Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord collectif d'entreprise du 17 Octobre 2017 portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes" chez EPEX SPOT (Siège)

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 17 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Entre

EPEX SPOT SE dont le siège social est situé 5 boulevard Montmartre, 75002 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 508 010 501, représentée par XXXXXX en sa qualité de Président du Directoire,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D’une part,

Et

Le Comité Social et Economique (CSE) de la Société, ayant voté à la majorité des Membres titulaires présents, dont le procès-verbal est annexé au présent Accord, représenté par Madame XXX , en sa qualité de secrétaire, et en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 10 Octobre 2018 pour signer le présent Avenant,

Ci-après désignés « le CSE»,

D’autre part,

Préambule

Le présent Avenant (ci-après l’« Avenant ») s’inscrit dans le cadre des textes adoptés en matière d’égalité entre les hommes et les femmes au niveau international, européen et national.

Dans le cadre de la négociation relative à l’égalité hommes-femmes, la Direction de la Société et la DUP s’étaient réunies à plusieurs reprises en 2017 en vue d’étudier la situation des hommes et des femmes et identifier, le cas échéant, les inégalités à corriger.

Dans ce contexte, la Direction, et les membres de la DUP avaient signé un Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes le 17 octobre 2017.

1. Objet et champ d’application

Le présent Avenant a pour objectif d’étendre la durée d’application de l’Accord collectif signé le 17 octobre 2017, et prenant fin le 16 octobre 2020, au 31 Décembre 2020.

Les parties s’entendent pour mettre en place un nouvel Accord collectif visant à corriger les éventuelles inégalités constatées, à compter du 1^er Janvier 2021.

Les autres dispositions de l’Accord collectif signé le 17 octobre 2017 restent inchangées.

2. Durée de l’Accord et entrée en vigueur

Le présent Avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1er Octobre 2020.

3. Notification, Formalités de dépôt et de publicité

Conformément aux articles L2231-5 et suivants du Code du travail, le présent Avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Par ailleurs, en application de l’article D.2231-2 du Code du travail, le présent Avenant sera déposé, à la diligence de la Société,

• En un exemplaire original et un exemplaire informatique à la Direccte ;

• En un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Paris.

Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent Avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable (format Word) sous un format rendu anonyme.

Fait à Paris, en 4 exemplaires originaux, le 23.09.2020,