CLESENCE

ACCORD PORTANT SUR LA PROLONGATION DES ACCORDS GPEC, ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA MAISON DU CIL

ENTRE

• CLESENCE, sise 12 Boulevard Roosevelt à SAINT-QUENTIN (02100), représentée par M. -----------, agissant en qualité de Directeur Général,

ci-après dénommés « l’entreprise »

d’une part,

ET

• Le Syndicat CFTC, représenté par ------------------------

• Le Syndicat CFDT, représenté par ------------------------

• Le Syndicat CGT, représenté par --------------------------

• Le Syndicat SNUHAH CFE CGC, représenté par -------------------

• Le Syndicat FO, représenté -----------------------------------

• Le Syndicat UNSA SNP HLM, représenté -------------------

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

La société CLESENCE actuelle est le fruit de deux fusions : la fusion absorption de LOGIVAM par LA MAISON DU CIL en date du 1^er juillet 2018 et la fusion absorption de PICARDIE HABITAT par CLESENCE en date du 1^er décembre 2019.

Des Accords ont été signés au sein de LA MAISON DU CIL en date du 29 Mars 2018 portant respectivement sur les domaines suivants :

• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels

• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail

Ces Accords ont été conclus pour une durée déterminée et doivent prendre fin le 31 Mars prochain.

Dans le cadre des fusions évoquées ci-dessus, un important travail de réactualisation ainsi que d’harmonisation des pratiques concernant plusieurs domaines est rendu nécessaire.

Dans ce contexte particulier avec de nombreux accords en cours de négociation, il est convenu que les deux accords visés ci-dessus feront l’objet, dans toute la mesure du possible, d’une ouverture de négociation au plus tard le 1^er Octobre 2021.

Dans l’attente de l’aboutissement de ces négociations, la Direction et les Organisations Syndicales se sont entendues afin de prolonger l’application de ces deux Accords au sein des Établissements de CLESENCE.

ARTICLE 1 - PROLONGATION D’ACCORDS

Le présent Accord a pour objet d’acter la prolongation de l’application des Accords suivants :

• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels du 29 Mars 2018

• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail du 29 Mars 2018

au sein des Établissements de CLESENCE.

ARTICLE 2- DURÉE

Le présent Accord est fait pour une durée déterminée : il cessera de plein droit à la date de signature des Accords portant sur le même objet que les Accords dont l’application a été prorogée et au plus tard le 31 Mars 2022.

ARTICLE 3 – PUBLICITÉ - DÉPÔT DE L’ACCORD

Le présent Accord sera communiqué aux collaborateurs et sera consultable sur le site Intranet de CLESENCE.

Le texte de l’Accord sera déposé auprès de la DIRECCTE.

Fait à Saint-Quentin, le 22 Mars 2021 en 8 exemplaires originaux.

• Pour CLESENCE

• Pour le Syndicat CFTC

• Le Syndicat CFDT

• Le Syndicat CGT

• Le Syndicat SNUHAH CFE CGC

• Le Syndicat FO

• Le Syndicat UNSA SNP HLM