Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL" chez EGENCIA FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de EGENCIA FRANCE et le syndicat CFDT le 2017-09-11 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : A09218029375
Date de signature : 2017-09-11
Nature : Avenant
Raison sociale : EGENCIA FRANCE
Etablissement : 38061054300130 Siège
Égalité professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions pour l'égalité professionnelle
PV de désaccord relatif à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée NAO 2020 (2020-05-15)
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES Egencia (2020-10-05)
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES EGENCIA (2023-08-31)
Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-09-11
AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Entre :
La société EGENCIA France SAS, capital 800 000 €, RCS Nanterre B 380 610 543 dont le siège social est situé au 9 allée de l’Arche 92400 Courbevoie – La Défense, représentée par , en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée par leur délégué syndical :
– Délégué syndical CFDT HTR
D'autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Un accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail a été conclu le 22 décembre 2016 pour une durée de 3 ans. Suite à l’observation de l’Inspection du Travail, un avenant du 26 janvier 2017 de mise en conformité a été signé pour passer cet accord d’une durée de 3 à 1 an.
Par la suite, un accord de modification des périodicités de négociation a été conclu le 22 août 2017 afin de rendre la négociation sur l’Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au travail triennale.
Article 1 – Avenant
Les parties décident de modifier la durée de l’accord fixée et la périodicité des mesures pour les rendre triennales.
Aussi, « l’article n°4 – Durée de l’accord » est modifié comme suit :
« L’accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. »
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail feront donc l’objet de nouvelles négociations avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise en 2019.
Article 2 – Entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet à compter du lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE. Il peut être modifié ou dénoncé dans les mêmes formes que l’accord initial.
Article 3 - Notification
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Article 4 - Publicité
Cet accord sera déposé auprès de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et auprès du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes compétent.
Fait à Courbevoie, le 11 septembre 2017 en 5 exemplaires.
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