Accord d'entreprise "Accord sur les salaires 2019 NAO" chez CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS (Siège)

Construction Electrique du Vivarais

CEV

ACCORD SUR LES SALAIRES 2019

PREAMBULE 

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 10, 15, 21 et 24 janvier 2019 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires.

Lors de la première réunion, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives notamment à la situation salariale des collaborateurs de Construction Electrique du Vivarais (CEV) : bilan du plan d’augmentation précédent lié à la NAO 2018, minima salariaux appliqués au sein de CEV.

Lors de la deuxième réunion, la Direction a formulé ses premières propositions et a procédé au recueil des revendications des Organisations Syndicales.

Après deux réunions de négociation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont accordées sur les mesures du présent accord.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes dispositions visent les salariés de CEV, à l'exception des salariés bénéficiaires de contrats particuliers conclus dans le cadre de l'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) dont les rémunérations évoluent selon des modalités spécifiques définies dans l'accord collectif de Groupe du 16 juin 2016.

Article 2 – Dispositions concernant les personnels OATAM de niveau I à V inclus

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2,2 % de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :

• 1 % maximum dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.

Ce budget sera consacré à des augmentations des salaires annuels de base.

• 1,2 % dédié aux augmentations générales.

Ces mesures seront effectives au 1^er avril 2019.

article 3 – dispositions concernant les ingénieurs et cadres

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2,2 % de la masse salariale de la population concernée, à savoir :

• 2,2 % dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.

Ce budget sera consacré à des augmentations des salaires annuels de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP.

Ces mesures seront effectives au 1^er avril 2019.

Article 4 – Budget spécifique dédie a la recherche de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le budget spécifique dédié à la recherche de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes sera de 0,3 % de la masse salariale.

Cette mesure portera exclusivement sur le salaire de base et sera effective au 1^er avril 2019.

Article 5 – Dispositions communes a l’ensemble des collaborateurs

Article 5.1 – Jours de pont pour l’exercice 2019 – 2020

Les jours de pont pour l’exercice 2019-2020 sont fixés aux dates suivantes :

• Jeudi 15 août 2019,

• Jeudi 21 mai 2020.

Article 5.2 - Revalorisation de la prime de vacances

La prime de vacances sera revalorisée de 50 € bruts, passant ainsi de 575 € bruts à 625 € bruts par an à partir du 1^er janvier 2019.

Article 6 – Dispositions générales et durée

Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019.

Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte et du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.

Le texte du présent accord comporte 3 pages numérotées de 1 à 3.

Fait à Privas, le 31 janvier 2019.

Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales Représentatives