Accord d'entreprise "ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES" chez ALICOOP (Siège)

ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES

Entre les soussignés :

--------

Dont le siège social est situé ------------------------

Représentée par Monsieur -------------------, agissant en sa qualité de Directeur

ci-après dénommée « l’Entreprise »,

d’une part et,

L’ORGANISATION ------------------------------------. représentée par son délégué Mr ---------------

D’autre part.

PREAMBULE :

Le présent accord est conclu en application des articles L.2242-5 et suivants du Code du Travail, relatifs à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Il s’inscrit dans la continuité du précédent accord conclu en 2015.

Le présent accord s’applique sur l’ensemble des sites et unités de production de la ---------------------------

Les engagements et les mesures figurant dans le présent accord s’articulent autour de 3 domaines :

• L’embauche

• Le recrutement

• La formation professionnelle

Et ont pour but d’atteindre les objectifs suivants :

• Renforcer la mixité à l’embauche

• Favoriser l’accès à la formation professionnelle

• Respecter le principe d’égalité salariale

A cette occasion, un bilan spécifique sur la situation comparée des femmes et des hommes au sein de l’entreprise a été réalisé (voir Annexe).

ARTICLE 1 : Egalité de traitement dans le processus de recrutement

L'entreprise s'engage à ce que le processus de recrutement, interne ou externe, se déroule dans les mêmes conditions pour les femmes et pour les hommes afin que les choix ne résultent que de l'adéquation entre la qualification des candidat(e)s et les compétences requises pour l'emploi proposé.

ARTICLE 2 : Respect du principe d’égalité salariale

Il est important de rappeler que le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats constitue l'un des fondements de l'égalité professionnelle.

L’entreprise s’engage donc à s’assurer de la politique salariale pour résorber les inégalités salariales éventuelles.

De plus, l’entreprise s’engage à assurer une égalité de rémunération à l’embauche, quel que soit le sexe à compétence et expérience équivalentes.

ARTICLE 3 : Favoriser l’égalité d’accès à la formation professionnelle

L'entreprise garantit l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle, quel que soit le type de formation.

ARTICLE 4 : Suivi de l’accord

Une fois par an la Direction de l’entreprise présentera aux partenaires de la négociation, les résultats des indicateurs définis dans ce présent accord, permettant de faire le point sur la mise en œuvre des engagements.

Cette présentation interviendra à l’occasion de la réunion consacrée à l’information de la DUP (Délégation Unique du Personnel) sur la situation économique de l’entreprise, telle prévue à l’article L2323-47 du Code du travail.

ARTICLE 5 : Durée de l’accord

Le présent accord s'applique à compter du lendemain de son dépôt sur le site de la DIRECCTE et pour une durée de 3 ans de date à date.

ARTICLE 6 : Publicité

L’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de ----------------- en 2 exemplaires conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail.

ARTICLE 7 : Renouvellement

Les parties signataires se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord un mois avant le terme de celui-ci.

A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.

ACTICLE 8 : Révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application conformer à l’article L2261-7 du code du travail.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé réception adressé aux autres parties signataires, accompagnés d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci ; toute modification devra faire l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires.

Fait à Pamproux, le 6 Novembre 2018

Le Directeur Le délégué syndical

aNNEXES

Situation comparée des femmes et des hommes dans L’ENTREPRISE – ANNEE 2017

Effectifs au 31/12/2017

Effectif total = 134

Répartition : Hommes 74.70%

Femmes 25.30%

Données sur les embauches et les départs au cours de l’année 2017

Formation en 2017