … %. |
Nombre de femmes ayant suivi une formation continue Pourcentage d'augmentation par rapport au nombre de femmes ayant suivi une formation liée au développement des compétences l'année passée |
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Pour les postes à responsabilité : examen renforcé des candidatures internes féminines. Le nombre de femmes ayant bénéficié d'une promotion l'année est de … (se référer à la partie 2.A .c. Promotion de la trame de BDES). Pour l’année à venir : Améliorer ce nombre de … %. L'entreprise ne pourra cependant pas écarter une personne en considération exclusive de son sexe. |
Nombre de femmes ayant bénéficié d'une promotion Pourcentage d'augmentation par rapport au nombre de femmes ayant bénéficié d'une promotion l'année passée |
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Pour l’année à venir : Préparer les salariées, à occuper des postes à responsabilité, en mettant en place un accompagnement individuel des salariés concernés (organisation d’entretiens, actions de formation et suivi…). |
Nombre d’accompagnements individualisés parmi les salariés qui accèdent à des postes à responsabilité par sexe | |||
| 3) Promotion professionnelle | Objectif B Nous nous fixons pour objectif d’inciter à la mobilité professionnelle au sein de l’entreprise |
Pour l’année à venir : Mettre en place un système d’information des postes disponibles afin de favoriser la mobilité interne |
Nombre d’informations diffusées Et Nombre de mobilité réalisées |
On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). |
| Domaines d'action retenus | Objectif | Action permettant de les atteindre et échéancier | Indicateur chiffré et échéancier | Evaluation du coût des actions à mener |
4) Qualification (*) (*) Il s'agit de la fonction exercée par le salarié. Exemples : manager de rayon, hôtesse de caisse … 4) Qualification (*) (*) Il s'agit de la fonction exercée par le salarié. Exemples : manager de rayon, hôtesse de caisse … 4) Qualification (*) (*) Il s'agit de la fonction exercée par le salarié. Exemples : manager de rayon, hôtesse de caisse … |
Choisir l'un des objectifs suivants | Choisir une ou plusieurs actions | Retenir l'indicateur chiffré en lien avec l'action retenue | On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). |
Objectif A Nous nous fixons pour objectif de rééquilibrer la présence des femmes et des hommes dans les différentes fonctions du magasin, en tenant compte des compétences requises pour chaque poste. |
Pour les postes à représentation essentiellement masculine : Préciser le (ou les) poste(s) concerné(s) Pour l'année à venir et à ce(ces) poste(s) de travail, l'entreprise s'engage, à réaliser un examen renforcé des candidatures internes et externes féminines en recevant en entretien au moins … % (au minimum 10 %) des candidatures féminines reçues en réponse à une offre. OU Le nombre de femmes à ce(ces) poste(s) de travail est au 31 décembre 20.. de … (se référer à la partie 2.A .d. Qualification de la trame de BDES). Pour l’année à venir : Améliorer ce nombre de … %. Attention : cette action ne peut pas être retenue si l'objectif B du domaine d'action Embauche a été retenu L'entreprise ne pourra cependant pas écarter une personne en considération exclusive de son sexe. OU Pour l'année à venir, l'entreprise s'engage à mettre en place la polyactivité (**) qui favorise la mobilité et le développement des compétences. Elle sera organisée pour … % des femmes qui le souhaitent (et auront exprimé leur souhait par écrit). (**) Possibilité pour un salarié d'effectuer des missions complémentaires à son activité principale - organisée sur deux postes de travail maximum |
Nombre d'entretiens avec une candidate par rapport au nombre de candidatures féminines reçues (%) OU Nombre de femmes ayant été embauchées sur l'année Pourcentage d'augmentation par rapport au nombre de femmes à ces postes au 31 décembre 20... OU Nombre de souhaits exprimés Nombre de polyactivité mis en place |
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Pour les postes à représentation essentiellement féminine : Préciser le (ou les) poste(s) concerné(s) Pour l'année à venir et à ce(ces) poste(s) de travail, l'entreprise s'engage, à réaliser un examen renforcé candidatures internes et externes masculines en recevant en entretien au moins … % (Au minimum 10 %) des candidatures masculines reçues en réponse à une offre. OU Le nombre d'hommes à ce(ces) poste(s) de travail est au 31 décembre 20.. de … (se référer à la partie 2.A .d. Qualification de la trame de BDES). Pour l’année à venir : Améliorer ce nombre de … %. Attention : cette action ne peut pas être retenue si l'objectif C du domaine d'action Embauche a été retenu L'entreprise ne pourra cependant pas écarter une personne en considération exclusive de son sexe. OU Dans l'année à venir, l'entreprise s'engage à mettre en place la polyactivité (**) qui favorise la mobilité et le développement des compétences. Elle sera organisée pour … % des hommes qui le souhaitent (et auront exprimé leur souhait par écrit). (**) Possibilité pour un salarié d'effectuer des missions complémentaires à son activité principale - organisée sur deux postes de travail maximum |
