Accord d'entreprise "AVENANT N°1 ACCORD SUR L'EGALITE FEMME HOMME" chez BUFFET CRAMPON (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BUFFET CRAMPON et les représentants des salariés le 2018-08-28 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, l'égalité salariale hommes femmes, la diversité au travail et la non discrimination au travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07818000897
Date de signature : 2018-08-28
Nature : Avenant
Raison sociale : BUFFET CRAMPON
Etablissement : 44536351800033 Siège
Diversité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif diversité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-08-28
AVENANT n°1-ACCORD SUR L’ÉGALITÉ FEMME/HOMME
11 Juin 2018
Les parties conviennent que seules les dispositions de l’article 9 de l’accord relatif à l’égalité, Femme/Homme signé le 11 juin 2018 sont modifiés comme suit :
Article 9- DEPOT DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions légales en vigueur, cet accord est conclu pour une durée de 4 ans.
Dès sa conclusion, le présent accord sera enregistré selon les modalités définies par : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr , un exemplaire sera également transmis au secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Mantes la Jolie.
Fait à Mantes le 28 Août 2018
Pour BCSAS -DRH
Pour la CGT déléguée syndicale
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