Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'Accord sur l’Egalité Professionnelle Homme Femme et sur la QVT du 18 mai 2021" chez KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR (Siège)

Avenant n°1 à l'Accord sur l’Egalité Professionnelle Homme Femme et sur la QVT

du 18 mai 2021

Entre :

La société Keolis Côte Basque-Adour au capital de 950 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 821-735-826, code NAF : 4931Z, dont le siège social est situé à Bayonne (64100), 10 chemin de la Marouette, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes.

D'une part,

Et

Monsieur, salarié de la société, représentant la section syndicale FO ;

Monsieur, salarié de la société, représentant la section syndicale CGT ;

Madame, salariée de la société, représentant la section syndicale CFDT ;

D'autre part,

Appelées par la suite collectivement « les Parties »,

PREAMBULE

Depuis le 18 mai 2021, date de la signature de l’accord sur l’Egalite professionnelle homme femme et sur la qualité de vie au travail, l’entreprise s’engage dans le respect du principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

D’une façon générale, l’entreprise poursuit une politique visant à promouvoir la qualité de vie au travail en développant des actions visant à préserver et à améliorer les conditions de travail, dès lors qu’elles sont compatibles avec les missions de l’entreprise.

L’accord initial a permis de mettre en place diverses mesures permettant l’atteinte de ces objectifs.

Ces mesures étaient applicables conformément à l’accord jusqu’au 31 décembre 2022.

Dans ce cadre, les Parties, dans l’intérêt collectif, ont souhaité proroger ces mesures jusqu’à la fin de la Délégation de Service Public (DSP) actuelle.

Il a donc été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Prorogation de l’accord sur l’Egalité Professionnelle Homme Femme et sur la QVT du 18 mai 2021

Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord, dont l’échéance est le 31 décembre 2022, conviennent de proroger son application jusqu’au 31 août 2024, date de la fin de la DSP.

ARTICLE 2 : Date d’effet et durée du présent avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023.

Il entre en vigueur dès le 1^er janvier 2023, soit au terme initial de l’accord sur l’Egalité Professionnelle Homme Femme et sur la QVT conclu le 18 mai 2021.

En fonction de l’évolution de la date de fin de la DSP, les parties conviennent d’envisager sa reconduction automatique à la nouvelle date de fin. De telle façon que tout avenant à la date de fin de la DSP actuelle aura pour conséquence d’également reporter la date de fin de l’application du présent avenant.

ARTICLE 3 : Notification et publicité

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en :

• Un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes ;

• Un exemplaire papier à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ;

• Un exemplaire électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Il est remis aux représentants du personnel et affiché au sein de l’entreprise.

Fait à Bayonne, le 21 février 2023.

Directeur

Délégué Syndical FO

Délégué Syndical CGT

Déléguée Syndical CFDT