Avenant N° 1 à l’accord
relatif au teletravail

Sommaire

1. Préambule 3

2. Objet de l’avenant 3

3. Champ d’application 3

4. Salariés éligibles 4

5. Grossesse 4

6. Temps partiel 5

7. Périodes où être joignable 5

7.1 Salariés en régimes horaires 5

7.2 Salariées en forfait jours 5

8. Planning d’activités 5

9. Dispositions finales 6

9.1 Entrée en vigueur – durée – dénonciation – révision 6

9.2 Formalités de dépôt et de publicité 6

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Compagnie Industrielle des Lasers (CILAS), société anonyme dont le siège social est situé
8, avenue Buffon, 45063 Orléans, représentée par, en sa qualité
de Président – directeur général.

Ci-après dénommée « la Société » ou « l’Entreprise »

D’une part,

ET :

• Le syndicat CFDT, représenté par, délégué syndical,

• Le syndicat CFE-CGC, représenté par, délégué syndical,

• Le syndicat CGT, représenté par délégué syndical,

Ci-après désignées « les Organisations Syndicales »,

D’autre part,

La Société et les Organisations Syndicales sont désignées ci-après ensemble « les Parties » et isolément chaque « Partie ».

Préambule

Cilas a pérennisé dans le cadre d’un accord d’entreprise le télétravail qui avait été déployé lors de la crise sanitaire COVID-19.

Suite au déploiement du « télétravail dit régulier » en janvier 2022, il convient de faire quelques ajustements à l’accord.

Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de réviser le champ d’application et compléter l’accord relatif au télétravail conclu le 30 juin 2021.

Champ d’application

L’accord sur le télétravail du 30 juin 2021 et ses avenants s’appliquent à tous les salariés CILAS en contrat à durée indéterminée et à durée déterminée présents lors de l’application de l’accord et ses avenants, sous réserve des dispositions spécifiques applicables à certaines catégories.

Salariés éligibles

L’article 5.2 de l’accord relatif au télétravail du 30 juin 2021 est modifié comme suit :

Sous réserve de l’éligibilité du poste de travail, sont éligibles les salariés :

• Qui ne sont pas en préavis ;

• En contrat à durée indéterminée (CDI) ;

• En contrat à durée déterminée (CDD) ;

• Ayant au moins six mois d’ancienneté ;

• A temps plein ;

• A temps partiel;

• Qui sont équipés d’un ordinateur portable professionnel ou à défaut sous réserve de la disponibilité de matériel.

En tout état de cause, les salariés doivent faire preuve d’autonomie professionnelle dans l’exécution de leur travail et avoir la capacité de travailler de façon régulière à distance.

Un réexamen des critères d’éligibilité sera nécessaire en cas notamment, de changement de poste ou de site.

Grossesse

En complément des dispositions prévues dans l’accord CILAS sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 28/05/2021. A compter du troisième mois de grossesse, les femmes disposant d’un avenant à contrat de travail au titre du « télétravail dit régulier » pourront bénéficier d’un jour supplémentaire de télétravail par semaine jusqu’au terme de leur grossesse.

Ce jour supplémentaire sera défini en accord avec la hiérarchie et enregistré dans le logiciel Horoquartz sans nécessité d’établir un nouveau contrat de travail.

Temps partiel

Les salariés à temps partiel (supérieur ou égal à 60%) ne bénéficiant pas de «télétravail régulier » pourront bénéficier du télétravail occasionnel dans le respect de l’accord sur le télétravail du 30 juin 2021, dans la limite de 4 jours maximum dans le mois ET de 12 jours maximum dans l’année.

Périodes où être joignable

Salariés en régimes horaires

Pendant les jours travaillés depuis leur domicile, les salariés en régime horaires devront respecter les périodes pendant lesquelles ils devront être joignables. Ces plages horaires correspondent en principe aux périodes situées entre 09h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00.

Il est rappelé que ces plages de disponibilité n’emportent pas dérogation à la durée hebdomadaire de travail fixée actuellement à 36 heures 30 et que le salarié demeure tenu d’effectuer dans les conditions fixées par l’accord collectif d’entreprise du 19 décembre 2019.

Salariées en forfait jours

Pendant les jours travaillés depuis leur domicile, les salariés en forfait jours sont incités à être joignables sur des périodes situées entre 09h00 et 12h00 et entre 13h30 et 18h00.

Il est rappelé qu’il ne s’agit que d’une plage horaire de disponibilité qui ne constitue pas un horaire de travail car les salariés en forfait jours bénéficient d’une autonomie dans la gestion de leur emploi du temps.

Planning d’activités

Le suivi des jours de télétravail est enregistré dans le logiciel etemptation/Horoquartz, auquel chaque salarié a accès.

Le Département RH enregistre annuellement le planning des salariés bénéficiant d’un avenant à contrat de télétravail régulier, et conformément au planning défini dans l’avenant.

Les salariés souhaitant bénéficier de télétravail ponctuel doivent respecter le formalisme prévu dans l’accord relatif au télétravail du 30 juin 2021 et en parallèle faire une demande via le logiciel etemptation/Horoquartz en respectant un préavis minimum de 5 jours.

Dispositions finales

Entrée en vigueur – durée – dénonciation – révision

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature pour une durée déterminée de 4 ans.

Il pourra être modifié et /ou dénoncé dans les mêmes conditions.

Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives et donnera lieu à formalités légales de dépôt et de publicité.

Fait à Orléans, le

Le Président - directeur général

Délégué Syndical CFDT

Délégué Syndical CGT

Délégué Syndical CFE-CGC