Nombre d'entretiens avec un candidat par rapport au nombre de candidatures masculines reçues (%) OU Nombre d'hommes ayant été embauchés sur l'année Pourcentage d'augmentation par rapport au nombre d'hommes à ces postes au 31 décembre 20... OU Nombre de souhaits exprimés Nombre de polyactivité mis en place |
4) Qualification (*) (*) Il s'agit de la fonction exercée par le salarié. Exemples : manager de rayon, hôtesse de caisse … |
Objectif B Nous nous fixons pour objectif de favoriser la mixité des métiers. |
Pour les qualifications (à préciser : …) à représentation essentiellement masculine : Dans l'année à venir, soutenir les femmes qui souhaitent entreprendre une reconversion vers un métier technique à représentation essentiellement masculine. | Nombre de femmes souhaitant entreprendre une reconversion professionnelle et Nombre d'actions de formations proposées aux femmes en ce sens |
On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). |
| Domaines d'action retenus | Objectif | Action permettant de les atteindre et échéancier | Indicateur chiffré | Evaluation du coût des actions à mener |
5) Classification (*) (*) Il s'agit des catégories professionnelles Cadres, Agents de maîtrise et Employés |
Objectif A Nous nous fixons pour objectif de rééquilibrer la présence des femmes et des hommes dans les différentes catégories professionnelles. |
Choisir une ou plusieurs actions | Retenir l'indicateur chiffré en lien avec l'action retenue | On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). |
Pour les catégories professionnelles (à préciser : cadres, agents de maîtrise, employés) à représentation essentiellement masculine : Amélioration de l'information faite auprès des femmes sur les différents dispositifs de formation existants : Dans l'année à venir,…% de femmes auront reçu une information sur les dispositifs de formation existants par la remise d'une plaquette. Attention : cette action ne peut pas être retenue si la première action de l'objectif A du domaine d'action Formation a été retenue. |
Nombre de plaquettes remises par rapport au nombre de femmes (%) |
5) Classification (*) (*) Il s'agit des catégories professionnelles Cadres, Agents de maîtrise et Employés |
Pour les catégories professionnelles (à préciser : cadres, agents de maîtrise, employés) à représentation essentiellement masculine : Le nombre de femmes est au 31 décembre 20.. de … (se référer au tableau de bord sur la classification, dans le point 2.A.e de la trame de la BDES) Pour l’année à venir : Améliorer ce nombre de … %. OU L'entreprise s'engage pour l'année à venir, à réaliser un examen renforcé des candidatures internes et externes féminines en recevant en entretien au moins … % (Au minimum 10 %) des candidatures féminines reçues (internes et externes). Attention : ces actions ne peuvent pas être retenues si l'objectif B du domaine d'action Embauche a été retenu ou bien si elle on été retenue dans le cadre du domaine d'action Qualification |
Nombre de femmes ayant été embauchées sur l'année. Pourcentage d'augmentation par rapport au nombre de femmes à ces postes au 31 décembre 20... OU Nombre d'entretien avec une candidate interne ou externe sur le nombre de candidatures reçues (internes et externes) (%) |
On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). |
5) Classification (*) (*) Il s'agit des catégories professionnelles Cadres, Agents de maîtrise et Employés |
Pour les catégories professionnelles (à préciser : cadres, agents de maîtrise, employés) à représentation essentiellement féminine : Amélioration de l'information faite auprès des hommes sur les différents dispositifs de formation existants. Dans l'année à venir, tous les hommes auront reçu une information sur les dispositifs de formation existants par la remise d'une plaquette. Attention : cette action ne peut pas être retenue si la première action de l'objectif A du domaine d'action Formation a été retenue. |
Nombre de plaquettes remises par rapport au nombre de d'hommes | On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). |
5) Classification (*) (*) Il s'agit des catégories professionnelles Cadres, Agents de maîtrise et Employés |
Pour les catégories professionnelles (à préciser : cadres, agents de maîtrise, employés) à représentation essentiellement féminine : Le nombre de hommes est au 31 décembre 20.. de … (se référer au tableau de bord de la BDES cité ci-dessus). Pour l’année à venir : Améliorer ce nombre de … %. Ou L'entreprise s'engage pour l'année à venir, à réaliser un examen renforcé candidatures internes et externes masculines en recevant en entretien au moins … % (Au minimum 10 %) des candidatures masculines reçues (internes et externes). Attention : ces actions ne peuvent pas être retenues si l'objectif C du domaine d'action Embauche a été retenu ou bien si elle on été retenue dans le cadre du domaine d'action Qualification |
