Accord d'entreprise "NAO 2018" chez KEOLIS SOMME (Siège)
Cet accord signé entre la direction de KEOLIS SOMME et les représentants des salariés le 2018-06-13 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'égalité salariale hommes femmes, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'égalité professionnelle, l'évolution des primes, la diversité au travail et la non discrimination au travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06018000434
Date de signature : 2018-06-13
Nature : Accord
Raison sociale : KEOLIS SOMME
Etablissement : 40857877100052 Siège
Diversité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif diversité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-13
Protocole d’accord sur la négociation annuelle 2018 relative aux rémunérations, aux conditions de travail et à l’égalité hommes/femmes
Conformément à la réglementation en vigueur (articles L. 2242-1 et suivants du code du travail), le présent accord est conclu :
Entre :
- M Délégué du personnel
d’une part
Et,
- M Directrice de centre
d’autre part.
Les parties signataires sont convenues des éléments suivants :
Augmentation du taux horaire
À durée indéterminée et rétroactif au 1er janvier 2018, augmentation de 1% du taux horaire brut, hors ancienneté, soit pour les conducteurs:
140V : augmentation du taux horaire brut de 10,32€ brut à 10,42€ brut
145V : augmentation du taux horaire brut de 10,53€ brut à 10,64€ brut
Prime de vacances
A compter de la date de signature du présent accord, la prime de vacances sera revalorisé de 225€ bruts à 275 € bruts.
Carte Pressing
La carte pressing sera créditée de 100 points supplémentaires par trimestre utilisables selon le barème du prestataire. Ainsi à compter de juillet 2018 le montant trimestriel de points alloués sur chaque carte pressing sera de 300 pts. Cette carte est à usage exclusif du nettoyage des tenues de l’entreprise.
Egalité hommes/femmes et diversité dans l’entreprise
Conformément aux informations remises dans le cadre de la réunion paritaire préalable, il apparaît qu’il n’existe pas de différence entre les rémunérations des femmes et des hommes, dans la mesure où la grille interne des rémunérations assure cet équilibre.
La Direction souhaite réaffirmer le principe de non-discrimination directe ou indirecte dans l’entreprise conformément à l’article L.1132-1 du Code du Travail.
Dans le cadre des recrutements, la direction s’engage à promouvoir les candidatures des femmes qui demeurent minoritaires dans certaines fonctions de l’entreprise.
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Dans le cadre des recrutements, la direction s’engage à promouvoir les candidatures des travailleurs handicapés.
Publicité
Le présent procès-verbal de constatation d’échec de la négociation est déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes, en un exemplaire.
Deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique seront transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Hauts-de-France.
Il est établi en vertu des articles L. 2231 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales et dépôt.
Fait à Laigneville, le 13 juin 2018
M Directrice de centre
M Délégué du personnel
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com