NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023

PROCES VERBAL D’ACCORD

Entre :

ABZAC France dont le siège social est situé 3 Moulin d’Abzac, 33230 ABZAC, représentée par , agissant en qualité de P.D.G

D’UNE PART

Et :

Les organisations syndicales FILPAC CGT et CSN FORCES DE VENTE, représentée par :

• , délégué syndical central FILAC CGT

• , délégué syndical CGT

• , délégué syndical CSN Forces de ventes

D’AUTRES PART

Les organisations syndicales et la direction d’Abzac France se sont réunies le

• 20 juin 2023

• 18 juillet 2023

• 26 juillet 2023

Proposition de la direction

L’ensemble des données sociales ont été partagées avec les délégués syndicaux. Une revue des résultats et perspectives de l’activité Abzac France est expliquée en réunion.

Sur la base des données et enjeux sociaux, du contexte économique interne et externe, la direction a porté une première proposition comme suit :

1/ Revalorisation des salaires bruts mensuels

• Application d’une augmentation de 3.5% sur les salaires de base inférieur à 3000€ à partir du 1^er juillet 2023 pour le personnel présent en date de traitement en paie

• Application d’une augmentation de 3% sur le salaire de base supérieur ou égal à 3000€ à partir du 1^er juillet 2023 pour le personnel présent en date de traitement en paie

2/ Reconnaitre l’engagement

Afin de récompenser l’engagement des équipes en matière de sécurité, qualité d’exécution des missions, implication dans la vie de l’entreprise (respect des règles, règlement intérieur, implication dans l’équipe et entraide, communication), un système de reconnaissance sera déployé et animé par les responsables d’usines.

3/ Revalorisation de la prime de remplacement

La prime de remplacement est portée à 25€ pour une semaine complète.

Elle est versée au prorata dès le premier jour. Cette prime est due pour autant que le coefficient du salarié remplacé soit supérieur au salarié remplaçant.

Un forfait de 75€ par semaine complète sera appliqué pour des remplacements complet d'un statut différent supposant des prises de décisions et autonomie de niveau supérieur. Pour exemple, un salarié de statut ouvrier remplaçant sur l’ensemble des tâches un salarié de statut agent de maitrise se verra appliqué cette contrepartie financière sur la durée du remplacement.

4/ Revalorisation de la prime de panier

Une revalorisation à 4€ de la prime de panier dans le cadre de l’accord en vigueur.

5/ Revalorisation de la prime de transport

Une revalorisation de 10% de la prime transport.

Proposition des organisations syndicales

Les organisations syndicales ont porté une proposition basée sur un cadrage orienté essentiellement sur de l’augmentation générale avec un point de référence de l’inflation. La proposition attendue s’articule autour d’une prime basée sur les rémunérations perçues entre janvier et juin 2023 et de l’application d’une augmentation générale.

A l’issue de la première réunion, une seconde proposition est partagée aboutissant à l’accord à suivre, la direction ayant précisé qu’en cas de désaccord uniquement les dispositions 1 à 3 de cette seconde proposition seraient appliquées de façon unilatérale.

Accord sur les dispositions retenues au titre de la négociation annuelle obligatoire en matière de rémunération

Après échanges des informations, des propositions et des revendications diverses, un large échange de vue et à la mise en valeur des convergences, les parties sont convenues de l’accord suivant :

1/ Revalorisation des salaires bruts mensuels

Une augmentation générale de 3.8% sera appliquée sur la paie de septembre 2023 pour l’ensemble du personnel à l’effectif avec une date d’effet au 01/07/2023.

2/ Reconnaitre l’engagement

Une prime sera versée en septembre pour le personnel à l’effectif en septembre basée sur un calcul de 2.15% des salaires brut versés de janvier 2023 à juin 2023

3/ Revalorisation de la prime de remplacement

La prime de remplacement est portée à 25€ pour une semaine complète.

Elle est versée au prorata dès le premier jour. Cette prime est due pour autant que le coefficient du salarié remplacé soit supérieur au salarié remplaçant.

Un forfait de 75€ par semaine complète sera appliqué pour des remplacements complet d'un statut différent supposant des prises de décisions et autonomie de niveau supérieur. Pour exemple, un salarié de statut ouvrier remplaçant sur l’ensemble des tâches un salarié de statut agent de maitrise se verra appliquer cette contrepartie financière sur la durée du remplacement.

4/ Participer au pouvoir d’achat

Une prime exceptionnelle sera versée en novembre d’un montant fixe de 300€ brut pour le personnel payé en novembre sans préavis de fin de contrat en cours.

Accords d’entreprises

Il est en outre analysé les accords conclus lors des négociations précédentes et un engagement sur les nouveaux plans d’actions triennaux.

Accord pour l’égalité des hommes et des femmes dans l’entreprise

Il est souligné que des évolutions sont à noter dans le cadre de l’égalité des hommes et des femmes dans l’entreprise. Le plan d’action est reconduit et un bilan annuel sera partagé sur l’avancement des actions identifiées.

Plan d’action joint.

Accord pour l’emploi et le maintien des seniors dans l’entreprise

Il est souligné la nécessité d’engager une démarche de transfert de connaissance afin d’anticiper des prochains départs en retraite. Des actions permettant de formaliser le suivi des formations seront mises en place.

Plan d’action joint.

Accord pour la prévention de la pénibilité dans l’entreprise

Les postes exposant à la pénibilité sont reconduits et mis à jour. Un nouveau plan d’actions est identifié.

Plan d’action joint.

Accord de mobilité durable

Les modalités existantes sont reconduites.

Plan d’action joint.

Participation des salariés

Les résultats de l’entreprise ne donnent lieu à aucun versement au titre de la participation.

Les parties s’entendent pour une analyse des garanties portées par la mutuelle et que soit étudié le contrat de prestation existant en vue d’améliorer des prises en charge, en particulier sur l’optique, le dentaire, voire les médecines douces.

Les parties s’engagent à anticiper le début des prochaines négociations annuelles obligatoires à fin février 2024 à minima pour présenter les données sociales.

Fait à Abzac, le 28 juillet 2023

Pour La direction

Pour le syndicat FILPAC CGT

Pour le syndicat CSN Forces de ventes