Nombre d'hommes ayant été embauchés sur l'année. Pourcentage d'augmentation par rapport au nombre d'hommes à ces postes au 31 décembre 20... Ou Nombre d'entretien avec un candidat interne ou externe sur le nombre de candidatures reçues (internes et externes) (%) |
On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). |
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5) Classification (*) (*) Il s'agit des catégories professionnelles Cadres, Agents de maîtrise et Employés |
Objectif B Nous nous fixons pour objectif de rééquilibrer la présence des femmes et des hommes dans les postes d’encadrement (catégories professionnelles Agents de maîtrise et Cadres). |
Année écoulée : … % de femmes sur des postes d’encadrement … % d’hommes sur des postes d’encadrement Pour l’année à venir : Veiller dans la mesure du possible à rééquilibrer le taux de femmes et d’hommes en cas de départ d’un membre de l’encadrement ou en cas de besoin de recrutement. |
Pour l’année à venir : … % de femmes sur des postes d’encadrement … % d’hommes sur des postes d’encadrement |
On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue |
| Domaines d'action retenus | Objectif | Action permettant de les atteindre et échéancier | Indicateur chiffré | Evaluation du coût des actions à mener |
| 6) Conditions de travail | Objectif A Nous nous fixons pour objectif d'étudier l'impact de l'organisation du travail et des conditions de travail sur la situation respective des femmes et des hommes dans l'entreprise |
Pour l’année à venir : Intégrer les indicateurs suivants dans la base de données économiques et sociales : - Turn-over (H/F) - Absentéisme (H/F) - Nombre AT/MP et le taux de fréquence et de gravité (H/F) |
Nombre d'indicateurs relatifs aux conditions de travail dans la base de données économiques et sociales | On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). |
| Domaines d'action retenus | Objectif | Action permettant de les atteindre et échéancier | Indicateur chiffré | Evaluation du coût des actions à mener |
| La rémunération doit obligatoirement être retenue. | ||||
| 7) Rémunération | Choisir l'un des objectifs suivants | Choisir une ou plusieurs actions (en lien avec l'objectif retenu) | Retenir l'indicateur chiffré en lien avec l'action retenue | |
Objectif A Nous nous fixons pour objectif de garantir à l'embauche une rémunération identique entre les femmes et les hommes, à compétences et expériences professionnelles équivalentes. |
En présence d'un CSE : En l'absence de CSE : Dans l'année à venir, réalisation d'un bilan des embauches de l'année à venir réalisées pour contrôler que, sur un même poste, à diplômes et expériences professionnelles équivalents, la rémunération proposée a été identique. |
Taux horaire moyen à l'embauche par poste et par sexe | On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). |
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7) Rémunération 7) Rémunération |
Objectif B Nous nous fixons pour objectif de réduire les écarts de rémunération résultant d’une absence liée à la parentalité (congé de maternité, d'adoption ou parental). Objectif C Nous nous fixons pour objectif de réduire les éventuels écarts de rémunération constatés pour un même niveau de responsabilité, de compétence, d’expérience professionnelle et de performance entre les femmes et les hommes. |
Pour l'ensemble des salariés en congé de maternité, d'adoption ou parental et dont une partie de la rémunération est variable : Pour l'année à venir, redéfinition, en concertation avec la Direction, des objectifs en tenant compte de leur temps de présence prévisionnel sur l'année (afin de neutraliser l'impact du congé de maternité, d'adoption ou parental sur la rémunération variable). |
Nombre de salariés concernés et Nombre de salariés bénéficiaires (par sexe) |
On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). |
A la suite d'un congé de maternité, d'adoption ou parental : Pour l'année à venir, réalisation d'un examen de la rémunération du salarié. En cas d'écart constaté, non justifié, la situation salariale sera corrigée. |
Nombre de salariés concernés et Nombre d'écarts constatés et non justifiés, corrigés par sexe |
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| Pour l'année à venir, mise en place du mécanisme de la subrogation des indemnités de sécurité sociale pour les congés de paternité et d'accueil de l'enfant pour tous les collèges (employés, agents de maîtrise et cadres). | Nombre de congés de paternité et d'accueil de l'enfant pris par collège et nombre de salariés bénéficiant de la subrogation | |||
