Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 2 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail" chez NUVIA STRUCTURE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

BLOC 2 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Entre

La Société NUVIA STRUCTURE au capital de 400 000 euros dont le siège social est situé 85 avenue Archimède – 13857 Aix-en-Provence Cedex 3, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 487 930 323, représentée par M., agissant en qualité de Directeur et dûment habilité aux fins des présentes,

D’une part

Et

La délégation NAO de l’Organisation Syndicale représentative de l’entreprise :

C.F.T.C : représentée par Monsieur, agissant en qualité de Délégué Syndical,

Madame, agissant en qualité de membre désigné de la délégation

Monsieur, agissant en qualité de membre désigné de la délégation

D’autre part

Préambule :

Le présent constat est l’aboutissement de la négociation annuelle obligatoire instituée par les articles L.2242-13 et suivants du Code du Travail.

Les négociations ayant abouti à l’établissement du présent accord se sont déroulées à l’occasion de deux réunions les 8 février 2019 et 11 Mars 2019.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

CHAPITRE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société NUVIA STRUCTURE, quelles que soient leurs fonctions et quelle que soit la nature de leur contrat de travail.

Le présent accord est également applicable aux salariés en contrat à durée déterminée.

CHAPITRE 2 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le précédent Plan d'Action de NUVIA Structure portant sur l 'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est arrivé à terme le 31/12/2017. Il est convenu de renouveler et mettre à jour le plan égalité homme/ femme.

CHAPITRE 3 – Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapé

La politique RH au sein de l’entreprise prévoit de mettre en place une campagne de communication visant à sensibiliser les salariés sur les différentes formes que peut prendre la reconnaissance de handicap.

De plus Nuvia Structure va reconduire son adhésion à l’organisme Trajeo’h qui conseille les entreprises sur leur politique en faveur du handicap. Il les accompagne dans leurs démarches de maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation d’inaptitude ou en risque de le devenir et dans leurs actions de recrutement de travailleurs handicapés. L’équipe Trajeo’h peut aussi accompagner les salariés dans les démarches administratives de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé.

Une communication des coordonnées de notre interlocuteur Trajeo’h sera faite à l’ensemble des salariés.

Nuvia Structure ouvre ses recrutements aux travailleurs handicapés. En complément de cela, l’entreprise va reprendre contact avec CapEmploi afin d’identifier des postes accessibles et la définition d’un processus de recrutement adapté.

CHAPITRE 4 – Qualité de vie au travail

Les salariés peuvent faire part de leurs aspirations personnel ou souhaits d’évolution professionnel :

• Durant l’entretien annuelle

• Ou en sollicitant un entretien particulier avec son responsable hiérarchique,

• Ou en sollicitant un entretien auprès du service RH.

Une communication sera effectuée pour rappeler les relais RH.

Concernant l’évaluation des cadres durant les people review, les managers réaliseront un feedback individuel de leur positionnement pour donner des repères aux collaborateurs sur leurs points forts, axes d’amélioration et perspectives de développement.

De plus le pilotage des indicateur RH définit dans le processus RH du SMI seront communiqués au CSE chaque année.

CHAPITRE 5 – Indicateurs

L’analyse du turnover, a révélé plusieurs départs chez les Cadre de 2 à 10 ans d’expérience. Cela correspond en partie au fait que nous avons eu une vague d’embauches de stagiaires les années précédentes. Ils sont aujourd’hui dans des âges ou il souhaite partir.

Une attention sera portée pour avoir un équilibre d’embauche entre junior et expérimenté pour ne pas concentrer les embauches sur une tranche d’expérience.

Coté ouvrier, une vigilance sur les métiers tirants est à observer. L’entreprise veillera à garder la compétence et les ressources dans ce domaine d’activités qui ne permet pas l’affectation de primo intervenant sur ses chantiers.

CHAPITRE 6 – Environnement

Le numérique n’est pas synonyme de zéro impact. Pour agir sur les impacts environnementaux des boites mails, une communication sera faite auprès des collaborateurs pour les sensibiliser sur les bonne pratiques mails (éviter les petits mails inutiles, vider régulièrement ses mails supprimés, limiter le nombre de destinataires…)

CHAPITRE 7 – Santé et sécurité

• TMS

Afin de sensibiliser et de prévenir les TMS, une causerie sur les gestes et postures sera diffusée par le CoQSE à l’ensemble des chantiers.

Un bilan du matériel existant pour la réduction des TMS sera réalisé et diffusé.

Enfin l’entreprise rappelle que dans le catalogue outils Pierrelatte, il existe des dispositifs tels que des équilibreurs de charge afin de limiter la fatigue des opérateurs.

Concernant les TMS au bureau, une ergonome est disponible chez Millennium. Il est possible de faire appel à cette personne, s’il y a besoin d’une étude.

• Addictions

Les risques liés aux addictions (alcool, drogues, médicaments…) feront l’objet d’une causerie Bi-annuel pour sensibiliser les salariés du danger sur la santé et la sécurité des salariés.

CHAPITRE 8 – DUREE, DEPOT et PUBLICITE

Le présent accord est conclu à durée indéterminée et entrera en vigueur le 1^er janvier 2019.

Il peut être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail.

La Société procèdera à sa diligence à son dépôt (1 version intégrale signée au format PDF et 1 version anonymisée au format Word) auprès de la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (la DIRECCTE), via la plateforme de dépôt : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le présent accord sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Aix-en-Provence.

Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Les salariés seront informés de ces mesures par les moyens de communication habituels.

Le présent accord est tenu à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.

Fait à Aix en Provence, le 29 Aout 2019, en 4 exemplaires originaux pour chacune des parties.

Pour NUVIA STRUCTURE Pour la CFTC,

Directeur Délégué Syndical