Accord d'entreprise "Accord - Négociations annuelles obligatoires" chez M A C C (Siège)

Procès-verbal d’accord - Négociation annuelle obligatoire (2022)

La société MACC, représentée par …………, Directeur des ressources humaines et le syndicat CFE-CGC (confédération Française de l’encadrement – Confédération générale des cadres) Métallurgie de la Vienne, représenté par………., d’autre part, ont, conformément aux dispositions légales, engagé la négociation annuelle obligatoire sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Article 1 - Champs d’application

La délégation syndicale étant composée d’un seul délégué syndical catégoriel, les dispositions du présent accord s’appliquent aux VRP de la société MACC.

Article 2. Principe d'égalité de traitement

L'entreprise réaffirme que le principe d'égalité entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit non contesté et non contestable. Elle dénonce tout comportement ou pratique qui pourraient s'avérer discriminatoire à l'encontre de l’ensemble des salariées sans distinction de genre.

Sur la base de ce principe, ainsi que du diagnostic et de l'analyse sur la situation respective des femmes et des hommes établis et mis à disposition dans la base de données économiques et sociales, les parties signataires de l'accord conviennent d'agir dans le domaine suivant :

• En matière de recrutement :

L’objectif étant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, les parties se sont entendues pour que l’effort de formations des collaborateurs chargés du recrutement, courant de l’année 2022 soit renouvelée pour l’année 2023.

Le but sera de leur faire acquérir des outils et méthodes permettant de lutter contre toute forme de discrimination en matière de recrutement et notamment celui des femmes, catégorie d’emploi où elles sont sous-représentées.

• Les moyens :

Optimiser l’activation et le développement sur les réseaux sociaux professionnels de femmes ou en faveur de l’inclusion et de la diversité pour susciter des vocations pour le métier de VRP.

Maintenir la présentation des annonces de recrutements qui s’adressent systématiquement aux femmes et aux hommes.

Continuer à communiquer avec les cabinets partenaires en matière de recrutement sur la volonté de l’entreprise de féminiser le métier de VRP.

Renforcer le pôle recrutement au sein de l’entreprise.

Article 3. Principe d'égalité de rémunération et formation

Le diagnostic et l'analyse de la situation respective des femmes et des hommes VRP font apparaître une égalité totale en matière de rémunération et d’accès à la formation.

Cette situation a vocation à perdurer.

Article 4- Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords et auprès du Conseil de Prud’hommes de Poitiers.

Fait à Châtellerault, le 9 novembre 2022,

Signatures :