Pour les salariés en congé parental d'éducation à temps complet démarrant à compter du dépôt du présent plan d'action, ce congé compte à …% (à compléter, soit 75% soit 100%) dans le calcul de l'ancienneté. Selon la loi, la période de congé parental d'éducation à temps complet est prise en compte pour moitié dans le calcul de l'ancienneté. |
Nombre de congé parental d'éducation à temps complet bénéficiant de ce dispositif (par sexe) | |||
| Pour l'année à venir, maintenir pour les salariés en congé parental d'éducation à temps partiel le souhaitant, l'assiette de calcul des cotisations d'assurance vieillesse sur la base d'un salaire à temps plein. | Nombre de salariés bénéficiaires, par sexe. | |||
| 7) Rémunération | En présence d'un CSE : Résultats de l'étude par sexe et par catégorie professionnelle, présentés au CSE, via la BDES. En cas d'écart constaté, non justifié, la situation salariale sera corrigée. En l'absence de CSE : Dans l'année à venir, contrôle des situations pouvant faire l’objet d'un écart de rémunération non justifié. En cas d'écart constaté, non justifié, la situation salariale sera corrigée |
Résultats de l'étude par catégorie professionnelle et par sexe Nombre d'écarts constatés, non justifiés et corrigés (par sexe) |
On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). |
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7) Rémunération 7) Rémunération |
Objectif D Nous nous fixons pour objectif d’assurer une égalité salariale entre les femmes et les hommes tout au long de leur carrière professionnelle. |
En présence d'un CSE : Dans l'année à venir, l'ensemble des évolutions professionnelles (changement de catégorie professionnelle) feront l'objet d'une analyse en termes de rémunération (évolution de la rémunération). Cette analyse sera présentée au Comité d'entreprise, via la BDES. En l'absence de CSE : Dans l'année à venir, l'ensemble des évolutions professionnelles (changement de catégorie professionnelle) feront l'objet d'une analyse en termes de rémunération (évolution de la rémunération). |
Salarié(s) concerné(s) par une promotion Nombre d'écarts constatés non justifiés et corrigés |
On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). |
Dans l’année à venir : Communiquer à l’ensemble des personnes impliquées dans la gestion des rémunérations, carrières et promotions, les règles selon lesquelles les décisions prises en la matière doivent exclusivement reposer sur des critères clairs, objectifs, mesurables et réalisables. |
Nombre de personnes impliquées dans la gestion des rémunérations, carrières et promotion Nombre de personnes ayant été informées dans le cadre d'une réunion |
| Domaines d'action retenus | Objectif | Action permettant de les atteindre et échéancier | Indicateur chiffré | Evaluation du coût des actions à mener |
| 8) Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale | Choisir l'un des objectifs suivants | Choisir une ou plusieurs actions | Retenir l'indicateur chiffré en lien avec l'action retenue | On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). |
Objectif A Nous nous fixons pour objectif d'améliorer la prise en compte des obligations familiales des collaborateurs dans l'organisation du travail. |
Dans l’année à venir, tous les salariés en situation de congés familiaux (congé maternité, d'adoption, parental d’éducation à temps plein, de présence parentale ou de proche aidant) restent destinataires des informations d'ordre général ou des changements d'organisation liés à l'exercice de son activité professionnelle (envoi du U mag, courriers, …) ainsi que des invitations aux activités de l'entreprise (réunions d'information, arbre de Noël, soirée festive, …) | Nombre de salariés concernés et Nombre de communications transmises (par sexe) |
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Mise en place d’un aménagement des horaires de travail à l’occasion de la rentrée scolaire (en écoles maternelle et primaire et jusqu’à la 6ème) lorsque le conjoint n’en bénéficie pas déjà et si nécessaire par roulement d’une année sur l’autre. Pour l’année à venir, … % des salariés qui le souhaitent (et auront exprimés leur souhait par écrit au moins … semaines à l’avance) bénéficieront d’un décalage de la prise de poste le jour de la rentrée scolaire de leur(s) enfant(s). |
Nombre de de demandes acceptées sur le nombre de salariés demandeurs (par sexe) (%) | |||
| 8) Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale | Depuis le 11 mai 2014, il est possible pour un salarié de donner des jours de repos à un collègue absent, parent d’un enfant gravement malade. Ce don permet au salarié bénéficiaire, d'être rémunéré pendant son absence. Le dispositif est aussi ouvert aux parents confrontés au décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne à leur charge effective de moins de 25 ans intervenu depuis le 1er juillet 2020. Pour permettre l'effectivité du don de jours de repos à un salarié (homme ou femme) ayant un enfant gravement malade, l'entreprise fixera dans l’année à venir les modalités pratiques (conditions à respecter, nombre de jours cessibles, les jours pouvant faire l’objet du don, formalisation du don …). L'ensemble du personnel sera informé de ces dispositions via un affichage sur les panneaux de la direction. |
Affichage Nombre de jours de repos donnés, de donateurs, de bénéficiaires |
On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue |
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| 8) Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale | Objectif B Nous nous fixons pour objectif de rendre plus compatibles les modalités d'organisation du temps de travail avec l'exercice de la parentalité |
Dans l'année à venir, mettre en place une charte des réunions avec les managers (ex : limiter les réunions tardives, planification pendant les horaires de travail, encadrer les horaires de réunions…) | Nombre de réunions se tenant hors du cadre fixé par la charte par rapport au nombre total de réunion | On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue |
Aménagement des horaires de travail : répartition des horaires de travail sur des demi-journées jusqu'au … anniversaire de l'enfant. Pour l'année à venir, … % des collaborateurs parents de jeunes enfants (moins de … ans) qui le souhaitent (et auront exprimé leur souhait par écrit) auront un horaire de travail réparti sur des demi-journées jusqu'au … anniversaire de l'enfant. |
Nombre d'aménagement des horaires sur le nombre de salariés demandeurs (% par sexe) | |||
Aménagement des horaires de travail : Répartition des horaires en accordant un mercredi non travaillé toutes les … semaines, jusqu'au … anniversaire de l'enfant. Pour l'année à venir, … % des collaborateurs parents de jeunes enfants (moins de … ans) qui le souhaitent (et auront exprimé leur souhait par écrit) bénéficieront d'un mercredi non travaillé toutes les … semaines, jusqu'au … anniversaire de l'enfant. |
Nombre d'aménagement des horaires sur le nombre de salariés demandeurs (% par sexe) | |||
| 8) Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale | Aménagement des horaires de travail : pas de travail après … heures pour le salarié, jusqu'au … anniversaire de l'enfant. Pour l'année à venir, … % des collaborateurs parents de jeunes enfants (moins de … ans) qui le souhaitent (et auront exprimé leur souhait par écrit) ne travailleront pas après … heures, jusqu'au … anniversaire de l'enfant. |
Nombre d'aménagement des horaires sur le nombre de salariés demandeurs (% par sexe) | On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue |
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| Communication par les managers des plannings au minimum … (à compléter : par exemple 3 semaines) à l'avance. | Nombre de communications réalisées sur l’année en respectant ces délais | |||
Objectif C Nous nous fixons pour objectif de promouvoir le partage des responsabilités familiales |
Pour l'année à venir : Distribution d'un guide de la parentalité" auprès des salariés nouveaux parents |
Nombre d'exemplaires diffusés |
| Domaines d'action retenus | Objectif | Action permettant de les atteindre et échéancier | Indicateur chiffré | Evaluation du coût des actions à mener |
9) Santé et sécurité |
Choisir l'un des objectifs suivants | Choisir une ou plusieurs actions | Retenir l'indicateur chiffré en lien avec l'action retenue | On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … heures de travail à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). OU On estime que l'assistant(e) RH du magasin consacrera … % de son temps de travail annuel à la réalisation de(des) l'action(s) retenue(s). |
Objectif A Nous nous fixons pour objectif d'adapter les conditions de travail des femmes enceintes. |
Pour l'année à venir : Réserver des places de parking proches des entrées des bâtiments pour toutes les "futures mamans" qui le souhaitent. |
Nombre de places de parking "futures mamans" mise à disposition | ||
Pour l'année à venir : Prendre en compte les impératifs liés à l'état de grossesse dans la planification des horaires (examens médicaux) et l'organisation du travail (sécurité, station debout, port de charge) |
Nombre d'aménagements dans la planification des horaires et l'organisation du travail liés à l'état de grossesse |
Formalités
Pour les magasins ayant un CE : Les points 1 et 2 du présent plan d'action sont intégrés dans la Base de Données Economiques et Sociales (BDES). Il a été soumis à la consultation du CSE le …………………… (date de consultation).
Ce plan d'action fera l'objet d'un dépôt déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à ……………………………..………, le………………..
Pour la Société
M……………………………………………..……
(Signature + parapher chaque page du plan d'action)
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